Texte intégral
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Mesdames, Messieurs,
Je suis très heureux de l'occasion qui m'est donnée de retrouver les professionnels de la communication dans le cadre du MIPCOM qui est, en dix ans, devenu un rendez-vous incontournable.
Comme j'ai pu le constater au cours de la visite à laquelle monsieur Xavier Roy m'a convié, nous voici aujourd'hui au cœur de l'industrie audiovisuelle, une industrie de plus en plus diversifiée, sophistiquée et internationale. Je me réjouis tout particulièrement d'avoir pu visiter trois stands de la Fédération de Russie, qui m'ont montré combien le bouillonnement de la création télévisuelle a une dimension européenne.
Le MIPCOM a 10 ans. 10 années au cours desquelles l'audiovisuel français s'est profondément transformé, passant d'une économie administrée à une économie ouverte. Songeons qu'à l'époque du premier MIPCOM, Canal + n'avait toujours pas diffusé ses premières images et que la production audiovisuelle résidait essentiellement dans les commandes des chaînes publiques à la SFP.
Comment imaginer il y a 10 ans que l'homme de l'année 94 serait un capitaine d'industrie américain, salué pour les alliances qu'il a su conclure et dont l'échelle, vue de l'autre côté de l'Atlantique, est réellement vertigineuse.
Mais au-delà du plaisir de cette visite, j'ai tenu à vous rencontrer pour vous exposer plus particulièrement les analyses et les choix que j'ai opérés, pendant ces 2 mois passés au ministère de la communication. Comme j'ai eu déjà l'occasion de le dire, je resterai fidèle à la ligne de conduite que je me suis fixée et qui repose sur trois principes d'action :
– la transparence dans l'élaboration des décisions qui suppose que toutes les parties prenantes soient consultées ;
– la neutralité lors de la prise de décision car je ne serai l'otage d'aucun groupe ou d'aucun lobby aussi justifiées que soient leurs demandes ;
– la rapidité dans la mise en œuvre des décisions car il n'y a rien à gagner à différer la prise de responsabilité.
C'est ainsi que je pense avoir trouvé des solutions équitables, raisonnables et acceptables pour la plupart des dossiers en instance, que ce soit les relations entre la presse et la Poste, le cahier des charges de France Télévision, le décret et les mesures en faveur du câble, le nécessaire rapprochement entre ARTE et la Cinquième ou encore le décret relatif aux chaînes cryptées sur lequel je reviendrai tout à l'heure.
Aujourd'hui, je n'évoquerai pas tous les domaines qui relèvent du ministère de la Communication : MIPCOM oblige, je limiterai mon propos aux problèmes de la production audiovisuelle.
Permettez-moi de rappeler tout d'abord que les rencontres avec les producteurs sont toujours, pour le ministre de la Communication, l'occasion de manier le paradoxe : d'abord en se félicitant du dynamisme et de l'inventivité de l'industrie nationale des programmes, ensuite en s'associant au concert, inlassablement rejoué, de ceux qui constatent combien notre capacité nationale est faible, la menace internationale puissante, et l'Europe cruellement absente.
Vous comprendrez donc aisément que je me garde, en cette circonstance, de répéter des analyses déjà faites, de résumer des rapports que chacun connaît et de prôner des initiatives que personne ne prendra.
Notre production audiovisuelle est en crise, profondément. Alors que la demande d'images ne cesse de croître et que les visionnaires de la révolution technologique prophétisent une progression géométrique du besoin de programmes, la rentabilité de ceux qui les produisent n'a jamais été aussi incertaine.
Il faut, bien sûr, y voir la marque d'une industrie encore très jeune – elle a moins de dix ans ! – et fortement marquée par la sollicitude réglementaire, un peu comparable à celle des médecins de Louis XIV qui, affolés par l'épidémie de variole propagée parmi les enfants royaux, les achevèrent de leurs bons soins, à l'exception du petit dernier que, dans leur panique, ils avaient eu le bonheur d'oublier…
J'aurai garde pourtant d'entonner l'air, un peu trop facile, de la dénonciation de l'hypertrophie réglementaire : de nombreux spécialistes ont déjà su la dénoncer avec talent mais n'ont pas omis de rappeler les bienfaits des mécanismes que l'État a su, aussi, adopter au bon moment.
