Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Le secteur des pêches est confronté depuis 1993 à une crise importante, sans doute la plus importante de son histoire.
Cette crise a été ressentie d’autant plus durement qu’elle contrastait avec la situation plutôt favorable des années 80 où la conjonction de cours élevés, et les bons résultats des armements ont permis une réelle, une considérable modernisation de notre flotte.
Je ne reviendrai pas sur les raisons de cette crise ressentie partout en Europe. Je rappellerai simplement que son ampleur a été plus grande en France en raison de problèmes structurels qui nous sont propres.
Notamment :
- des surcoûts d’investissement et je pense en particulier à l’achat de kilowatts, lié au régime de PME de 1re génération ;
- je pense aussi à une insuffisante prise en compte des données du marché.
À cette situation d’urgence nous avons répondu par des mesures d’urgence. Je citerai notamment :
- la diminution des cotisations sociales pour les armements ;
- les aides financières pour les équipages ;
- la mise en place du plan de restructuration de la pêche artisanale.
Mais, il est apparu nécessaire d’aller au-delà pour accompagner la mutation de ce secteur qui représente près de 100 000 emplois, et quelquefois, dans certaines régions, la seule véritable activité.
Non seulement les pêches et les cultures marines sont au cœur de l’aménagement de notre littoral, mais encore c’est un secteur qui dispose d’atouts importants, et vous les connaissez :
- sa flotte, moderne et performante ;
- une production très diverse et de grande qualité ;
- le savoir-faire des hommes.
C’est pourquoi le Gouvernement a souhaité élaborer, pour cette activité économique, un cadre nouveau au travers d’une loi d’orientation.
Pour autant, bien évidemment, nous ne pouvons pas nous abstraire du cadre international et communautaire dans lequel évoluent les pêches maritimes.
À cet égard, il me paraît essentiel que la « Politique commune des pêches » prenne en compte les préoccupations de la France de façon à rendre pleinement opérationnels les dispositifs prévus dans cette loi d’orientation.
J’aurai sans doute l’occasion d’y revenir, mais vous me permettrez d’aborder – rapidement – 3 sujets d’actualité particulièrement sensibles.
En premier lieu le POP IV
Vous le savez, la France conteste l’approche de la commission, depuis le début de ces discussions sur ce POP IV.
L’approche de la commission traduit, de façon mécanique, une réduction du taux de mortalité en un taux de réduction des capacités identique pour tous les États membres c’est-à-dire, sans tenir compte des particularismes qui existent.
Or, comme vous le savez, la pêche française est à la fois polyvalente et diversifiée, et elle ne consomme pas ses quotas en totalité.
La prise en compte de ces éléments est donc, pour nous déterminante.
Et notre objectif est clair : nous voulons éviter toute mesure qui déséquilibrerait la filière dans son ensemble.
Deuxièmement s’agissant des mesures techniques nous pensons que les mesures proposées doivent être expérimentées au préalable, qu’elles ne doivent pas être discriminatoires, et qu’elles ne doivent pas bouleverser fondamentalement les conditions de production.
Là encore dans l’état actuel des discussions ce n’est pas le cas.
Enfin, je plaide pour un renforcement de l’OCM des produits de la pêche. Et, j’attends du rapport que la France a demandé à la commission, des propositions concrètes permettant de faciliter la mission de régularisation du marché des organisations de producteurs.
Cela étant, le texte qui vous est soumis aujourd’hui est la traduction de cette volonté des pouvoirs publics de renforcer le secteur de la pêche et des produits de la mer et de favoriser sa mutation. Ce texte est aussi le résultat d’une concertation particulièrement étroite avec la profession dans son ensemble.
Il s’articule autour de 5 grands axes :
1. Mieux gérer la ressource.
2. Organiser la filière.
3. Moderniser le statut légal et fiscal des entreprises de pêches.
4. Adapter les cultures marines.
5. Moderniser les relations sociales.
1. Mieux gérer la ressource, d’abord
Dans ce domaine, la réglementation européenne prévoit des instruments de gestion, tels que les quotas annuels ou les permis de pêche. Mais, cette réglementation permet aussi de définir des modalités de mise en œuvre au niveau national.
Or, il est apparu au cours de la préparation de la loi :
1° Qu’il était nécessaire d’encadrer clairement les conditions d’accès à la ressource.
2° Qu’il fallait éviter tout risque de patrimonialisation des autorisations de pêche ou des quotas : sur ce point, le consensus professionnel était très large et très fort.
3° Qu’il était nécessaire de gérer la ressource en fonction du marché, en permettant aux Organisations de producteurs de jouer un rôle renforcé dans ce domaine.
Nous avons donc affirmé très clairement le caractère collectif de la ressource, et par la même, la non cessibilité des diverses autorisations de pêche ou de quotas, c’est un point d’équilibre fondamental de ce texte.
