Texte intégral
Date : 1re quinzaine de février 1997
Source : Français d’abord
Projet de réforme de la Justice
Justice !
M. Chirac découvre l'importance de la Justice, et nous annonce qu'il a l'intention de porter remède aux maux dont souffre cette institution, inséparable de la notion de souveraineté. Une fois de plus, il a pris le problème à l'envers ...
L’Etat peut fonctionner sans ministère de l'Agriculture, de l’Industrie, des Universités. Ce sont des activités qui peuvent être exercées par les collectivités locales, comme dans les Etats fédéraux, ou laissées à l'initiative privée.
Mais il ne peut y avoir d'Etat sans justice. Les rois le savaient bien, qui durant des siècles ont été justiciers avant même d'être législateurs : Saint-Louis n'avait pas le pouvoir de faire des lois nouvelles. Il n'était pas le "mainteneur" des bonnes coutumes. Mais il devait rendre justice.
Il est vrai aujourd'hui que les Français sont peu satisfaits de la Justice, et qu'ils ont beaucoup de raisons de l'être : encombrement des tribunaux, longueurs des procédures, incertitudes et variations arbitraires de la jurisprudence, politisation, inexécution des décisions rendues etc. ... etc. ... (Observons tout de même que, par définition la justice fait au minimum 50 % de mécontents : ceux qui ont perdu leurs procès).
Mais le problème est de savoir si les remèdes que nous propose M. Chirac sont les bons.
* De qui se moque-t-on ?
La longueur des procédures ? L'encombrement est un problème budgétaire ! Le nombre de magistrats n’a pas bougé depuis des décennies, alors que celui des affaires a été multiplié par dix. Il suffit donc d'augmenter leur nombre, de créer de nouvelles chambres ou de nouveaux tribunaux et le trop plein sera rapidement résorbé.
L'indépendance de la Justice à l'égard des politiques ? De qui se moque-t-on ! Pour ne retenir que les cas les plus récents n’est-ce pas M. Toubon qui est intervenu dans l'affaire de l'hélicoptère envoyé dans l'Himalaya pour retrouver le procureur ayant le pouvoir de stopper les réquisitions concernant Mme Tiberi ? N'est-ce pas M. Toubon que l'en retrouve dans le dessaisissement du juge Halphen ou l'affaire NTM par le désaveu du Tribunal au profil des insulteurs de policiers ?
La séparation des parquets (les procureurs) de l'autorité du ministère de la justice ? Une fausse solution, car ce ne sont pas les procureurs qui rendent le jugement, mais les juges eux-mêmes.
Et que dire de la préparation de cette réforme judiciaire !
Une nouvelle fois (comme pour l’immigration, la nationalité, etc.) la loi échappe aux gens que le peuple a élu pour parler en son nom : les parlementaires, pour être confiée à un cénacle de gens nommés qui n'ont strictement aucune légitimité politique et qui sont majoritairement hostiles aux aspirations de l’électoral RPR-UDF.
C'est le cas de M. Truche, figure emblématique, magistrat engagé dont le premier titre de gloire, à en lire les journaux, fut le procès Barbie, dont on me permettra de préciser qu’il fut une gloire facile, très facile même.
Une nouvelle fois Chirac donne des gages à la gauche.
* La vraie réforme
Si le Président de la République voulait sérieusement réformer la justice, qu'il commence plutôt par :
1) laisser sanctionner ses amis politiques corrompus, concussionnaires, ou prévaricateurs. Mais ne craint-il pas qu'un jour les investigateurs ne remontent jusqu’à leur patron ?
2) Abroger les lois liberticides Pleven et Gayssot et supprimer le projet de loi Toubon.
3) Interdire la politisation de la justice et la scandaleuse attitude du Syndicat de la Magistrature qui prend position contre notre liberté syndicale, soumise, l'appréciation discrétionnaire de ses adhérents.
4) Appliquer les sanctions prévues par la loi aux clandestins, aux voyous, aux agresseurs de policiers, de conducteurs de bus ou de métros toujours ou presque impunis.
Attention ! L'arbitraire des juges est pire que l'arbitraire des politiques. Car il est possible de renvoyer les hommes politiques, en votant contre eux lors des élections suivantes, mais il n'est pas possible de changer les juges qui sont inamovibles.
Il est possible, très possible de renvoyer les politiques ... la preuve c'est justement ce que nous nous apprêtons à faire !
Date : 2e quinzaine de février 1997
Source : Français d’abord
Réforme du mode de scrutin
Les Tricheurs
Les observateurs politiques ont beaucoup glosé, ces dernières semaines, sur la démoralisation de la société française. Or, nul ne peut nier que MM. Juppé et Chirac sont directement responsables de cette situation en faisant la démonstration de leur impuissance à résoudre les maux qui submergent la France.