Mon propos, qu'on se rassure, n'est pas celui d'un iconoclaste, même si je dois observer que la crise de la production audiovisuelle s'explique largement par son maintien à l'écart des lois du marché. Je veux que vous soyez également conscient que je n'assumerai pas les erreurs de gestion ou de conception qui ont pu affecter la profession. L'État doit jouer son rôle, les professionnels doivent prendre leurs responsabilités.
J'ai eu l'occasion, dès les premiers temps de ma prise de fonctions, de faire déjà ce constat : les difficultés rencontrées par les sociétés de production françaises sont telles, leurs causes si profondément enracinées dans les mécanismes de l'économie audiovisuelle, que nous devrions aborder ce secteur en terme de restructuration industrielle.
Guérir l'éparpillement et la sous-capitalisation des entreprises, corriger les effets pervers des mécanismes d'aide et de protection, voilà un défi qu'il serait vain de prétendre relever en quelques mois.
Je propose donc, pragmatique, une démarche en deux temps.
Premier temps : d'ici à la fin de l'année, adopter les quelques mesures indispensables pour donner à la production audiovisuelle l'oxygène dont elle a besoin et construire un cadre de confiance dans lequel elle trouve matière à regarder l'avenir de façon plus sereine.
Deuxième temps, qui exigera évidemment des délais plus longs : attaquer, en profondeur, sans tabou et avec tout le recul nécessaire, les causes véritables de dysfonctionnement du marché, et prendre en main les leviers les plus sûrs d'un redressement à long terme.
Dans les semaines qui viennent, trois dispositifs nouveaux entreront en vigueur pour donner à la production audiovisuelle les instruments d'une relance : la réforme du compte de soutien, le décret fixant le régime des télévisions cryptées, la convention des télévisions publiques avec les producteurs.
La réforme du compte de soutien, qui fait l'objet d'ajustements ultimes en liaison avec le ministère de la Culture, comportera deux volets : d'une part, la remontée du "curseur" au profit de la section audiovisuelle, d'autre part, un certain nombre d'aménagements techniques visant à rendre plus efficace l'aide publique à la production.
Le rééquilibrage du compte de soutien au profit de sa section audiovisuelle est une mesure attendue depuis longtemps. À sa création, en effet, en 1986, le soutien distribué par le COSIP se répartissait à raison des deux tiers pour la production audiovisuelle, et d'un tiers pour la production cinématographique, laquelle dispose, par ailleurs de ses propres mécanismes d'aide. Peu à peu, la clef de répartition a évolué au détriment de l'audiovisuel, pour descendre jusqu'à 60 %.
Dans le même temps, et comme en sens inverse, était créé un "guichet" réservé aux œuvres pour la jeunesse, financé par le budget de l'État. Puis les exigences de la rigueur budgétaire, par de successives annulations de crédit, aboutirent à sa fermeture.
Il est donc indispensable de retrouver la logique économique du compte de soutien, qui repose sur un principe exclusivement redistributif, et qui nécessite le rétablissement, par étapes, de la clef de répartition initiale.
Ainsi, en 1995, la section audiovisuelle passera de 60 à 62 %, apportant un financement supplémentaire de près de 30 MF. Le passage ultérieur au taux de 66 % permettrait de rétablir dans sa totalité le soutien apporté aux émissions jeunesse. J'estime cet objectif réalisable en trois ans.
Deuxième volet de la réforme du compte de soutien : les aménagements visant, dans le prolongement du rapport Wallon, à simplifier le fonctionnement du compte pour le rapprocher des réalités de la production française et à assurer un partage plus rationnel entre ce qu'il est convenu d'appeler le soutien automatique et le soutien sélectif.
Un projet de décret, préparé par le ministre de la Culture, qui assure la tutelle du CNC, m'a été soumis à cette effet. J'en approuve les orientations et les grandes lignes. Je me félicite de ce que, presque un an déjà après la publication du rapport de Dominique Wallon, dont l'ensemble des professionnels avaient souligné la pertinence, 18 des 29 propositions qu'il avait formulées, trouvent aujourd'hui leur concrétisation.
