Texte intégral
La réflexion d'aujourd'hui devrait contribuer à ce que l'ensemble des organisations de le CGT, de ses militantes et militants, se sentent partie prenante, à égalité d'initiatives et de propositions sur un sujet qui nous concerne tous et chacun.
C'est donc à ce niveau-là que nous devons discuter des objectifs de notre action.
Comment appréhender la cohérence d'ensemble en même temps qu'une très grande diversité de situations selon les services publics, selon les localités et régions ?
Comment relever les défis qui s'ouvrent à nous pour ailler défense des Services publics et exigences de rénovation et de démocratisation ?
Comment enraciner nos propositions sur les exigences propres eux salariés de notre pays, à notre histoire sociale, et les ouvrir sur les nécessaires coopérations en Europe et dans le monde sans vouloir imposer un quelconque modèle de service public, à quelque peuple que ce soit ?
Le catalyseur qu'a représenté la question des services publics dans le mouvement de novembre-décembre n'est pas un hasard.
Ce mouvement est intervenu en continuité de nombreuses luttes fortes, unitaires, dans chacune des professions de services publics (...)
Du fait de son caractère d'ensemble, novembre–décembre a amené un plus qualitatif : pas seulement l'addition des luttes dans chacun des services publics mais une lutte d'ensemble sur l'enjeu des services publics dans notre pays. L'échec des opérations tentant de dresser les usagers contre les grévistes, las salariés du privé contre ceux du public est l'indice d'une lame de fond qui travaille les consciences.
Avec l'enjeu des services publics se trouvent posées des questions fondamentales qui les incarnent et les dépassent en même temps :
– celles d'un refus grandissant du tout marché, du tout libéral, celles de l'exigence de protections et droits face à la mondialisation, aux délocalisations, aux mises en concurrence systématique des salariés ;
– celles enfin des responsabilités de la puissance publique pour résorber la fracture sociale, contribuer au mieux-être, au mieux-vivre dans le pays.
Spécificités françaises
Au travers de la question des services publics se trouvent donc bien posés des enjeux profonds de société (...)
Il y a au moins deux spécificités françaises qui s'affirment aujourd'hui :
– d'une part, l'ampleur du processus de déréglementation privatisation, la dimension du remodelage de la société qu'il implique et l'acharnement des gouvernements successifs à les conduire jusqu'au bout ;
– d'autre part, l'ampleur de la résistance des salariés, des usagers et de la population, la force et la dynamique de leurs luttes, les points qu'elles réussissent à marquer même si les coups subis sont indéniables.
Nous avons à réfléchir à ce sujet : nulle part en Europe la déréglementation ne déstructure à ce point la société. Nulle part en Europe elle ne se heurte à une telle résistance, aussi large et aussi profonde. (…)
La spécificité découle des constructions historiques propres à notre pays, à ses rapports de forces.
Une Nation constituée plutôt qu'ailleurs et confortée par la Révolution de 1789, les révolutions du 19e siècle et les grands moments du 20e tels 1936, la Résistance et la libération.
Une tradition d'interventionnisme économique de l'État qui, depuis Colbert au moins, a conduit la puissance publique à disposer de moyens sociaux et économiques pour sa propre politique et aussi en réponse aux droits et besoins affirmés dans les rapports de forces.
Une salarisation de masse dont la progression s'est accompagnée, du fait des luttes et des rapports de forces, de l'exigence d'interventions publiques pour permettre la généralisation des droits en même temps que la généralisation du salariat.
Il faut remarquer que, dans notre pays, chaque grand mouvement revendicatif, chaque grande période de conquêtes démocratiques, s'est accompagnée d'une extension du champ d'intervention des services publics.
La Libération accentue fortement cette tendance : à la fois extension des droits sociaux et démocratiques des salariés et moyens publics d'intervention économique de l'État.
Les nationalisations dotent le pays d'un secteur public industriel fort et diversifié qui appuie son développement sur l'existence de grands services publics nationaux qui, disposant de monopoles publics de droit ou de fait, peuvent réaliser les infrastructures de transport, communications et télécommunications énergétiques, etc., le maillage du territoire qui a permis le décollage économique et la période qu'on a appelée « des trente Glorieuses ».
Parallèlement, les salariés obtiennent des statuts fondés sur des droits nationaux, assurant des cohérences d'ensemble sur tout le territoire.
Comme pour le fonctionnement des services publics, la pierre angulaire de ces statuts est celle de l'égalité : égalité d'accès aux emplois publics, égalité des critères de carrière, promotions, affectations, égalité entre les hommes et les femmes, etc.
