Texte intégral
Monsieur le Président,
C'est pour moi un réel plaisir de me retrouver une fois encore à vos côtés, entouré de plusieurs milliers de chefs d'entreprises, pour participer à la séance de clôture de vos travaux.
C'est aussi un moment privilégié pour échanger avec vous, après avoir entendu, Monsieur le Président, vos préoccupations, vos doutes mais aussi vos espoirs.
I. – Je tiens tout d'abord à faire un bilan d'étape de la politique nouvelle au bout d'une année et demie
Il y a 18 mois une crise sans précédent sévissait depuis l'été 1990, avec ses aspects conjoncturels mais aussi des aspects structurels complètement ignorés des politiques gouvernementales depuis le début de la décennie 80.
Il fallait d'urgence une nouvelle politique du logement avec 3 objectifs :
1) La nécessaire relance de la construction neuve et des travaux d'amélioration de l'habitat ancien pour arrêter les hémorragies d'emplois et d'entreprises dans le bâtiment et répondre à l'attente des français.
2) La liberté pour la famille de choisir son mode de logement après douze années de politique du logement décourageant l'accession à la propriété et organisant de ce fait l'intolérable pénurie actuelle.
3) L'arrêt du matraquage fiscal de l'investissement immobilier qui a découragé à la fois les investisseurs et de nombreux propriétaires qui renoncent même à louer leurs logements.
Tous pensaient qu'il fallait des actions fortes de nature à produire un effet de choc, vous êtes un des premiers à me l'avoir dit, Monsieur le Président, et avec combien de conviction.
Dans le contexte économique et budgétaire que vous connaissez, j'ai pris mes responsabilités, j'ai fait des choix et j'ai présenté un plan de relance, première étape de la nouvelle politique.
Après le vote du collectif budgétaire 93, à la mi-juin 93, le climat était à la déception parfois silencieuse en raison de la gravité de la situation elle-même.
Ainsi certains regrettaient l'adoption tardive des mesures, d'autres critiquaient l'ampleur ou l'absence de telle disposition et auguraient mal des résultats.
Quels sont les résultats ?
Nous constatons ensemble que l'action a été ample et que sans doute il était difficile d'envisager plus.
Le secteur du logement, tout d'abord, c'est-à-dire la moitié de l'activité de votre secteur, soit 25 % de votre chiffre d'affaires liés à la construction neuve et 25 % liés aux travaux sur l'ancien, a été le seul secteur de l'économie française à bénéficier de mesures budgétaires et fiscales positives.
Le fait est que les résultats ont suivi, même s'ils n'ont principalement concerné que 50 % de votre chiffre d'affaires : c'est dès la fin de 1993 qu'une évolution plus favorable s'est manifestée et aujourd'hui les différents indicateurs statistiques confirment cette orientation de moindre dégradation dans le secteur des travaux publics et dans celui de la construction des bâtiments non résidentiels et d'amélioration dans celui du logement tant en ce qui concerne la construction neuve (+ 31 000 logements au cours des huit premiers mois de l'année 1994) que les travaux d'entretien (+ 1,8 % pour le gros entretien en 1994 par rapport à 1993).
Plus précisément, l'amélioration du logement neuf (290 000 mises en chantier en 1994 contre 240 000 mises en chantier, tendance mi-93) concerne désormais tous les marchés (locatif, accession et promotion).
Quant à l'évolution des crédits liés au financement de l'habitat elle a permis d'améliorer 200 000 logements HLM et 200 000 logements privés en une seule année : il s'agit d'un niveau historique.
Le secteur de l'investissement public, ensuite, est aussi en nette progression. C'est en particulier la conséquence de l'action menée ensemble pour mettre à la disposition des collectivités locales des crédits bonifiés par vous d'un montant de 4 MdF de francs.
Les crédits dégagés par le Gouvernement pour les travaux de sécurité dans les établissements scolarisés (5 Mds) ont également dopé l'investissement public.
