Déclaration de M. Alain Carignon, ministre de la communication, sur les objectifs du projet de loi sur l'audiovisuel visant à renforcer la télévision publique avec la future chaine éducative notamment, à favoriser le développement de l'industrie des programmes et assouplir les réglementations, à l'Assemblée nationale le 3 décembre 1993.

Les objectifs du projet de loi<br>- Renforcer le secteur public audiovisuel : redéfinition des missions, création de la chaîne du savoir et de la formation (collaboration avec France 3 pour une régionalisation des programmes, distribution sur le réseau hertzien, financement en partenariat avec les collectivités locales et le "un pour cent" formation, conception des programmes et des grilles mise en oeuvre par un comité de pilotage, lancement du programme temporaire "Télé-emploi"), extension des pouvoirs du CSA.<br>- Favoriser les investissements privés dans le secteur audiovisuel, privilégier les alliances et concentration de capitaux : assouplissement des régimes de renouvellement des autorisations des diffuseurs privés, valable notamment pour Canal Plus (mission de développement du câble et des nouveaux supports de diffusion).<br>- Renforcer l'industrie de programmes par des aides publiques et des réglementations plus souples, organiser le marché publicitaire (accès des médias privés aux ressources publicitaires), annonce d'un Livre blanc de la production audiovisuelle (financements publics et aide à l'exportation).<br>- Proposition d'amendement au projet de loi fixant un quota de 40 % à la diffusion de chansons françaises sur les radios à dominante musicale.- 16 PAGES