Incapable d’endiguer la progression alarmante du chômage et de l'insécurité, de combattre l'immigration clandestine, de développer une véritable politique familiale, le gouvernement RPR-UDF multiplie les erreurs et fait preuve d'inertie. Le seul domaine où il semble capable de sortir de son apathie et même, de faire preuve d'énergie et d'invention, c'est celui de la réforme du mode de scrutin pour les régionales, voire les européennes.
La France souffre et s'enlise ... alors sauvons nos sièges et nos prébendes !
* Le non-respect des électeurs !
La réforme électorale passionne les dirigeants de la majorité qui, de rencontres en consultations, de déjeuners en réunions à Matignon discutent, dissertent, dissèquent et font leurs comptes. Possédant une longue expérience ou maîtrise du charcutage électoral, les caciques chiraquiens et libéraux réfléchissent devant la montée du FN, sur la meilleure façon de ne pas perdre les élections de 1998. Pour cela. Ils souhaitent modifier les règles du jeu en cours de partie et envisagent toutes les possibilités : couplage des législatives et des régionales en mars 98, regroupement des cantonales et des régionales en juin 98, cantonales en septembre 98 etc. ..., scrutin à un tour ou deux, prime majoritaire de 25, 30 ou 40 % aux listes qui pourraient "s’apparenter" entre elles.
L’idée d'une prime revient semble-t-il à M. Giscard d'Estaing qui a trouvé dans la lutte contre le scrutin proportionnel, un combat à sa dimension. M. Monory, Président du Sénat, en termes mesurés et raisonnables, a pris, le contre-pied de cette proposition, et a affirmé "qu'il n'y a pas lieu de réformer quelque mode de scrutin que ce soit", et a répété "qu'à un an des élections, on ne change pas les règles du jeu. On doit ce respect aux électeurs". Le propos a le mérite de la clarté et de la volonté de faire comprendre que, même pour empêcher la progression du FN, l'arbitraire et les magouilles constituent une forme évidente de tricherie.
Au moment où 70 % des Français se prononcent en faveur de la présence d'élus FN à l'Assemblée. M. Juppé n'a de cesse de supprimer toute représentation parlementaire au Mouvement national. Pour cela, il prend prétexte de la prétendue "ingouvernabilité" des régions. Or, ceci est un mythe. Depuis 11 ans, dans les 22 régions, seulement 3 budgets sur un total de 232 ont été arrêtés par les préfets ! Et personne n'en est mort. Pour donner un caractère démocratique à sa décision, le Premier Ministre consulte toutes les formations politiques ... représentées à l'Assemblée Nationale et au Sénat. C'est là un moyen peu glorieux d'exclure d'un tour de table, des millions d'électeurs et les 227 conseillers régionaux du FN qui représentent la troisième force politique dans les régions, derrière l'UDF et le Parti Socialiste et loin devant le Parti Communiste et les Verts.
Il est proprement scandaleux et injuste que le Mouvement national ne soit pas associé à la réflexion du Gouvernement. Doit-on rappeler au locataire de Matignon que, comme les autres formations politiques, le Front National, conformément à l'article 4 de notre Constitution, concourt à la vie démocratique de notre pays ?
* Contre l’apartheid : la VIe République, vite !
M. Juppé mène à l'égard du FN et des millions de patriotes français, une véritable politique d'apartheid. Ainsi, le charmant ministre de la Culture ne mentait pas quand il rappelait, il y a peu, que la plus grande priorité du gouvernement était la lutte contre Le Pen.
Et bien, au risque de surprendre, j'affirme que nous ne craignons rien de toutes ces magouilles qui écœurent les électeurs. La superbe victoire de Catherine et Bruno Mégret à Vitrolles montre que nous pouvons l'emporter même au scrutin majoritaire. La fameuse "prime" chantée par quelques dirigeants de l'UDF et du RPR, constitue la meilleure méthode pour nous permettre de conquérir la région qui s'étend de la Provence aux Alpes et à la Côte d'Azur.
Quant au coup des "apparentements", il a déjà été mis en place pour sauver la fin de la IVe République. Deux ans plus tard, le régime s'effondrait. La réforme du scrutin électoral pour 1998 s'inscrit dans les manœuvres désespérées d'une Ve République corrompue et finissante ...
Le 10ème Congrès du FN, qui se déroulera à Pâques dans la ville de Strasbourg, marquera un temps fort de la bataille pour une VIe République, plus nationale, plus libre, plus morale et plus juste. La VIe République, vite !