Texte intégral
Sophie PRIMAS
(...) l'occasion d'inaugurer la séquence Gouvernementale qui s'étalera sur les deux prochaines semaines sur le thème de la simplification, un thème qui, vous le savez, figure parmi les quatre chantiers prioritaires qui ont été annoncés par le Premier ministre.
Je vais donc laisser dans quelques instants mon collègue Laurent MARCANGELI, ministre de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, vous détailler de manière plus précise l'ambition et la méthode qui est portée par le Gouvernement sur le sujet.
Quelques mots juste avant cela pour vous parler du projet de décret qui a été présenté aujourd'hui par le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Ce décret s'inscrit d'ailleurs pleinement dans notre démarche de simplification. Il traduit dans la gestion des finances de l'État le principe de "faire mieux avec moins", c'est-à-dire moins de papier, et des contrôles allégés pour les ministères et des outils plus adaptés pour avoir un suivi plus efficace des finances publiques. Il modernise également les procédures de gestion des finances de certains organismes publics nationaux. C'est une expérimentation qui avait été lancée en 2020, qui a été conclusive et qui est désormais répandue sur l'ensemble du territoire.
Voilà, comme convenu, je ne suis pas plus longue et je cède la parole à mon collègue Laurent MARCANGELI.
Laurent MARCANGELI
Bonjour à toutes et à tous.
Je remercie ma collègue porte-parole du Gouvernement de m'accorder ce temps de passage ici aujourd'hui, pour une bonne et simple raison, c'est que durant le Conseil des ministres, j'ai eu l'occasion de m'exprimer sur la stratégie de simplification que le Gouvernement voulait avoir à travers l'examen du texte "Simplification de la vie économique", dont nous avons débuté l'examen la semaine dernière en commission spéciale et dont nous reprendrons l'examen en Hémicycle mardi prochain, mais aussi à travers une stratégie beaucoup plus large que nous allons décliner, que le Premier ministre a évoquée.
Il a commencé par l'évoquer dès le discours de politique générale suite à la nomination du Gouvernement. Il l'a fait également le 21 février dernier lorsqu'il a voulu parler de refondation de l'action publique. Et nous aurons notamment dans la semaine un déplacement qui aura pour objectif d'affiner notre stratégie en matière de simplification qui ne pourrait en aucun cas se résumer et se réduire au texte qui est examiné aujourd'hui par le Parlement. Pourquoi ? Parce que d'abord, rien n'a été fait : c'est faux. Lorsque j'entends les contempteurs de l'Action publique dire que les pouvoirs qui se sont succédé n'ont pas essayé d'agir sur la simplification, c'est faux. Il y a encore de cela quelques années, le député Jean-Luc WARSMANN avait fait un certain nombre de propositions de loi pour simplifier la vie des Français. Et puis depuis 2017, les Gouvernements qui se sont succédé, à travers un certain nombre de textes de loi, ont axé une stratégie, notamment en matière de simplification de la vie économique, qui porte ses fruits.
Le droit à l'erreur, par exemple, a été notamment instauré sous la mandature 2017-2022. Je pourrais également vous parler d'autres textes, mais aujourd'hui, nous achoppons tous quand même sur un constat, c'est que nos compatriotes ont la dent dure vis-à-vis de la complexité de la vie qu'ils peuvent avoir avec leurs administrations. Nos compatriotes, qu'ils soient des particuliers, qu'ils soient des chefs d'entreprise, qu'ils soient des associations ou qu'ils soient des élus locaux – et nous en croisons, puisque nous sommes issus de ce monde plus souvent qu'autour d'autres – eh bien, se plaignent, se plaignent de la complexité. Et parfois même nos propres agents, parce que je suis également le ministre de la Fonction publique, et je ne confonds pas la bureaucratie et ses excès et l'administration. L'administration, elle est aussi, et souvent, victime de cela, victime des complexités que certaines normes peuvent créer, que certaines transpositions peuvent amener. Et l'agent public, il est souvent, lui aussi, confronté à la complexité de la procédure qu'il doit faire suivre, et il se perd dans les méandres de ce labyrinthe que les Français et les Françaises rejettent, je le pense, dans leur très grande majorité.
Donc, premier élément, le texte, le texte dont nous allons débattre. Je n'ai pas besoin de vous le rappeler, vous le connaissez. Ce texte, il a un long parcours. Il a été pensé à l'époque où Bruno LE MAIRE était ministre de l'Économie et des Finances, et les circonstances politiques ont fait que, eh bien, il a pris un peu plus de temps pour arriver jusqu'à son examen définitif. Je veux saluer également les autres ministres. Il y a Olivia GRÉGOIRE, il y a Guillaume KASBARIAN, il y a eu plusieurs ministres qui se sont succédé. Roland LESCURE également à l'Industrie qui avait pensé à cette réflexion. Antoine ARMAND à l'Économie sous Gouvernement BARNIER, pour simplifier la vie économique.
