Résumé
Bilan de l'action du CNPF par Ernest Antoine Seillière : influence sur la politique gouvernementale (remboursement de la TVA, relance de l'immobilier, arrêt de l'augmentation de la taxe professionnelle, budgétisation des cotisations familiales, mesures sur la fiscalité de l'épargne et sur la transmission des entreprises)-maintien d'une ouverture commerciale (accord du GATT) et stabilité monétaire-adoption de réformes importantes (instauration des fonds de retraite, transmission des entreprises, loi sur les faillites).<br>- Analyse des dossiers importants de l'année 1993 par Jean Domange<br>- 1- La protection sociale : adoption de deux réformes importantes (l'ARRCO et le financement de l'assurance chômage) mais nécessité de trouver un accord sur l'ASF, l'AGIRC et la réforme du régime général de la sécurité sociale (économie et budgétisation).<br>- 2 - L'emploi et la réglementation du travail : aspects positifs de la loi quinquennale (annualisation du temps de travail et fusion des institutions représentatives du personnel) mais position défavorable aux contreparties de l'annualisation (réduction du temps de travail, accord branche par branche), au repos compensateur des heures supplémentaires et au temps réduit indemnisé de longue durée.<br>- 3 - La formation : action positive du CNPF (Livre blanc, opération "Cap sur l'avenir", journées Enseignement-Formation) mais déception des mesures de la loi quinquennale.- 18 PAGES