Par ailleurs, je voudrais rassurer la profession sur les conséquences de la mesure d'allègement de la contribution des câblo-opérateurs au COSIP. J'ai en effet prévu que le budget de l'État compenserait intégralement cet allègement.
Deuxième chapitre du plan de soutien à la production pour le court terme : le régime des télévisions cryptées.
Ce que l'on a appelé, abusivement, la négociation, ou la renégociation, du statut de Canal Plus a suscité bien des rumeurs et des commentaires.
Il n'a jamais été, dans l'esprit du Gouvernement, de profiter de la transformation du régime juridique de cette chaîne, voulue par la loi de 1986 et devant entrer en application à fin de 1995, pour lui imposer des handicaps au nom d'un "juste retour" sur les privilèges dont elle aurait bénéficié pour son lancement.
Nous n'avons pas à régler les comptes du passé, nous n'avons pas à user de nos entreprises comme des instruments de nos joutes politiques. Ma seule préoccupation est de permettre à la réussite exceptionnelle que constitue Canal Plus, non seulement pour elle-même mais aussi pour l'ensemble de l'audiovisuel français, dont elle sait porter les couleurs à l'étranger, de se poursuivre dans des conditions sereines. C'est dans cet esprit que j'ai engagé le dialogue avec ses dirigeants, et c'est dans cet esprit qu'il s'achève. Aucun des éléments qui a permis à Canal Plus d'édifier son succès, et avec le talent que l'on sait, ne sera remis en cause.
De même, les relations de confiance, qui peu à peu se sont installées avec les professions du cinéma et qui se traduisent par des conventions directes, ne doivent pas être révisées à l'initiative des pouvoirs publics, dont le rôle est de réglementer des situations générales, non de s'immiscer dans la vie des entreprises, non plus que de se substituer aux partenaires économiques.
En revanche, il était de mon devoir, dans l'esprit des lois Léotard et Carignon, d'assurer l'intégration des chaînes à péage dans le droit commun de l'audiovisuel. Celui-ci repose notamment – et c'est un des éléments essentiels de l'économie du secteur – sur une contribution des diffuseurs à la production audiovisuelle. Naturellement, il ne saurait être envisageable d'exiger des chaînes spécialisées dans le cinéma d'apporter la même contribution que les chaînes généralistes.
Compte tenu de la spécificité des grilles de programmes, où les œuvres audiovisuelles sont loin d'être absentes mais trop souvent d'origine extra-européennes, j'ai estimé souhaitable de fixer aux chaînes cryptées (dont Canal Plus est, pour le moment, le seul modèle en métropole), l'objectif de consacrer 4,5 % de leur chiffre d'affaires à la production de fictions, de documentaires et d'œuvres d'animation.
Pour éviter que cette mesure n'ait un effet inflationniste immédiat sur le coût unitaire des productions, le taux de 4,5 % sera atteint progressivement, sur une durée maximale de 5 ans. Dès 1995 la contribution de Canal + sera ainsi portée à 2,5 % de son chiffre d'affaires contre 1,8 % aujourd'hui. Elle augmentera les années suivantes de 0,5 % chaque année. 525 MF d'investissements nouveaux seront donc injectés dans la production au cours de cette période. Et ce seront plus de 335 MF en rythme annuel que Canal + consacrera à la production audiovisuelle à partir de 1999 contre 120 MF actuellement.
En outre, j'ai demandé, en accord avec les dirigeants de Canal +, de limiter l'appel à la publicité sur les plages en clair de la chaîne. Il m'est apparu souhaitable de préserver ainsi l'équilibre du marché publicitaire entre les diffuseurs et de rendre plus homogène le financement des chaînes cryptées à péage qui doit reposer, à mon sens, essentiellement sur les abonnements. C'est ainsi que la durée moyenne horaire de publicité sur les plages en clair sera ramenée de 9 à 6 minutes, les durées maximales des messages publicitaires restant inchangées à douze minutes par heure.
