Texte intégral
Mesdames et Messieurs les présidents,
Mesdames et Messieurs,
Je suis heureux de recevoir aujourd’hui, pour la signature de l’accord relatif à la mise en œuvre du Contrat d’études prospectives des représentants paritaire de vos deux branches professionnelles, aide à domicile (7 organisations d’employeurs associatifs) et employés de maison (FEPEM).
1) L’importance des deux branches : elles sont en expansion et concernent directement la vie quotidienne des français.
Les deux branches apportent actuellement aux familles une aide considérable, qu’il s’agisse de personnes en difficulté, passagères ou durables, face à la maladie, le handicap, la dépendance ou simplement de la prise en charge du travail domestique (garde d’enfants, soutien scolaire, travaux ménagers divers…).
Il s’agit là d’une contribution décisive au regard de la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, ainsi que de la conciliation entre l’astreinte des soins et le maintien à domicile dans le milieu de vie ordinaire.
Cette contribution à la vie quotidienne des familles ou des personnes isolées se traduit par une importance croissante de ces activités en termes d’emploi (de l’ordre de 100 000 emplois pour l’aide à domicile, de 500 000 pour les employés de maison, mais souvent pour des durées plus courtes de service).
Je me réjouis également que les deux branches aient su développer une qualité de dialogue social, qui se manifeste notamment par l’importance de la vie contractuelle, facteur essentiel pour affronter les différents enjeux auxquels sont actuellement confrontées les deux branches.
2) Les enjeux économiques et sociaux des services de proximité.
Les deux branches sont actuellement confrontées à des enjeux communs. Elles doivent maîtriser les mutations en cours par des actions de moyen terme portant sur l’organisation des activités et l’amélioration de la gestion des ressources humaines.
Ces mutations sont connues : une forte croissance de la demande de services à la faveur des évolutions sociales (vieillissement notamment) et une exigence en matière de qualité de service.
La qualité est nécessaire pour répondre aux besoins des familles, elle est aussi porteuse d’une amélioration des conditions d’emploi des salariés et de l’image des métiers de service. Le décret portant sur l’agrément des associations et entreprises de services aux personnes en témoigne, avec l’introduction d’un critère de qualité du service (décret du 24 juin 1996).
3) Le Contrat d’études prospectives (CEP) est une réponse utile.
Le Contrat d’études prospectives, à travers le financement d’un programme important d’études sur les activités de service aux personnes et la réflexion approfondie organisée entre les différents partenaires (partenaires sociaux des deux branches et services de l’État), offre l’opportunité de construire ensemble cet avenir.
Le CEP (financé par l’État à 70 % de 1,7 % F) constitue une étape dans l’aide apportée à la professionnalisation des activités et à la formation dans les deux branches. La démarche entreprise devra déboucher sur des objectifs de gestion des ressources humaines, et une stratégie de formation. Sa suite pourrait alors être un engagement de développement des formations, conjoint avec
La formation est en effet une clé essentielle dans cette démarche. La branche aide à domicile, proche du monde de la santé, a promu depuis longtemps la formation. La branche employée de maison s’y est engagée plus récemment : la loi du 29 janvier 1996 sur le développement des services intègre l’accord des partenaires sociaux pour introduire une obligation de formation (financée par une contribution de 0,15 % des employeurs).
Je souhaite également que les deux branches continuent de jouer un rôle en matière d’insertion de personnes peu qualifiées. La professionnalisation nécessaire ne doit pas constituer un obstacle dans ce domaine et des moyens doivent être recherchés pour concilier ces deux exigences, notamment par la validation des compétences acquises.
4) Concernant les aides financières publiques, les responsabilités sont actuellement partagées entre l’État, les partenaires sociaux dans le cadre des institutions de protection sociale, et les collectivités territoriales.
La politique de développement des services menée par le Gouvernement pour enrichir la croissance en emplois a pour objet de lever les obstacles actuels au développement des emplois de services à domicile (aide à domicile, emplois de maison).
Le gouvernement est soucieux de poursuivre la politique de développement des services qui apporte une contribution essentielle sur le plan des créations d’emploi, de la construction du lien social et de la qualité de vie des femmes, en dépit d’un contexte de contraintes très forte sur les finances publiques
La loi du 29 janvier 1996 témoigne en particulier de cet engagement. En plus du dispositif fiscal de réduction d’impôt, les dépenses des comités d’entreprises ou des entreprises en direct pour leurs salariés dans ce domaine bénéficieront d’une exonération des charges sociales et fiscales jusqu’à 12 000 fr/an/salarié.
La simplification administrative est également élargie avec la possibilité d’utiliser le chèque-emploi-service jusqu’à un temps plein pour les particuliers employeurs.
La « prestation autonomie » constituera une nouvelle étape… [à développer à votre convenance]
5) Remerciements renouvelés.