Plusieurs choses. D'abord, la suppression d'un certain nombre de comités, et je sais très bien qu'on va beaucoup focaliser là-dessus, ce fameux article 1er, dont j'ai la responsabilité au banc du Gouvernement, la semaine prochaine, puisque ça a déjà été le cas en commission spéciale. Moi, je voudrais dire la chose suivante. Et je l'ai dit hier encore au banc lorsque nous étions en question au Gouvernement. Nous ne sommes pas dans l'administration de Trump. Nous sommes ici au Gouvernement de la République française. Il n'y a pas de tronçonneuse, il n'y a pas de hache, il y a une volonté qui est triple.
La première, c'est de faire en sorte qu'il y ait une lisibilité de l'action publique. C'est-à-dire quand vous avez une illisibilité qui est créée par la présence d'un comité ou d'une commission, il faut se poser la question : est-ce que ça sert de maintenir l'existence de cette commission, de ce comité ? Vous avez le nombre de fois où l'instance se réunit. Ce n'est quand même pas anodin que vous ayez des instances qui ne se réunissent que très peu et qui donc justifient assez peu leur existence au regard de leur fréquence de réunion. Et puis vous avez également les doublons. Et il s'avère aujourd'hui que vous avez un certain nombre d'organismes qui ont du mal à expliquer ce qui les différencie sur certains modes d'action d'autres. Donc, ce n'est pas forcément supprimer pour supprimer. Il y a aussi des fusions qui peuvent être envisagées, des rapprochements entre différentes organisations. Et je le dis encore aujourd'hui, l'idée, ce n'est pas d'y aller à l'aveugle. L'idée, c'est de ne pas tout mettre dans le même pot parce que je vous rappelle qu'il y a une certaine confusion qui est aujourd'hui mise sur le débat par certains parlementaires et certains partis politiques. Ils veulent tout confondre. Ils confondent les opérateurs, c'est-à-dire par exemple nos universités, avec ce qu'on appelle les comités Théodule ou sièges des parlementaires. Ça n'a rien à voir et j'aurai vocation à rétablir un certain nombre de réalités et de vérités à l'occasion du débat la semaine prochaine. Ça, c'est le premier objectif. C'est simplifier en élaguant un petit peu le nombre des comités, etc.
Après, vous avez tout un tas de formalités qui seront supprimées dans l'article 2. Vous en avez certaines, franchement, lorsque vous voyez par exemple les déclarations qu'on oblige à faire aux entreprises en matière de déclarations de chômage : ce sont des millions de papiers, de documents qu'on doit envoyer alors que France Travail les a déjà. Vous avez pour les commerces ambulants des formalités à remplir qui sont à faire sortir les yeux de la tête. Bref, dans l'article 2, il y a environ une trentaine de formalités qui vont être supprimées. C'est un bon début. Je pense qu'il reste encore beaucoup à faire parce qu'il y a un certain nombre de choses qui démontrent aujourd'hui que la route est encore longue.
Ensuite, vous aurez toute une partie sur la simplification de la vie économique. Je ne vais pas non plus empiéter trop sur le temps de passage de mes collègues Véronique LOUWAGIE et Marc FERRACCI qui auront attrait à l'économie, aux entreprises, aux PME, avec également l'industrie et notamment le fameux article 15 qui fait débat sur la facilitation d'installation de ce qu'on appelle les centres de données, les fameux data centers, à un moment où nous avons besoin de ces outils au service de notre économie numérique. Et ce texte, je l'espère, sera voté.
Mais ce texte n'est pas tout. Je vous le disais encore et c'est ce que j'ai annoncé ce matin en Conseil des ministres. J'ai envoyé un courrier à l'ensemble de mes collègues. Je veux travailler en binôme avec chacun et chacune des ministres pour simplifier la vie de leur administration, de leurs administrés et de leurs administratifs, de leurs agents publics. Et croyez-moi, il y en a beaucoup. J'étais tout à l'heure à côté d'un de mes collègues qui me dit : "Laurent, je vais t'en proposer entre 70 et 80." J'étais en rendez-vous également avec une de mes collègues hier matin qui me disait : "Oui, on peut simplifier telle formalité, notamment au niveau de mon ministère, par rapport à telle activité." Je ne vous parlerai pas de l'Agriculture. Annie GENEVARD, depuis qu'elle est nommée au ministère, parle du sujet de la simplification. Et j'ai une pensée pour nos agriculteurs qui sont aujourd'hui secoués par les annonces de l'administration TRUMP. Mais par ailleurs, ils souffrent également de la complexité, parfois, que nous leur mettons "dans les pattes", si je puis me permettre l'expression, notamment au niveau des sur-transpositions de normes et de directives que, parfois, les pouvoirs publics produisent.