Je n'ai ainsi pas souhaité accroître artificiellement les charges de Canal Plus ou réduire excessivement ses recettes, ce qui aurait été la négation de l'économie d'entreprise, mais, au contraire, m'appuyer sur la réussite du diffuseur pour qu'il exerce un effet de levier important en faveur de notre industrie des programmes.
De même, j'attends du secteur public de la télévision qu'il joue un rôle moteur dans le soutien à la production. Les réflexions de la commission Campet l'avaient montré. Les nouveaux cahiers des missions et des charges de France 2 et de France 3 ont entendu en assurer la traduction juridique : l'effort en faveur de la création audiovisuelle constitue un des éléments essentiels – sinon l'élément essentiel – de la légitimité de chaînes publiques. On attend naturellement d'elles une tonalité et une qualité particulières des programmes, qui puisent notamment leur source dans la diffusion d'œuvres originales, françaises et européennes. Je veux que notre télévision publique soit exemplaire dans ce domaine.
C'est dans ce but que France 2 et France 3 viennent d'engager avec les producteurs un dialogue d'un type nouveau, c'est-à-dire bâti sur la prise de conscience que leurs intérêts sont liés.
Car le développement de nos diffuseurs nationaux va de pair avec celui de notre industrie de programmes. Il serait aujourd'hui suicidaire pour des dirigeants de chaînes de croire que l'on peut encore, avec la seule préoccupation de rentabiliser à l'antenne un investissement immédiat, construire sa relation avec les producteurs sous l'angle du seul rapport de force financier. La démarche engagée par France-Télévision me paraît donc aller dans le bon sens. J'attends de l'accord qui a été signé vendredi soir par France Télévision et l'USPA une évolution pragmatique dans l'application du décret de 1990. Pour la première fois, dans ce domaine, les partenaires économiques prendraient les devants et l'État n'aurait pas, par une intervention unilatérale, à imposer de nouvelles contraintes.
Au sein de la part du chiffre d'affaires consacré par chacune des deux chaînes publiques à la production d'œuvres, et qui passera de 15 à 17 % en deux ans, seraient ouverts trois "couloirs" pour une part totale de 5,5 % : co-productions européennes, rediffusions, enfin écriture et développement de scenarii.
Il reviendra naturellement aux partenaires d'en préciser le volume, comme il leur reviendra de s'entendre sur un éventuel allongement des droits de diffusion, en contrepartie des investissements supplémentaires dans la création.
Cet accord ainsi scellé, je veux l'utiliser comme un outil pour susciter une démarche comparable des diffuseurs privés. Il ne saurait évidemment être imposé à tous d'avancer du même pas, mais il me paraît indispensable que l'intervention d'un accord interprofessionnel permette d'établir un dialogue plus large entre producteurs et diffuseurs. Il me paraît souhaitable qu'avant la fin de l'année un deuxième accord puisse intervenir entre les chaînes privées et les producteurs dans un esprit analogue. Dans cette hypothèse, nous serions dispensés de modifier unilatéralement la réglementation. Si le décret de 1990 doit être refondu, je souhaite en effet que cette refonte résulte de l'adhésion des opérateurs plutôt que d'un oukase administratif.
Le résultat cumulé de l'ensemble des dispositifs que je viens d'évoquer aboutira, en année pleine, à injecter 435 MF de plus dans la production audiovisuelle. Si l'on ajoute à cela la contribution de la Cinquième, au moins 250 MF dès 1995, c'est l'injection de près de 700 millions de francs de plus dans la production audiovisuelle, soit près de 17 % de l'actuel volume d'œuvres audiovisuelles françaises. Naturellement, je veillerai à ce que ces montants se traduisent par une augmentation des volumes produits et non une inflation des coûts unitaires.
Mais l'accroissement et l'assainissement de son financement, quelle qu'en soit l'importance, ne sauraient nous dispenser d'une action à plus long terme sur les structures même de la production.
Celles-ci sont trop exclusivement tournées vers le marché national, lequel n'a évidemment plus les dimensions suffisantes pour assurer seul le débouché d'une industrie qui ait un poids dans l'économie mondiale.