La conséquence c’est la responsabilité de l’État dans l’attribution des autorisations de pêche et des quotas puisqu’il s’agit d’un bien public.
Cette répartition est annuelle. Comment pourrait-il en être autrement avec la fixation chaque année des TAC et des quotas à Bruxelles ? C’est aussi une condition de la non-patrimonialisation.
Cette répartition se fait, bien sûr après avis des organisations professionnelles, avec comme premier critère, les antériorités de pêche pour garantir aux armements la stabilité dont ils ont besoin.
C’est donc un texte pesé et équilibré et si d’autres critères socio-économiques sont prévus, ils ne seront mis en œuvre que subsidiairement.
Il est apparu aussi tout à fait justifié de donner aux Organisations de producteurs la possibilité de gérer les quotas de leurs adhérents parce qu’elles sont à l’interface de la gestion de la ressource et de la mise en marche.
Mais, ce ne sera pas systématique et cela devra s’accompagner d’un plan de gestion communiqué à la fois aux adhérents de l’OP et à l’Ofimer qui, demain si vous le décidez, succédera au FIOM.
Bien évidemment, aussi, et parce que l’adhésion à une Organisation de producteurs n’est pas obligatoire, il sera prévu un quota pour les non-adhérents.
Pour garantir le respect de l’ensemble de ces mesures de gestion de la ressource, plusieurs dispositions, administratives, ou pénales vous sont proposées.
Enfin, le Sénat a souhaité introduire une réflexion sur la bande côtière. Le Gouvernement devra donc présenter un rapport sur cette question dans un délai de 2 ans.
Chacun d’entre vous le sait, cette zone est d’une importance essentielle pour le renouvellement de la ressource, mais elle est aussi une zone de conflit entre métiers différents, et même un lieu où la pêche est confronté à d’autres activités.
Cette réflexion sur la bande côtière est donc sans doute nécessaire même si elle est particulièrement difficile. Elle devra d’ailleurs s’engager sans tarder en étroite liaison avec la profession.
2. Deuxième axe de ce projet de loi : l’organisation de la filière et d’une manière plus générale, l’orientation économique du secteur
La crise a montré les limites de notre organisation actuelle qui est marquée par une forte atomisation de l’offre, une prise en compte du marché insuffisante, et un dialogue qui laisse parfois à désirer au sein de la filière.
Il vous est donc proposé de mettre en place un instrument mieux adapté pour améliorer cette situation.
C’est le sens de la proposition visant à transformer l’actuel FIOM en un office interprofessionnel des produits de la mer et de l’aquaculture.
Cet office s’inscrira dans le cadre général de la loi sur les offices agricoles (loi du 6 octobre 1982) avec essentiellement 3 conséquences :
- un rééquilibrage du conseil d’administration entre l’amont et l’aval de la filière ;
- la création de comités spécialisés par thème ou produits ;
- l’affirmation du caractère purement économique de l’Ofimer, l’actuelle section sociale étant transférée au Comité national des pêches maritimes (CNPM).
Plusieurs mesures relatives à mise en marché correspondant également à cet objectif d’orientation économique.
La première mesure concerne les points de débarquements. Il y en a aujourd’hui près de 1 500, ce qui présente plusieurs inconvénients pour le suivi statistique des captures et la transparence du marché, mais aussi pour le contrôle sanitaire.
Je sais qu’il s’agit d’un sujet délicat, en particulier parce que les points de débarquement sont des lieux où se pratique la commercialisation directe, mais il me paraît fondamental que l’agrément de ces lieux soit conditionné à l’existence de garanties sanitaires et d’enregistrement des ventes.
La deuxième mesure a trait à la mise en place d’une commission consultative régionale associant l’État, les collectivités, les gestionnaires de ports, et les utilisateurs.
Cette commission aurait pour vocation de mieux coordonner les stratégies d’équipement des ports et donc, d’éviter autant que faire se peut les erreurs d’un passé récent qui ont conduit, comme vous le savez, à des investissements portuaires pas toujours justifiés.
La troisième de mesure concerne les organisations de producteurs. Il s’agit en fait d’éviter qu’une organisation soit l’objet de manœuvres de déstabilisation par une organisation concurrente.
Et là, il vous est proposé d’instaurer une amende administrative, sanctionnant le non-respect soit des règles de préavis, soit des règles de conduite qu’elles peuvent mettre en œuvre lorsqu’elles utilisent les possibilités qu’offre la réglementation communautaire.
Enfin, une définition du mareyage s’imposait. À la fois pour tenir compte des récentes dispositions communautaires en la matière et pour prévoir un régime de sanctions pénales en cas de non-respect des normes sanitaires.