Le calendrier sera le suivant : d'abord, à la fin du mois d'avril, je l'espère, une revue de possibilités de projet portée par le Gouvernement. Ça pourra faire l'objet de propositions de loi déposées par le Gouvernement en binôme, ministres de la Simplification et ministres concernés, où nous viendrons vers vous pour vous expliquer ce qui va changer. Ça peut également être le fait de propositions de lois parlementaires, avec des petits textes qui, parfois, ne sont pas immenses par la taille, mais peuvent être particulièrement prépondérants par l'effet qu'ils susciteront. Je prends l'exemple, dernièrement, du texte que Guillaume KASBARIAN avait défendu sur l'installation des licences 4. Et malheureusement, parfois, les parlementaires alourdissent les choses. Donc, on va essayer d'aller vers les parlementaires pour que ça soit simplifié à travers aussi des petits textes.
Il y a le niveau réglementaire. Ce matin, nous l'avons évoqué en Conseil des ministres. Il faut aussi que les ministres, disons, soient très regardants sur la production littéraire des administrations, c'est ce que j'en retiens sous le contrôle de ma collègue, à savoir limiter aussi le nombre de mots, parfois, utilisés dans nos décrets, dans nos circulaires, et peut-être aussi limiter carrément la production de circulaires. Le président de la République a évoqué tout à l'heure certaines statistiques en matière de production de circulaires, notamment.
Il faut simplifier avec également la volonté d'avoir ce travail avec les Françaises et les Français. Je conclurai là-dessus, mesdames et messieurs. Le Premier ministre l'a dit à plusieurs reprises, il veut changer le paradigme. Aujourd'hui, en tant qu'administré, vous avez certainement, toutes et tous, été à un moment soumis à ce fameux épisode d'une vie où vous devez à chaque fois justifier par des documents, par des attestations d'un certain nombre de choses. Je pense notamment, par exemple, à celles et ceux qui rencontrent le handicap au cours de leur vie et qui doivent remplir un dossier MDPH, la Maison départementale des personnes handicapées. C'est souvent particulièrement redondant, ça prend du temps, ça peut être fatigant et parfois ça n'est pas justifié, disons-le aussi très clairement. Ce que nous allons proposer avec le Gouvernement, c'est d'inverser. C'est-à-dire qu'en réalité, c'est le citoyen qui va demander à l'administration un certain nombre de choses et va faire en sorte de vérifier que l'administration dispose bien de ces informations parce qu'elle en dispose dans 9 cas sur 10. Et je crois qu'à travers cette démarche, si nous y parvenons, en dépit des marges de manœuvre qui sont considérées comme difficiles, étroites, eh bien, nous pourrons, je le pense, changer la vie de millions de nos concitoyens, quel que soit le rôle qui est le leur, d'élu, de chef d'entreprise ou tout simplement d'administré qui vit le quotidien au jour le jour vis-à-vis de l'administration.
Voilà mesdames et messieurs, j'ai essayé d'être le plus complet possible si vous avez des questions j'y réponds et sinon je laisse la parole à ma collègue.
Julien NÉNY
Bonjour Monsieur le ministre, Julien NÉNY pour France Inter. Est-ce que vous confirmez que les CESER feront l'objet d'une suppression dans votre projet de loi ? Et si c'est le cas, j'ai entendu hier avec attention le Premier ministre au CESE proposer que le débat sur la nationalité française se fasse dans les CESE en région. Est-ce qu'il n'y a pas une contradiction énorme là entre votre projet et celui de Matignon ?
Laurent MARCANGELI
Aucune, dans la mesure où le ministre de la Simplification que je suis a rendu un avis défavorable à la suppression des CESER en commission spéciale. J'ai été battu. J'ai été battu par une alliance de circonstances entre députés qui ont considéré qu'il fallait supprimer les CESER. Et au contraire, je vous invite à regarder l'avis que je défendais au nom du Gouvernement. C'était un avis défavorable. Donc le Gouvernement n'est pas favorable à la suppression des CESER, sinon vous imaginez bien que le Premier ministre lui-même n'aurait pas tenu ses propos.
Julien NÉNY
D'accord. Donc les CESER ont encore de beaux jours devant eux ?