Le secteur de l'investissement privé, enfin connaît lui aussi une variation positive aussi bien pour les bureaux (sur 3 mois : + 4,8 %) que pour les bâtiments industriel et agricole (sur 3 mois : + 6 %).
Ces résultats trouvent un prolongement dans la situation de vos entreprises et dans celle de l'emploi.
Le nombre de créations d'entreprises enregistré sur les quatre premiers mois de 1994 confirme la tendance plus favorable observée depuis la fin 1993 11 600 créations, soit un accroissement de 7,2 % par rapport à la même période de 1993. Cette progression est supérieure à celle de l'ensemble de l'économie (+ 4,7 %).
De manière convergente les défaillances observées de décembre 1993 à février 1994 (dernier chiffre), sont en diminution de 4 % par rapport aux mêmes mois de l'année précédente. Il s'agit là encore d'une décrue plus accentuée que celle constatée dans l'ensemble de l'économie (2,3 %).
Les résultats sont bien au rendez-vous. Ce ne sont pas des résultats qui me conduisent à me réjouir, ils sont tout simplement encourageants. Nous allons dans la bonne direction même s'il est vrai cependant que nous ne sommes pas sortis de la crise. Mais il faut se rappeler de la situation de notre pays il y a à peine dix-huit mois. Il faut également prendre en compte et le temps nécessaire à l'engagement des décisions (on n'investit pas dans l'immobilier comme dans l'automobile) et l'inertie importante du système du logement social, même si Je n'ai pas ménagé ma peine pour aller, département après département, mobiliser tous les responsables locaux.
Au total ces éléments permettent de voir le présent, peut-être l'avenir avec un certain sentiment du devoir accompli, pas seulement par le Gouvernement, mais aussi par l'ensemble des partenaires du bâtiment.
Je voudrais, à cet égard, saluer la réelle mobilisation de tous pour passer de la décision à l'ouverture des chantiers.
Il faut aussi souligner le sens des responsabilités de l'ensemble des partenaires professionnels et de la vôtre, en particulier, monsieur le Président.
Vous avez marqué, les uns et les autres, votre volonté d'utiliser au mieux les mesures de relance, même lorsque vous trouviez qu'il en fallait davantage.
Vous avez contribué à la fois à les mettre en œuvre, c'est-à-dire à les faire connaître, à les promouvoir dans des termes positifs, mais aussi à répandre autant que faire se pouvait un climat de confiance. Vous avez travaillé pour vos entreprises et pour les familles qui ont besoin d'être logées, soyez-en remerciés.
II. – Notre action en 1995
1.– Quel sera le contexte économique d'ensemble ?
Tous les experts s'accordent sur le retour d'une croissance de plus de 3 % dès 1995.
Après une diminution de 1 % en 1993 (récession la plus marquée de l'après-guerre et amplifiée par un phénomène de déstockage), la croissance du PIB pourrait atteindre 2 % en 1994 et 3,1 % en 1995.
Ces perspectives se fondent d'abord sur l'amélioration incontestable de l'environnement économique international. Il existe aussi une amélioration très progressive de la demande intérieure, effet des mesures de soutien à l'automobile et au bâtiment.
L'accroissement des exportations (qui représentent désormais le tiers du PIB marchand), contribuera à soutenir la consommation, tandis que l'amélioration générale des perspectives pourrait entrainer un peu moins d'épargne de précaution.
Du côté des entreprises, on observe déjà l'amorce d'une reconstitution des stocks.
Dans le même temps, notre pays dispose d'atouts considérables :
- la compétitivité acquise par nos productions,
– l'inflation maîtrisée,
– des capitaux disponibles importants pour le financement des investissements.
2. Les obstacles
Toutefois il reste que l'ampleur du chômage, dont la décrue ne pourra être que progressive, constitue un frein pour la consommation et l'investissement des ménages, ainsi qu'une contrainte incontournable pour l'action du Gouvernement.