Par ailleurs les établissements de mareyage, comme les établissements de cultures marines sont confrontés à de lourds investissements. C’est pourquoi, il vous est proposé de leur permettre de constituer des droits réels sur les installations situées sur le domaine portuaire.
3. Troisième axe du projet de loi, la modernisation du statut légal et fiscal des entreprises de pêche
Cet axe est, bien sûr, au cœur du dispositif du projet loi.
Nous avons tiré les leçons de crise et il est apparu nécessaire de favoriser la mise en société et de promouvoir une véritable gestion des entreprises de pêche.
Mais, bien entendu, il faut neutraliser ce passage en société sur le plan fiscal et sur le plan social.
C’est ainsi que nous devons définir une « société de pêche artisanale » qui permette au patron-pêcheur de continuer à bénéficier des avantages actuels de son statut d’artisan.
Il ne s’agit, bien sûr, que d’une option qui est proposée, et pour garantir le caractère artisanal de la pêche :
- tous les associés doivent être embarqués ;
- et tous doivent être copropriétaires majoritaires d’un ou de deux navires.
La seule dérogation à cette clause de la copropriété majoritaire concerne la copropriété avec un armement coopératif, limitée dans le temps puisque l’objectif est une accession progressive à la propriété.
Dans ce nouveau cadre, le régime social et fiscal est le même que si le patron-pêcheur restait en entreprise individuelle avec notamment :
- le bénéfice de l’exonération de taxe professionnelle ; et,
- un régime d’exonération de cotisations sociales identiques au propriétaire artisan embarqué.
L’absence de véritable gestion d’entreprise a souvent été citée parmi les facteurs de la crise. Il faut donc permettre aux pêcheurs de participer eux-mêmes plus directement à la gestion de leur armement : il vous est proposé de modifier le régime de l’ENIM pour prendre en compte le temps consacré à terre à cette activité et le valider pour la retraite dans les mêmes conditions qu’une navigation effective.
Cela pourra aller jusqu’à 50 % par an, dans le régime de droit commun, et même jusqu’à 100 % pour le patron qui a navigué plus de 10 ans.
En outre, la nature commerciale de l’activité de pêche qu’il vous est proposé de consacrer et l’inscription au registre du commerce qui en découle ouvrent la possibilité pour le conjoint d’obtenir un mandat général d’administration courante et de bénéficier du crédit impôt formation prévue par la loi Madelin de 1994.
Cela permet aux conjoints de représenter l’armement dans l’ensemble de ses intérêts économiques et, par voie de conséquence, les femmes de chefs d’entreprise pourront participer légalement à la gestion.
Les dispositions en faveur de l’investissement sont également très importantes.
La première d’entre-elles demandée depuis plusieurs années par la profession concerne les plus-values de cession de navire, et leur étalement dans le temps en cas de réinvestissement.
Cette mesure vise à améliorer de façon significative la capacité d’autofinancement du secteur en particulier pour la pêche dite « industrielle », afin de faciliter le renouvellement et la modernisation de notre flottille. Cela nous permettra d’accroître notre compétitivité face à la concurrence intra ou extra communautaire puisque l’Espagne, le Royaume-Uni et les Pays-Bas appliquent déjà des mesures similaires.
Si vous le décidez, l’entreprise qui cède un navire de pêche (ou des parts de copropriété), et qui réinvestit dans un navire dans un délai de 18 mois, pourra opter pour un régime étalant ses plus-values sur 7 ans.
Pour les jeunes patrons qui investissent, je citerai enfin, l’exonération de 50 % des bénéfices réalisés dans les cinq premières années de la vie de l’entreprise.
4. Quatrième axe du projet de loi, les cultures marines
C’est-à-dire essentiellement la conchyliculture et je rappelle que la France occupe la 1re place en Europe dans ce domaine.
Au-delà des mesures générales de cette loi qui s’appliquent à ce secteur, tant au plan économique que social, des mesures spécifiques sont prévues.
Je veux d’abord parler de l’affirmation explicite de la nature agricole de l’exploitation de cultures marines, ce qui met fin à une certaine ambiguïté.
Pour autant le choix du régime social reste ouvert et les conchyliculteurs pourront donc relever soit du régime des marins, soit de la MSA.
Mais, je crois surtout, que la reconnaissance de la spécificité de l’activité conchylicole et des élevages marins devait se traduire sur le plan administratif.
C’est le cas avec la modification de la loi du 1er avril 1942 sur les sites de navigation qui vous est soumise et qui doit permettre :
- d’une part, de créer un nouveau genre de navigation, clairement différent de la pêche, du commerce ou de la plaisance ;
- et d’autre part, d’ouvrir, si les entreprises le souhaitent, un rôle d’équipage, même si leurs embarcations effectuent des trajets courts inférieurs à 3 milles alors qu’aujourd’hui cette faculté n’existe pas.