Laurent MARCANGELI
Je ne sais pas, c'est entre les mains des parlementaires. Moi, je suis membre du Gouvernement. Je vous dis la position qui sera la nôtre. Ensuite, le Parlement disposera de l'avis du Gouvernement et décidera de ce qu'il convient de faire. C'est valable pour les CESER comme d'autres commissions qui ont pu être supprimées alors que l'avis du Gouvernement était contraire à ces suppressions. Pour mémoire, statistiquement, il y a eu une trentaine à peu près de suppressions qui ont été décidées en commission spéciale. Toutes ne l'ont pas été, à l'image des CESER, avec un avis favorable du Gouvernement. Mais le Gouvernement a émis plus de 60 avis défavorables à des suppressions. C'est pour ça que lorsque j'entends des députés, notamment de la France insoumise, dire qu'on y est parti avec la hache ou je ne sais encore quel instrument de destruction massive, je trouve qu'on est un peu excessif. Et l'excès, c'est insignifiant, j'ai l'habitude de le dire. D'autres questions ?
Sehla BOUGRIOU
Bonjour, Sehla BOUGRIOU pour TF1. Ma question s'adresse à vous, Madame la porte-parole du Gouvernement.
Sophie PRIMAS
Oui, juste préciser sur la simplification.
Laurent MARCANGELI
S'il n'y a plus de questions simplification.
Oscar TESSONNEAU
Bonjour Monsieur MARCANGELI. Oscar TESSONNEAU pour l'hebdomadaire Rightbrain Magazine. Est-ce que la suppression de la Haute Autorité de Santé qui a été créée en 2016 est envisagée ? Et si oui, comment vous vous assurez qu'on va garder une forte expertise sur tous les domaines scientifiques liés à la santé et au médico-social ? Je pense que vous avez mentionné la question de l'handicap aux IME notamment ou autre. Si l'HAS est remise en question dans les prochains mois ?
Laurent MARCANGELI
Le Gouvernement n'émet pas un avis favorable à la suppression de la haute autorité de santé. Encore une fois, il va y avoir un débat parlementaire. Il va y avoir beaucoup d'amendements autour de l'article 1er. Vous serez destinataires des avis favorables. Et en suivant les débats, vous apercevrez ce à quoi le Gouvernement est favorable et ce à quoi il n'est pas favorable. C'est tout ? Merci. Merci, cher collègue.
Sophie PRIMAS
Merci beaucoup. Je suis donc disponible pour vos questions.
Journaliste
Bonjour, Madame la ministre. C'est (inaudible), TF1-LCI. Première chose, pourriez-vous nous dire si le président de la République a d'abord réagi à la condamnation de Marine LE PEN ce matin au Conseil des ministres ? A-t-il également eu un mot pour les magistrats qui sont en ce moment menacés, pour certains d'entre eux, menacés de mort ? Merci à vous.
Sophie PRIMAS
Oui, bonjour. Il a évidemment, au Conseil des ministres, pris la parole et entamé sa prise de parole sur ce sujet, non pas sur le jugement qui a été rendu, mais il a rappelé trois choses. La première chose qui est que, évidemment, la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie. La seconde chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites sur les magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie, et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée. Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tout le monde.
Astrid MEZMORIAN
Bonjour, Madame la ministre. Astrid MEZMORIAN de France Télévisions. J'ai trois questions. Je m'en excuse, je vais vous les poser en rafale, si j'ose dire.
Sophie PRIMAS
Alors je vais les marquer.
Astrid MEZMORIAN
Est-ce que vous pouvez nous confirmer les propos du président de la République lors du Conseil des ministres de ce matin ? C'est le journal Le Parisien qui les rapporte. Je le cite : "Je veux rappeler trois choses simples. Que l'autorité judiciaire est indépendante, que les magistrats doivent être protégés et ont droit d'être respectés, que tous les justiciables, enfin, ont droit au recours". C'est ma première question. Dans la même veine, la deuxième et la suivante, à titre plus personnel, cette fois, c'est votre avis qui nous intéresse. Est-ce que vous êtes en faveur de l'accélération du calendrier à laquelle on assiste et de la rapidité de l'appel dans l'affaire Marine LE PEN et d'une éventuelle possibilité de se présenter à la présidentielle de 2027 ? Et enfin, ma dernière question concerne l'Algérie. Peut-on parler de réchauffement, concernant les relations franco-algériennes ? On voit qu'il y a des rapprochements entre les préfectures et les consulats. Par ailleurs, qu'a dit, toujours sur l'Algérie, le président de la République à ses ministres hier soir ? Comment avance-t-on sur les 60 OQTF qui posaient problème ? Et enfin…
Sophie PRIMAS
Ça, ce n'est pas trois questions, c'est 92.
Astrid MEZMORIAN
Bah c'est des questions avec des sous-questions. Je m'excuse pour ça. Et enfin, peut-on légitimement avoir bon espoir quant à une libération de Boualem SANSAL ? Merci infiniment.