Comportant droits et obligations, ces statuts ont été eux-mêmes l'objet de pas mal de luttes et rapports de forces tout au long de ces cinquante dernières années.
Retenons un certain nombre de leurs caractéristiques.
La stabilité de l'emploi a permis le développement de qualifications et compétences au service de la continuité du service public et du progrès technologique. (…)
Le niveau des garanties offertes par les statuts a aussi permis une certaine indépendance vis-à-vis des pouvoirs et des directions et une certaine pérennité des valeurs et comportements au service du public, quels que soient par ailleurs les changements politiques au gouvernement, à la présidence de la République ou dans les directions.
L'égalité de droits, reconnue entre les hommes et les femmes dans les statuts, a pour pendant le rôle joué par les services publics pour la salarisation massive des femmes. (...)
Tout ceci a structuré chez les agents du public une forte conscience de service public sur laquelle bute l'offensive de réduction des dépenses publiques et de déréglementation des services publics.
Ce n'est pas pour rien non plus que le syndicalisme, dans son ensemble, y conserve des forces importantes, avec trois caractéristiques :
– une CGT en première place dans la plupart des services publics nationaux ;
– une présence active de tous les syndicats confédérés ;
– une présence traditionnelle et non marginale de syndicats corporatifs, autonomes ou amicalistes, renforcée ces dernières années par la création de nouveaux syndicats corporatifs : FSU, Sud PTT, CRC santé, Sud rail, etc.
Professions où le syndicalisme dans son ensemble reste une force d’attraction incontestable, les services publics sont aussi le terrain privilégié des recompositions syndicales en cours : Unsa et « Groupes des 10 » y puisent l'essentiel de leurs forces. À noter que c'est là aussi que le Front national cherche à appuyer son offensive vers les salariés : présentation d'une liste de Front national aux élections professionnelles dans la police, ambition de faire de même à la RATP, à la défense et, sans doute très vite, dans d'autres secteurs. La CGT a d'ailleurs renouvelé chez le président de la République ce qu'elle a déjà fait savoir au gouvernement : sa volonté de s'opposer de toutes ses forces à l'implantation de ces faux syndicats. (…)
Ceci m'amène à la nature contradictoire de l'État. L'État n'est jamais neutre : il est en quelque sorte la résultante du rapport de forces entre le capital et le travail : des exigences que le capital assigne à l'État pour organiser le marché à son avantage, des limites que le travail impose à l'exploitation par l'émergence de droits et de moyens de les satisfaire. (...)
Services publics et réforme de l'État se trouvent au centre du conflit fondamental d'intérêts entre le capital et le travail. La question n'est pas celle du « moins d'État » comme les tenants de la pensée unique tentent de nous le faire croire. Elle est celle de « quel État », « au service de qui » et « pour quoi faire ». (…)
Leur « moins d'État » signifie en fait moins de dépenses au service de la population, plus de transferts au bénéfice des entreprises, notamment les plus grandes et, en même temps, un État plus concentré, plus autoritaire, pour satisfaire aux exigences du capital et assurer également le minimum de cohésion sociale indispensable à la mise en valeur de celui-ci.
C'est ce que l'on appelle « service universel » ou « service d'intérêt général », notion importée de Bruxelles, que l'Europe s'est appropriée en imitant les États-Unis et les pays anglo-saxons dans lesquels les services publics n'ont jamais eu le poids ni le rayonnement qu'ils ont en France et, dans une moindre mesure, dans le Sud de l'Europe.
L'État qu'ils ambitionnent est un État qui non seulement vise la supranationalité mais, en plus, cherche à se débarrasser des missions que lui ont imposées les rapports de forces historiques : missions de réponses aux besoins, aux droits acquis par les salariés, aménagement équilibré du territoire, moyens économiques et politiques de la souveraineté nationale parmi lesquels la défense, l'énergie, les infrastructures de transports et de communications, le secteur public industriel, les savoir-faire et leur renouvellement parmi les jeunes générations.
Offensive sur plusieurs fronts
Depuis plusieurs années, l'offensive se déroule sur plusieurs fronts :
– l'État, d'une part ;
– les services publics industriels et commerciaux, d'autre part ;
– les services publics territoriaux et la santé, en troisième lieu.
Pour tous, l'objectif est identique : la mise en concurrence systématique, la privatisation de tout ce qui est rentable, la chasse à l'emploi et aux dépenses publiques de nature sociale.