De même le niveau de l'endettement et des déficits publics accumulés au cours des dernières années réduit fortement nos marges de manœuvre.
De plus, il demeure une autre incertitude, celle concernant les taux d'intérêt. Il me semble cependant que pour les crédits acquéreurs à l'immobilier l'hypothèse d'une stabilisation des taux peut être envisagée après la période actuelle d'ajustement.
Ma stratégie, dans ce contexte, sera poursuivie en 1995.
Avant de vous en indiquer les principaux éléments, je souhaite m'exprimer devant vous sur la situation actuelle des prêts PAP.
Tout d'abord, je vous annonce que la 3ème délégation qui porte sur 10 000 PAP sera sur le terrain le 10 octobre. À cette date 48 500 PAP auront effectivement été délégués.
De plus il y aura une 4ème délégation qui permettra de tenir la totalité des engagements pris à l'occasion du budget de 1994 soit un programme de 55 000 PAP.
Pour 1995 mes objectifs demeurent :
1) Permettre aux français d'être propriétaires de leur logement.
2) Favoriser les travaux d'amélioration et d'entretien de l'habitat existant.
3) Assurer le retour durable de l'épargne privée.
4) Poursuivre la construction de logements HLM pour répondre aux besoins immédiats des familles et soutenir vos entreprises.
Examinons ensemble le budget du logement pour 1995 en regard de ces objectifs.
Le projet de budget 1995 est arrêté à un niveau élevé : 39,3 MdF ; en moyens d'engagement. Je vous rappelle qu'il était fixé en 1993 à 34 MdF. Les 5 Milliards de supplément du plan de relance sont donc consolidés.
Ce budget permettra de poursuivre un rythme élevé de construction de logements grâce aux crédits publics.
Il a pour ambition de :
1) Favoriser la résidence principale pour l'accession sociale : 50 000 PAP sont programmés dans le cadre du projet de loi de finances 1995.
Favoriser le retour de l'investissement dans la pierre : sur 6 mesures fiscales en faveur des ménages, 4 concernent le logement :
1) Le plafond de la réduction d'impôt sur les revenus dont bénéficient les propriétaires et les locataires qui réalisent de grosses réparations dans leur résidence principale est relevé. Il passe de 10 000 F, pour une personne seule et 15 000 F pour un couple à respectivement 15 000 et 30 000 F, pour les dépenses effectuées à partir du 1er octobre 1994 et porte sur les revenus déclarés au titre de 1995.
2) Les déficits fonciers sont aujourd'hui reportables sur les revenus globaux dans la limite d'un plafond de 50 000 F. Ce plafond est relevé et porté à 70 000 F. C'est une mesure très favorable à l'activité du bâtiment.
3) La réduction d'impôts accordée en faveur de l'investissement locatif (10 % du coût) est étendue aux propriétaires de logements issus d'un changement d'affectation (par exemple de bureaux transformés en logements). Elle porte sur la totalité des travaux réalisés.
4) Enfin les logements vacants depuis plus d'un an au 31 décembre 1994 et qui auront été remis en location avant le 31 décembre 1995, bénéficieront d'une exonération de l'imposition sur les revenus fonciers perçus pendant les deux années qui suivront leur mise en location.
Favoriser la réhabilitation de logements anciens : l'ancien est devenu l'une de mes priorités.
2 900 MF sont consacrés à la rénovation des logements anciens : 2 300 MF accordés à l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) pour subventionner les travaux réalisés par les propriétaires bailleurs et 600 MF prévus au titre des primes à l'amélioration de l'habitat destinées à aider les propriétaires disposant de ressources limitées à rénover leurs logements, notamment en milieu rural.
Je rappelle, qu'au total, depuis 18 mois et en 1995, 9 milliards de crédits ont été consacrés à ce secteur.
Répondre aux besoins en logements locatifs sociaux
85 000 prêts locatifs aidés (PLA) dont 20 000 PLA prêts très sociaux réservés aux plus démunis sont programmés.