Sophie PRIMAS
Vous avez pris toutes les questions de tous vos collègues, j'imagine. Je vais essayer de… non, non mais je vous en prie. Je vais essayer de répondre dans l'ordre. Donc, vous avez parfaitement reconstitué les propos du président de la République, comme je l'ai indiqué à la question précédente, sur les 3 points, indépendance, protection des magistrats et tous les justiciables ont droit à un recours. Votre question sur l'accélération du calendrier, je ne sais pas y répondre, puisque c'est une décision de la Cour d'appel. J'ai eu l'occasion de m'exprimer hier sur un média pour dire que la Cour d'appel n'est pas hors de ce monde et le séisme politique qui est joint et qui est la conséquence de la décision prise par le tribunal en première instance à l'encontre de Madame LE PEN, mais aussi de 24 autres personnes politiques ou Conseillers de son parti politique évidemment a des répercussions et il y a une accélération que je dis modeste quand même, parce que c'est à peu près 18 mois pour aller en appel. Là, on va peut-être, si on a une décision à l'été prochain, l'été 2026, être qu'une accélération légère de la procédure et qui n'empêchera pas le sérieux de cette procédure, évidemment. Je veux indiquer que si la procédure en appel confirme la condamnation de Madame LE PEN, elle deviendra donc définitive, et donc elle sera inéligible ou pas, et elle sera condamnée aux mêmes amendes et aux mêmes montants et aux mêmes peines. Mais elle peut, évidemment, varier ; la Cour d'appel étant également indépendante. Sur l'Algérie, il n'y a pas... Je ne sais pas si le terme est "réchauffement". En tout cas, le président TEBBOUNE, la semaine dernière, a ouvert une fenêtre de dialogue. Évidemment, le président de la République et l'ensemble du Gouvernement ont saisi cette opportunité pour reprendre le dialogue avec l'Algérie, tout en restant absolument déterminés sur les objectifs qui sont les nôtres avec une reprise, d'ailleurs, de la coopération en matière de sécurité ; avec un dialogue, vous l'avez dit, entre les préfectures et les consulats ; avec notre objectif, vous l'avez mentionné, de retour des OQTF et, bien sûr, de retour également de notre compatriote Boualem SANSAL, que nous considérons toujours comme injustement emprisonné en Algérie. Donc aujourd'hui, on est dans une phase, je ne sais pas si on peut dire de réchauffement, mais en tout cas de dialogue, et qui est probablement signe d'efficience. Mais c'était très bien qu'il y ait différentes phases dans le dialogue que nous avons eu avec l'Algérie pour redire notre détermination, notre volonté de faire appliquer les différents traités, et en même temps de garder avec l'Algérie des relations qui sont fortes, car nous y avons intérêt tous les deux.
Clélie MATHIAS
Bonjour, Madame la ministre. Clélie MATHIAS, CNews. Je me permets de revenir sur la décision de justice concernant Marine LE PEN. Vous avez évoqué les propos du président de la République. Est-ce qu'il a également été question du trouble apparemment ressenti par le Premier ministre ? Est-ce qu'il s'est exprimé à ce sujet ? Est-ce qu'il a clarifié un petit peu sa position si c'était un trouble plutôt positif, plutôt négatif ? C'est-à-dire on a eu du mal à l'interpréter, ce trouble.
Sophie PRIMAS
Alors le président de la République ne s'est pas exprimé sur les propos du Premier ministre et le Premier ministre n'a pas repris les propos lors du Conseil des ministres. Je veux quand même préciser, pour que ça soit bien clair pour tout le monde, que le trouble exprimé par le Premier ministre ne concerne pas le jugement. Le trouble exprimé par le Premier ministre est la possibilité effectivement de faire recours dans la totalité de la peine et se questionne évidemment sur la question de l'exécution provisoire. Ça fait partie aussi des éléments qui ont été repris lors des questions d'actualité à l'Assemblée nationale hier. Le trouble n'est pas sur la peine, n'est pas sur le jugement, n'est pas sur la décision de la Cour, mais elle est sur ce mécanisme décidé par le Parlement, voté par le Parlement ; pour des bonnes raisons d'ailleurs, des raisons documentées à l'époque, mais qui présentent pour lui, en tout cas pour le Premier ministre, des conséquences curieuses parce qu'on ne peut pas faire un recours sur la totalité de la peine.
Clélie MATHIAS
Merci Madame la ministre.
Hélène TERZIAN
Bonjour, Hélène TERZIAN pour RMC. Toujours le même sujet sur cette décision concernant Marine LE PEN. Il était question justement à l'Assemblée hier d'une proposition de loi d'Éric CIOTTI qui souhaite supprimer le principe de l'exécution provisoire. Quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet ? Est-ce que vous pourriez vous saisir de ce texte ?
Sophie PRIMAS
Écoutez, comme le fait assez souvent le Premier ministre, il laisse les parlementaires déposer des textes d'initiative parlementaire. En effet, le président CIOTTI a dit hier qu'il souhaitait déposer une proposition de loi pour supprimer cette exécution provisoire. Eh bien, ce texte sera présenté probablement dans une niche du groupe UDR, sera discuté par le Parlement et le Gouvernement regardera les modalités. Parce que supprimer, il y a peut-être des nuances, on verra le texte qui est déposé, donc on laissera l'initiative parlementaire perdurer. C'est bien normal et bien légitime.