5. Cinquième et dernier volet de cette loi et non le moindre d’ailleurs les dispositions sociales
Une modernisation des relations sociales s’imposait à l’évidence, ne serait-ce qu’à la lecture du code du travail maritime et de certaines de ses dispositions qui sont aujourd’hui complètement dépassées ou contraires aux principes généraux du droit du travail.
Je citerai deux exemples :
- les obligations relatives à l’entretien des fourneaux ;
- et l’existence de sanctions pécuniaires pour motif disciplinaire.
Il vous est donc proposé, Mesdames et Messieurs les députés, d’abroger de telles dispositions, ou d’aligner, sur le droit commun, des mesures qui sont aujourd’hui dérogatoires.
Tel est le cas des modalités de licenciement ou bien encore, de la protection des marins victimes d’un accident du travail.
Mais au-delà des mesures touchant aux conditions de vie, de travail, de rémunération des marins salariés étaient attendues depuis longtemps.
Il vous est tout d’abord proposé de mettre fin à la pratique tout à fait scandaleuse du dérôlement abusif.
À l’heure actuelle la réglementation permet de conclure une succession de contrat à durée déterminée (au seul motif que les marins sont rémunérés à la pêche).
Avec un avantage pour le patron le non-paiement des cotisations pendant le week-end .
Mais, avec un inconvénient majeur pour le salarié, au moment de la liquidation de sa pension, un nombre d’annuités réduit.
Désormais, si vous l’acceptez, les marins-pêcheurs seront recrutés, soit par contrat à durée indéterminée, soit par contrat à durée déterminée (CDD), dans les conditions de droit commun beaucoup plus limitatives.
En ce qui concerne, par ailleurs, la rémunération à la part, il est apparu nécessaire de préconiser une plus grande transparence, dans son application.
Comme vous le savez, ce système consiste à attribuer au marin une part du produit pêché proportionnelle à la pêche après déduction de ce qu’on appelle « les frais communs » , c’est-à-dire, tout ce qui a permis au navire de pêcher, essentiellement le carburant ou l’huile.
C’est donc un système qui associe le marin aux résultats de l’entreprise, mais qui le soumet aussi aux aléas de la vente.
Et, en cas de difficultés économiques et, notamment de faiblesse des cours, on peut avoir des parts inférieures au Smic sur un mois donné et même des parts négatives, sans compter le gonflement artificiel des frais communs, ou même la dissimulation d’une partie des ventes.
Plusieurs dispositions précisent donc la manière de calculer cette rémunération, et créent surtout une obligation d’information pour l’armateur.
En ce qui concerne la réglementation d’un salaire minimum sujet très largement débattu comme vous vous en doutez le texte vise à réaffirmer d’une part, le principe même de la rémunération à la part, auquel sont très attachés les pêcheurs, et d’autre part, l’obligation d’une rémunération minimum.
En pratique, les modalités d’application qui seront arrêtées après avis des partenaires sociaux retiendront comme orientation :
le lissage sur une période de référence, à déterminer ;
et la prise en compte d’un volume de travail forfaitaire.
La création de deux fonds spécifiques vous est également proposée.
En matière de formation professionnelle tout d’abord, un organisme collecteur agréé, sera créé afin de donner au secteur la véritable autonomie financière qui est réclamée depuis longtemps.
En matière de préretraite ensuite, le départ de marins-pêcheurs pourra être favorisé afin de permettre le maintien d’emplois de marins plus jeunes.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais conclure ce long chapitre social en vous parlant du débat qui s’est instauré sur la protection des marins-pêcheurs contre le chômage.
Il est vrai que la pêche est la dernière activité salariée non affiliée aux Assedic. La question est donc posée.
Mais, il est tout aussi vrai, que le débat préalable au sein de la profession n’a pas permis de dégager un consensus, ni même une option nette sur l’opportunité de cette affiliation.
Ce qui est clair en tout cas, c’est que la situation effective du chômage est, à ce jour, mal cernée.
C’est pourquoi, il vous est proposé qu’avant, toute décision, nous puissions affiner notre analyse. Nous vous proposons de le faire au moyen d’un rapport sur la situation de l’emploi dans la pêche et sur les moyens d’améliorer la protection des marins-pêcheurs contre les différentes formes de chômage que rencontre ce secteur.
Telles sont, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, les grandes orientations que le Gouvernement vous propose de mettre en œuvre en faveur des pêches maritimes.
Ce secteur sort d’une crise majeure. Il est aujourd’hui convalescent.
Pour traduire l’ambition que la France nourrit pour l’ensemble du secteur maritime, et pour la pêche en particulier, il importait d’offrir un cadre législatif rénové, lui permettant d’affronter, dans les meilleures conditions, les défis auxquelles elle sera confrontée tant au niveau communautaire que national.
Je serais heureux que vous puissiez souscrire à ce projet. Je vous en remercie.