Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre du logement, sur la politique du logement social et les HLM, Paris le 11 février 1994.

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Circonstance : Assemblée générale des offices de l'habitat à Paris le 11 février 1994

Résumé

Sujets abordés.<br>- Politique du logement : accession sociale à la propriété-logement locatif social-mesures en faveur des familles mal logées et sans logis-relance de l'immobilier social (priorité à la construction de logements neufs pour l'utilisation des crédits PLA-PALULOS) et maintien des conditions de financement (pas de baisse du taux du livret A, évocation du taux des prêts immobiliers)-mission confiée à M. René Rossi sur le problème du foncier. Pour 1994, meilleure utilisation des crédits PLA d'insertion, maintien des crédits spéciaux d'hébergement d'urgence, effort particulier pour le logement intermédiaire et le logement rural.<br>- HLM : fin des prélèvements de l'Etat sur la trésorerie des organismes HLM-participation des HLM à l'accession sociale à la propriété-amélioration de l'accès aux logements HLM (notamment avec le relèvement et l'indexation des plafonds de ressources)-évocation des pouvoirs d'attribution des logements HLM et de l'adaptation des loyers aux ressources des occupants.- 13 PAGES