Hélène TERZIAN
Sur le principe, il n'y a pas de position pour le moment, étant donné que François BAYROU se montre troublé, par le principe de l'exécution provisoire ?
Sophie PRIMAS
Pas de principe sur un texte qui n'existe pas et dont on ne connaît pas l'écriture.
Hélène TERZIAN
Très bien, merci.
Nicolas DUMAS
Bonjour Madame la ministre.
Sophie PRIMAS
Bonjour.
Nicolas DUMAS
Nicolas DUMAS, journaliste à BFMTV. Est-ce que le Gouvernement parle d'une même voie justement sur ces exécutions anticipées ?
Sophie PRIMAS
Le Gouvernement est très cohérent sur cette position, respect de l'autonomie bien sûr de la justice et de son indépendance, sauvegarde évidemment des magistrats et sécurité des magistrats et puis la capacité de chacun à avoir un recours évidemment. Donc, on a une voie tout à fait cohérente sur ce sujet. Il n'y a pas de polyphonie pour le coup.
Journaliste
Bonjour Madame PRIMAS.
Sophie PRIMAS
Bonjour.
Journaliste
Deux questions sur l'activité parlementaire. Hier, un texte nommé "Loi narcotrafic" qui a été validé par les parlementaires avec l'annonce de la création d'un nouveau parquet qu'on appelle PNACO, qui sera un petit peu construit sur le même modèle que le parquet national financier. Gérald DARMANIN confiait que les premières activités de ce nouveau parquet nommé PNACO seraient possiblement mises en œuvre à partir de 2026. Est-ce que vous êtes plutôt confiant dans la capacité à recruter des fonctionnaires de justice pour organiser toute cette nouvelle action judiciaire pour lutter contre la grande délinquance ? Et enfin, un deuxième texte va être encore analysé, porté par le député socialiste Guillaume GAROT sur le désert médico. L'article 1 qui porte sur l'obligation de certains médecins, notamment généralistes, à s'installer dans certains territoires, n'a pas été validé par les parlementaires. Est-ce que vous allez trouver d'autres mécanismes pour mieux combler ces déserts médicaux ? Vous vous rappelez la semaine dernière qu'il y a à peu près plus de 80 % du territoire français qui ont un désert médical.
Sophie PRIMAS
Sur votre première question qui concerne le nouveau parquet national de lutte contre la criminalité organisée, la création de ce parquet se fait un peu de la même façon que le parquet antiterroriste qui avait été créé de façon spécifique. Donc le recrutement se fera puisque vous savez que le Garde des Sceaux avait obtenu des budgets supplémentaires dans cette année et les années précédentes justement pour pouvoir recruter des magistrats. Donc, il va y avoir, je ne sais pas quel est le mécanisme exact, mais effectivement des recrutements qui vont être faits pour ce parquet, avec une mise en route de ce parquet la plus rapide possible puisqu'on sait que c'est particulièrement efficient. Et donc, je ne suis pas du tout inquiète sur la création de ce parquet qui va être mis en place au début de l'année 2026. Sur la question des déserts médicaux, vous savez que ça fait partie en fait d'un des quatre chantiers prioritaires du Premier ministre annoncé par le Premier ministre. Alors la proposition de loi de Monsieur GAROT porte en fait sur la capacité à réguler l'installation de nouveaux médecins dans les zones qui sont des zones en tension. La régulation est toujours quelque chose de compliqué à discuter avec les professionnels et qui mérite beaucoup beaucoup d'échanges et de discussions avec les professionnels. Et la deuxième chose sur cette proposition de loi, c'est qu'en fait elle ne concerne que 17 % du territoire parce qu'en fait tout le territoire est en sous-effectif de médecins. Et donc la disposition est un peu large. Néanmoins, le Parlement s'en est saisi. Donc, on va aller au bout de cette proposition de loi, voir quels sont les résultats à la fin pour que mon collègue Yannick NEUDER mette son avis définitif. Mais de toute façon, avant la fin du mois d'avril, toute une série de mesures vont être proposées par les deux ministres Catherine VAUTRIN et Yannick NEUDER sous l'égide du Premier ministre, puisque c'est un des quatre chantiers prioritaires du Gouvernement.
Hélène TERZIAN
C'est, Hélène TERZIAN encore pour RMC, rien à voir cette fois. En commission, les ZFE ont été supprimées. Quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet ?