Mais les politiques mises en œuvre sont, au coup par coup, différenciées selon les situations de départ, les rapports de forces, les réactions de l'opinion publique. L'offensive prend plusieurs aspects selon le type de service public, le stade où chacun en est du processus que je viens de décrire :
– séparation dos fonctions de régulateur et d'opérateur c'est ce qui s'est produit avec la loi sur l'audiovisuel, la loi Rocard-Quilès sur les PTT notamment. Les fonctions de régulateur sont confiées soit à une instance supranationale soit à une autorité prétendument indépendante. Les fonctions d'opérateur, quant à elles, peuvent relever soit d'opérateurs publics, soit d'opérateurs privés. C'est la mise en concurrence ;
– démonopolisation partout où existe un monopole public de droit ou de fait ;
– privatisation des services publics sous le double effet de la mise en concurrence et/ou de l'entrée de capitaux privés dans la propriété ou la direction des opérateurs publics. L'objectif est de permettre un partage des marchés entre grands groupes qui écrèment les secteurs les plus rentables via la concurrence, et délaissent les autres ou les proposent à des prix exorbitants.
Pendant ce temps, le poids de la dette et des investissements lourds reste à la charge du public, usagers ou contribuables. (…)
Ce qui est nouveau, c'est que, sous prétexte de concurrence, les services publics sont interdits de développer leurs critères spécifiques qui supposent des cohérences internes, des péréquations où les prestations rentables paient pour celles qui ne le sont pas, des critères spécifiques d'efficacité : aménagement équilibré du territoire, combat contre les inégalités sociales et territoriales, égalité et liberté d'accès, etc.
Avec la concurrence, comme on le voit dans l'audiovisuel, les mêmes règles s'appliquent dans le public comme dans le privé : critères de rentabilité financière, gestion par type de produit ou de marché, gestion par type de clientèle et évidemment pression sur l’emploi, les salaires et les statuts. (...) Avec la concurrence, tout est transformé en marchandise, en source de profit : la maladie comme l'information, la culture comme la retraite.
D'ores et déjà, la plupart des services publics sont gérés avec les critères de management privé. Cela contribue fortement aux insatisfactions et mécontentements des personnels bien sûr, mais aussi des usagers. (…)
Cette réforme vise donc l'État et l'administration, les services publics dans leur ensemble, le remodelage de la société.
Elle est la pièce centrale du puzzle qui, après la loi quinquennale, l'accord du 31 octobre 1995, les ordonnances Juppé, vise la déréglementation du travail, le marché ouvert aux grands capitaux.
Comme le dit la déclaration de la CGT du 22 avril 1996 élaborée par un collectif de travail de la commission exécutive, le projet gouvernemental (qui n'est d'ailleurs pas vraiment un projet dans la mesure où nombre de ses dispositions sont d'ores et déjà en application), s'inscrit dans une spirale :
– d'aggravation des inégalités sociales, des exclusions et reculs sociaux ;
– de liquidation de centaines de milliers d'emplois publics et de privatisation de pans entiers de la fonction publique ;
– de concentration des pouvoirs, renforcés aux deux échelons territoriaux sur les préfets et supranationaux, au détriment des collectivités territoriales de plus en plus étranglées par les transferts de charges de l'État, sens moyen de répondre aux aspirations et besoins.
Cette réforme s'inspire des lignes de force idéologiques décidées à Bruxelles : le marché et la concurrence dominent tout.
Au citoyen, à l'usager, se substitue le consommateur. Au service public se substitue le service universel, ou service minimal, qui n'est même pas une correction du marché mais son accompagnement indispensable. À l'aménagement équilibré du territoire se substituent les zones franches et leurs dérogations ; à l'égalité d'accès, la sélection par l'argent des utilisateurs ; aux services publics de plein exercice, des agences ou maisons des services publics ; aux fonctionnaires qualifiés, des « faciliteurs administratifs », etc.
Les orientations annoncées par la réunion des ministres d'hier d'un tour de vis de 60 à 100 milliards de dépenses publiques pour l'année prochaine démontrent la logique et le fondement de ces choix politiques.
Elles vont tout bouleverser : non seulement l'emploi des fonctionnaires, leurs rémunérations et conditions de travail, mais surtout l'apport public à l'activité économique du pays, à la consommation, à l'emploi, en général.
