Résumé
Evocation du contexte du projet de loi (développement de l'emploi précaire et du chômage de longue durée, notamment pour les travailleurs âgés-accord du 19 mai entre Etat et partenaires sociaux sur la conversion des salariés licenciés) et présentation du texte.<br>- Prévention du licenciement : gestion préventive de l'emploi, incitation aux accords collectifs pour la formation, protection des salariés agés de plus de 55 ans, cotisations à l'UNEDIC suite à des licenciements, aide au conseil pour les PME.<br>- Conversion des salariés : généralisation du plan social, rôle de médiation de l'administration, convention de conversion.<br>- Renforcement de la concertation dans l'entreprise : recours du comité d'entreprise à un expert comptable et renforcement de l'information économique.<br>- Garanties individuelles : définition du licenciement économique-bénéfice du doute favorable au salarié-priorité de réembauche-entretiens individuels dans les entreprises sans représentation du personnel.<br>- En annexe : texte du projet de loi avec les amendements et précisions sur ses différents aspects-deux interventions de M. Soisson sur le travail temporaire et sur les chiffres de l'emploi pour avril 1989-coût des mesures nouvelles et dépouillement du scrutin de l'Assemblée pour le vote du projet.- 98 VUES