Sophie PRIMAS
Écoutez, moi je voudrais vous parler alors pour commencer du Conseil national de la transition écologique qui a eu lieu cette semaine lundi sous l'égide du président de la République avec l'ensemble du Gouvernement. Pour vous dire d'abord que nous obtenons des résultats et que tous les efforts qui sont faits pour être en ligne avec nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre et transition écologique sont pour l'instant tenus. Même si on voit sur certains secteurs d'activité où on a un peu de retard et il va falloir accélérer, notamment la partie de transport et bâtiments. J'en viens aux ZFE pour bien expliquer que la transition environnementale, c'est bien sûr une question de transition pour le climat, mais c'est aussi une condition à la décarbonation de notre vie, industrie, vie quotidienne, etc. Mais c'est aussi une question pour l'emploi parce qu'on sait que toute la transition environnementale va amener une modification profonde de notre environnement, va créer des nouveaux secteurs d'activité, va procréer une nouvelle économie qui sera la plus pourvoyeuse d'emploi dans les années prochaines. Et c'est la raison pour laquelle il faut être très allant et en même temps nous préparer en termes de formation et puis, ça a bien sûr des impacts tout à fait induits sur notre souveraineté puisque, plus on travaille à l'indépendance et à la création d'énergie souveraine produite dans notre pays, plus nous serons indépendants et donc souverains. Et on voit bien dans la… Je vais en venir à votre question. Dans la géopolitique, ça a de l'importance. J'en viens à votre question, en terminant juste en disant que la transition écologique, c'est aussi une question de santé publique puisque nous estimons aujourd'hui à, à peu près 20 milliards les coûts cachés sur la santé des français, des effets du changement climatique et notamment de la qualité de l'air. Donc j'y arrive. La question des ZFE, elle est quasi épidermique. Vous le voyez effectivement dans la décision qui a été prise par le Parlement. Donc la discussion parlementaire va perdurer, ce qui probablement montre que la création de ces ZFE et en tout cas, les modalités par lesquelles on met en place ces ZFE posent des problèmes qu'on voit d'ailleurs dans le débat public, qui peuvent être des problèmes sociaux, par exemple, de discrimination sociale, qui sont des problèmes sanitaires, qui sont des problèmes de divers ordres. Et pour permettre une acceptation de la mise en place de ces réductions, il faut à la fois accompagner les personnes les plus modestes. C'est la raison pour laquelle, par exemple, le Gouvernement va reproposer une série de mesures concernant, par exemple, le leasing automobile sur les véhicules électriques qui a extrêmement bien marché l'année dernière et qui va être relancé cette année pour répondre et redonner la main au local pour décider localement quelles sont les modalités d'application de ces zones à faible émission. Je pense qu'il faut, là aussi, apaiser le débat, montrer aussi à nos concitoyens, qu'on ne fait pas ça pour les embêter, mais que la transition environnementale, la qualité de l'air, ça tape d'abord les plus modestes, et donc qu'il faut accompagner les plus modestes dans les modalités, et puis avancer pour que ça soit socialement possible.
Hélène TERZIAN
Donc cette suppression, ça permet de repartir à zéro, c'est une bonne chose ?
Sophie PRIMAS
Alors, je n'ai pas dit ça, je ne sais pas quelle sera la position dans la suite du Parlement, dans la suite de l'examen de ce texte, des différentes phases du Parlement. Nous regarderons les modalités en tout cas. Voilà.
Hélène TERZIAN
Merci.
Audrey TISON
Bonjour, Audrey TISON, France Info.
Sophie PRIMAS
Bonjour Audrey.
Audrey TISON
Une question sur le port du voile et une éventuelle législation sur le port du voile et de signes religieux dans le sport. Est-ce que vous pouvez préciser la position du Gouvernement ? Parce qu'on a entendu une cacophonie que vous appellerez polyphonie sur ce sujet.
Sophie PRIMAS
Non, pour le coup, c'est une cacophonie. (Rires)
Audrey TISON
Avec donc une réunion du Premier ministre pour préciser apparemment la position du Gouvernement, on a l'impression qu'elle évolue, cette position. Quelle est aujourd'hui la position du Gouvernement sur la nécessité de légiférer ?
Sophie PRIMAS
Alors, la position du Gouvernement n'a pas changée. Il y a eu une proposition de loi à l'origine sénatoriale du sénateur Michel SAVIN qui a été adoptée au Sénat avec l'avis favorable du Gouvernement et qui interdit le port du voile dans les compétitions de sport des fédérations qui sont des fédérations avec des missions, des délégations de services publics. Et ce texte perdurera. Il a l'avis favorable du Gouvernement, du Premier ministre et donc de l'ensemble du Gouvernement. Voilà.