Ainsi, réforme de l'État et déréglementation, voire privatisation, constituent un tout cohérent. Résultat des décisions d'intégration économique et politique et du choix de la concurrence et du marché comme point central de cette construction, l'offensive prend cependant en France des traits tout à fait typiques qui s'expliquent par l'imbrication spécifique État-services publics légués par l'histoire et l'attachement particulier des salariés et des usagers à une organisation qu'ils considèrent étroitement liée à l'idée qu'ils se font de la Nation.
L'offensive actuelle touche donc au type de construction européenne qu'on nous impose mais aussi aux rapports de forces historiques tels qu'ils se sont construits en France.
Nos réponses, propositions et objectifs de luttes doivent donc également intégrer les deux volets :
– la situation en France, sans repli nationaliste ou chauvin mais sans non plus délaisser le terrain de la Nation et de sa souveraineté ;
– le terrain da l'Europe avec les propositions alternatives que nous devons développer, dans lesquelles les services publics peuvent et doivent jouer un grand rôle.
Sans vouloir imposer un quelconque modèle à qui que ce soit, nous avons cependant à travailler des pistes de propositions à partir de la recherche du plein emploi, de la réponse aux besoins et du social au centre, qui intègrent les services publics comme l'une des bases permettant la construction d'une Europe alternative. Ni charte européenne des services publics, ni service public européen, nos propositions ne visent pas l'accompagnement ou le moindre mal d'une Europe tournée vers le capital.
Nous nous opposons d'ailleurs fermement aux thèses défendues par le président de la République que nous avons rencontré hier et qui ne sont, en fait, que la reprise des idéologies avancées depuis les USA : il considère la mondialisation comme « inéluctable ». (…)
Toute autre est notre démarche : c'est le centre de gravité de la construction européenne que nous voulons changer pour que le progrès social en soit le moteur et, avec lui, l'exigence de réponses publiques respectant les spécificités nationales, la souveraineté des peuples, favorisant la recherche de coopérations, les échanges d'expériences, sous la maîtrise démocratique de chacune des nations. De même, il nous faut prendre en compte les réalités nouvelles qui découlent des déréglementations déjà opérées. Nous avons à travailler des propositions offensives qui permettent de rassembler les salariés des services publics existants, ceux et celles qui travaillent dans le secteur concurrentiel, nouveau ou traditionnel, l'ensemble des salariés et également les usagers et la population. (...)
Nos pistes de travail
En premier lieu, la recherche du plein emploi :
Elle concerne les services publics de deux manières : dans leur propre politique d'emploi, dans leurs rapports à l'industrie. Dans nombre de départements, les services publics constituent à la fois le premier pôle d'emplois stables et qualifiés et le premier pôle des emplois les plus précarisés, avec toutes les formes d'emplois précaires imaginées.
Peser sur la politique d'emplois dans les services publics en faveur de l'emploi stable, c'est donc intervenir directement sur la situation de l'emploi en général.
Or, 70 000 suppressions d'emplois statutaires sont annoncées dans la fonction publique d'État pour 1997 et c'est avec le signe “moins” que chacune des directions des services publics aborde la situation de l'emploi dans son secteur.
De ce point de vue, leur politique n'a plus rien à envier à celle menée dans les grands groupes : précarité, temps partiels, annualisation, plans sociaux sous couvert de congés mobilité formation, de départs en préretraite, tout le panel est là.
De l'autre côté, une quasi-impossibilité pour les jeunes d'accéder aux emplois statutaires : des dizaines de milliers de jeunes se présentent aux concours pour quelques centaines de places. Les doubles, triples ou quadruples statuts se multiplient. Cela pose des défis nouveaux à notre syndicalisme pour unir salariés précaires et salariés sous statut, salariés des entreprises concurrentielles ou des filiales et salariés des services publics.
Recherche du plein emploi signifie aussi exigences vis-à-vis des services publics pour que l'utilisation des fonds publics soit véritablement destinée à l'emploi. Je pense en particulier aux investissements publics. L'an dernier par exemple, sur onze milliards d'investissements de France Telecom, un milliard seulement est resté en France, les dix autres sont allés à l'étranger dans des prises de participation ou alliances capitalistiques, sans que cela ne profite ni à l'emploi, ni au développement, ni aux peuples.
Nous avons à proposer des liens nouveaux services publics et industrie, services publics et recherche qui, favorisant la relance économique, le progrès social et la souveraineté nationale, constituent en même temps des réponses nouvelles aux problèmes de l'évolution des forces productives dont nous avons parlé la dernière fois.
Le second axe de travail est celui de la résorption de la fracture sociale et d'un champ revendicatif à occuper pour que les services publics contribuent à combattre les inégalités et l'exclusion, à favoriser la qualité de la vie et de relations plus humaines dans la société.