Les crédits inscrits sur le FARIF (Fonds d'aménagement de la Région Ile de France), qui permettent la prise en compte des problèmes particuliers posés dans cette région par le coût du foncier, sont reconduits (560 MF).
100 000 logements locatifs sociaux seront réhabilités en 1995. Il s'agit de la première étape d'un nouveau programme qui porte au total sur 600 000 logements.
Aider les plus démunis à se loger
20 000 logements locatifs aidés très sociaux sont programmés, soit le niveau atteint en 1994 (10 000 logements prévus en Loi de Finances Initiale + 10 000 décidés en mars 1994).
L'enveloppe de 100 MF destinée à faire face à l'hébergement d'urgence est reconduite en 1995.
Parallèlement, la dotation de l'État aux Fonds de solidarité départementaux est portée à 220 MF (180 MF en loi de finances initiale 1994).
Faire face aux besoins en logement des départements d'Outre-Mer
Les crédits en faveur des départements d'Outre-Mer sont portés à 1 173 MF (contre 1 074 MF en 1994).
Voici donc retracées les grandes lignes du budget.
J'en tire les conclusions suivantes :
1° nous avons les moyens de notre politique,
2° nous poursuivrons notre action réformatrice,
3° le bâtiment est bien l'une des priorités gouvernementales.
III. – Je souhaite, en conclusion, réagir sur vos travaux, sur l'avenir de l'entreprise
1) C'est d'abord un travail important et tout à fait essentiel que vous avez accompli.
C'est l'expression d'un sentiment de ras le bol que j'ai également entendu.
J'ai aussi compris que vous étiez tous décidés à vous battre pour les indispensables réformes qui doivent assurer l'avenir de vos entreprises.
2) Je suis prêt comme, je l'ai toujours fait, à être à vos côtés pour mener à bien les grandes réformes qui s'imposent.
C'est ainsi que :
1. C'est à vos entreprises et à vos salariés que j'ai pensé lors de l'élaboration des mesures de relance, puis dans la négociation des budgets annuels. Je n'ai pas de doute sur l'objectif économique de toute politique du logement.
2. J'ai cherché à améliorer le travail de l'administration sur tous les fronts ; inlassablement, je me suis « décarcassé » pour vous, pour accélérer l'ouverture des chantiers, en accélérant la mise à disposition des crédits dans les DDE, en anticipant les programmations et en favorisant les projections pluriannuelles.
3.– J'ai soutenu le dispositif de garantie de paiement que vous souhaitiez voir établir et qui vient d'être décidé par le Gouvernement. Le décret d'application sera très prochainement publié et prendra effet à compter du 15 Octobre.
4. S'agissant de la douloureuse question des prix, j'ai donné, par circulaire, des instructions aux maîtres d'ouvrage publics pour privilégier le mieux-disant sur le moins-disant dans les marchés. Je vais écrire aux organismes HLM dans ce sens.
5. J'ai enfin protégé la ressource du 1 % logement dont vous savez tous qu'elle contribue de manière décisive à financer les opérations de logement, c'est-à-dire vos chantiers.
Tournons-nous vers l'avenir.
L'année 1995 donnera aux français l'occasion de choisir leur avenir.
Je souhaite explorer avec vous, un instant, cet avenir.
J'ai trois préoccupations majeures :
1. Créer des emplois pour les jeunes français.
Le débat est ouvert. Les idées montent.
Voilà celle qui va dominer le débat : baisser très fortement les charges sur les bas-salaires pour que les entreprises de main d'œuvre puissent se développer et jouer tout leur rôle.
2. Faciliter la tâche de ceux qui entreprennent.
Vous êtes écrasé par le poids des réglementations et des contraintes sociales, d'urbanisme et administratives.
Le défi : une société moderne « allégée », c'est-à-dire moins administrée et plus responsabilisée.
3. Faire connaître et aimer par la jeunesse votre métier.