L'absence combinée d'un deuxième marché et de véritables capacités exportatrices condamne la production nationale au mieux à la stagnation, au pire à la disparition.
Ne faut-il pas s'interroger sur ce qui ressemble de plus en plus au mythe du deuxième marché et ne faut-il pas y voir, à la suite du sénateur Cluzel, une conception théorique inadaptée ? Dans aucun autre pays que la France, en effet, la perspective d'un second marché n'a servi de fondement à une organisation réglementaire des rapports entre producteurs et diffuseurs.
Ainsi, tout l'appareil productif français repose aujourd'hui sur l'éventualité d'une rentabilisation des programmes sur des marchés hypothétiques.
Il me paraît donc prioritaire de réorienter notre système de production vers des marchés réels et de taille suffisante pour permettre l'amortissement d'investissements dont le coût est sans cesse croissant. En d'autres termes, il est désormais indispensable d'assurer l'adéquation entre les produits audiovisuels et les bassins d'audience qui sont aussi ceux de leur rentabilité. Le bassin français, lorsque le coût d'un téléfilm de qualité dépasse les 7 MF l'heure, est de toute évidence trop étroit. Aucune production ne peut y boucler son financement sans faire appel, soit à des artifices réglementaires, soit à des trompe-l'œil économiques.
Nous devons donc nous attacher à élaborer un cadre européen de la production. L'industrie des programmes devra, malgré l'accord du 15 décembre 1993 au titre du GATT, qui ne constitue, chacun le sait, qu'un répit dont nous devons tirer profit pour renforcer notre compétitivité.
L'expérience tenant lieu de leçon, évitons de revivre la situation des années 80, où l'explosion de la demande de programmes, consécutive à la multiplication des chaînes hertziennes, a eu pour résultat, non pas la formation d'un marché européen, mais l'ouverture incontrôlée de l'espace audiovisuel européen aux productions importées.
La nouvelle étape qui s'amorce, d'accroissement brutal de la demande d'images, doit impérativement fournir l'occasion de constituer un marché pour les productions des pays européens. Je ne crains pas d'affirmer qu'il faudra, dans cet esprit, probablement remettre à plat l'ensemble de notre réglementation et oser secouer des tabous comme la langue de tournage, la crainte des délocalisations ou certains mécanismes de protection des ayants-droit. Car à trop protéger, bien souvent on étouffe.
J'entends donc, au-delà des mesures que je viens d'annoncer pour le court terme, mettre à profit les mois suivants pour organiser, avec l'ensemble des professions concernées, une analyse lucide et exhaustive des points de blocage de l'économie de la production et de la commercialisation des œuvres audiovisuelles. Je souhaite en tirer les axes d'une politique d'ensemble en faveur de l'exportation des programmes et y puiser les initiatives qu'il reviendra à la France de prendre dans le cadre de sa présidence de l'Union Européenne.
L'initiative prise par les producteurs, les diffuseurs et les distributeurs de constituer une structure interprofessionnelle pour favoriser l'exportation de programmes en assurant une présence efficace sur les marchés étrangers va dans le bon sens. Je souhaite que la réflexion se poursuive sur ce point en liaison avec les pouvoirs publics.
De manière générale il me paraît indispensable que les problèmes du secteur soient réglés en concertation avec les professionnels. C'est une pratique que je souhaiterais voir se développer pour prendre la mesure des enjeux et des attentes, trouver les solutions adaptées et calmer les ardeurs parfois excessives. Ainsi, je suis prêt à examiner avec les représentants de la profession, les mesures financières, fiscales ou règlementaires qui seraient de nature à renforcer la structure des entreprises et à donner une armature plus solide et plus forte au secteur.
Ainsi, les vrais acteurs du marché auront la parole et le Gouvernement, le moment venu, prendra ses responsabilités.
Alors que le MIPC0M ouvre ses portes, je tenais à ce que chacun de vous soit convaincu de la détermination du Gouvernement en la matière et de l'importance qu'il donne à un secteur qui constituera l'une des cartes maîtresses de l'économie du prochain siècle.