Aménagement du territoire, développement de services publics de plein exercice de proximité, présence humaine, horaires d'ouverture, tarifs, nouvelles péréquations sont ici à travailler.
Mais aussi exigences de réponses publiques nouvelles pour satisfaire aux besoins : problèmes de l'eau, par exemple, mais aussi de la collecte et du traitement des déchets, services de proximité, environnement, etc.
Le choix des réponses publiques ne s'arrête pas, pour nous, à celles qui ont été élaborées à la Libération. Au contraire, nous nous battons pour de nouvelles conquêtes et opposer un processus de « publicisation » au processus de privatisation actuel. Cela suppose de le faire avec les salariés concernés, bien sûr ! Pour eux, comme pour tous ceux des secteurs nouvellement déréglementés, se pose avec acuité la question des perspectives à construire, du sens dans lequel situer le combat.
Pas de démarche d'en haut, bien entendu, mais tout de même des propositions fortes de la CGT pour construire des garanties collectives nationales et des critères de service public à opposer point par point à la gestion de leurs entreprises.
Il y a là tout un champ d'activités à explorer. Car, dans le nouveau secteur concurrentiel, le taux de syndicalisation est très faible, voire inexistant. Défendre les services publics, c'est aussi déjouer la mise en concurrence des salariés en leur offrant des perspectives syndicales communes.
Troisième axe de travail, et non des moindres, celui de la démocratie.
Ce n'est pas un hasard si tous les mauvais coups sont enrobés par des « débats publics », « chartes des usagers », « consultations publiques », etc.
L'aspiration à être entendu, à participer aux décisions et aux choix est bien là. Elle vaut pour l'action syndicale comme pour la politique et aussi pour les services publics.
Nous devons en être pleinement porteurs, à l'intérieur comme à l'extérieur :
– dans le fonctionnement interne des services publics comme dans leurs rapports à la société, à la ville et à la ruralité ;
– dans le fonctionnement des institutions également pour que décentralisation rime avec démocratisation, davantage de droits et de pouvoirs pour les citoyens, plus d'égalité sur le territoire, et que la nécessaire réforme de l'État soit mise au service de la démocratisation, du plein emploi et a d’une meilleure efficacité des services publics.
Au total, nous avons à travailler :
– sur la spécificité des critères de service public à faire progresser dans les luttes : réponses aux besoins, égalité d'accès, contribution à la recherche du plein emploi, à l'aménagement du territoire, péréquations tarifaires, simplicité et transparence de leur fonctionnement ;
– sur des modes de gestion spécifiques appuyés sur les statuts, qualifications et compétences des agents publics, avec des dispositions financières et de nouvelles péréquations leur permettant d'assurer leurs missions ;
– sur l'élargissement du champ couvert par les services publics en termes de missions, de critères, de propriété publique voire de monopole public, et de rapports nouveaux avec le secteur industriel, la recherche, de manière à assurer le développement économique et social et de donner à la Nation les moyens de sa souveraineté.
Tout ceci ne vaut, évidemment, qu'appuyé par les luttes. Celles-ci méritant tous nos efforts pour encourager et valoriser celles qui existent, contribuer à leur élargissement et aux convergences d'intérêts en termes de "tous ensemble", large, dynamique, combatif.
Nous traversons, de ce point de vue, une période complexe. (…)
Tous nos efforts doivent donc tendre à ce que les salariés prennent une place la plus importante possible. Initiatives d'actions des fédérations doivent se conjuguer avec la recherche de convergences interprofessionnelles dans les unions locales, les unions départementales et, évidemment, recherche de rassemblements unitaires les plus larges. (…)
En même temps, nous avons besoin d'impulser et nourrir des initiatives de luttes.
Il y a les échéances fixées par le gouvernement auxquelles il nous faut faire face ensemble, avec pugnacité et esprit offensif. Il y a aussi nos propres décisions pour, en appui de la campagne confédérale, impulser un mouvement d'ensemble en profondeur, enraciné dans la diversité des approches et situations mais cohérent autour de perspectives, de valeurs, d'objectifs de lutte qui donnent confiance et envie de se battre. Cela vaut pour les initiatives d'action que nous avons à inventer dans les professions, les localités, les départements. Cela vaut aussi pour la façon d'aborder le 23 mai en termes unitaires et à partir de nos propres propositions revendicatives, cela vaut pour la préparation des actions autour du G7, à Lyon, en juin.