Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la place du district par rapport à la coopération intercommunale et à la loi sur l'administration territoriale, Paris le 12 mai 1992.
Prononcé le
Intervenant(s) :
Circonstance : Troisième convention nationale des districts de France à Paris le 12 mai 1992
933017900