Audrey TISON
Quand on entend le ministre chargé des Relations avec le Parlement hier interpeller sur le sujet, qui nous dit qu'il ne faut pas stigmatiser, qu'il faut respecter les compatriotes musulmans, ça n'est pas un revirement de…
Sophie PRIMAS
Ça n'est pas un revirement. Il parle du port du voile dans le sport d'une façon générale. Et la proposition de loi ne porte pas sur le port du voile d'une façon générale, il porte sur le port du voile pendant les compétitions.
Audrey TISON
Est-ce que tous les membres du Gouvernement sont à l'aise avec cette position ?
Sophie PRIMAS
C'est la position du Gouvernement, en tous les cas.
Audrey TISON
Merci.
Sophie PRIMAS
Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Je n'en vois pas. Ah, un petit regret. Ah.
Elizabeth PINEAU
Bonjour, Elizabeth PINEAU de l'Agence Reuters. Une question quand même sur les droits de douane américains.
Sophie PRIMAS
Oui.
Elizabeth PINEAU
Les droits de douane sur les produits européens, en particulier français, qui doivent être annoncés aujourd'hui.
Sophie PRIMAS
Cette nuit, oui.
Elizabeth PINEAU
Comment est-ce que le Gouvernement envisage cela ? Quel secteur pourrait être affecté ? Quelles réactions sont prévues en Europe, en France ? Et à quel moment et de quelle ampleur ? Merci.
Sophie PRIMAS
Merci beaucoup pour cette question qui va me permettre un peu de préciser les éléments dont nous disposons aujourd'hui. En réalité, nous attendons les annonces américaines cette nuit et nous n'avons pas de capteur, encore, pour savoir sur quel secteur d'activité ces droits de douane vont tomber. Nous savons en revanche qu'ils risquent d'être assez puissants. On parle entre 20, 25 % de droits de douane, ce qui évidemment va amener des désordres assez importants économiques, à la fois en Europe, bien sûr, sur les produits qui seront touchés, mais également aux États-Unis. Un certain nombre de secteurs d'activité aujourd'hui redoutent, avec des acteurs qui sont américains, qui ont des sous-traitants en Europe, redoutent effectivement l'annonce de ces droits de douane, y compris pour leur activité américaine et leur compétitivité dans le pays. Donc, à l'annonce des droits de douane dont on ne connaît pas l'ampleur, cette nuit, évidemment, la France, mais aussi l'Union européenne va faire un screening, va regarder quelles sont les catégories qui sont les plus touchées, et préparer à une riposte. Il y aura deux ripostes, et je veux bien ici les préciser. La première riposte qui aura lieu mi-avril est une riposte à l'attaque sur l'acier et l'aluminium. Donc, ce qui va être annoncé mi-avril, c'est cette première réponse à ce que nous avons aujourd'hui sur les droits de douane déjà décidés sur l'acier et l'aluminium. Et ensuite, il va y avoir une étude précise, catégorie par catégorie, secteur d'activité par secteur d'activité et une décision européenne qui devrait être annoncée avant la fin du mois d'avril de façon concordante, unie et forte de la part de l'Union européenne, le président de la République ayant eu encore cet après-midi des discussions avec la présidente de la Commission.
Elizabeth PINEAU
Et très concrètement, dès que ce sera annoncé, est-ce qu'une réunion est prévue avec peut-être des ministres ?
Sophie PRIMAS
Les travaux sont déjà en cours, pour tout vous avouer. On n'a pas attendu. Donc les travaux sont en cours pour savoir quels secteurs d'activité vont être les porteurs de cette riposte. Les secteurs d'activité, il ne faut pas que non plus on se mette une balle dans le pied nous-mêmes, donc il faut qu'on soit très vigilants sur le choix de ces secteurs d'activité et en même temps très puissants et très unis, parce qu'évidemment, une des stratégies qui va être prise par les États-Unis va être d'essayer de nous désunir et de trouver des points de divergence entre les pays européens. Donc on est très concentrés sur des décisions qui seront des décisions collégiales.
Elizabeth PINEAU
Merci.
Sophie PRIMAS
D'autres questions ? Eh bien, je vous remercie.
J'ai failli oublier mes petites questions d'internautes. Pardonnez-moi. La première question m'a été posée, et très importante, pardonnez-moi si je me trompe dans la prononciation, Justine (inaudible).
"Que fait le Gouvernement pour les femmes qui souffrent d'endométriose ?" Alors, vendredi dernier avait lieu la Journée mondiale, d'ailleurs, sur l'endométriose, l'occasion de mettre en lumière cette maladie qui touche quand même 1 femme sur 10 et qui est la première cause d'infertilité dans notre pays. Cette journée a été l'occasion pour notre Gouvernement de faire plusieurs annonces, donc je ne citerai pas toutes les annonces, mais deux annonces en particulier. Nous voulons faire en sorte d'abord que chaque jeune fille soit sensibilisée à cette maladie pendant sa scolarité. Toutes doivent comprendre que souffrir n'est pas la norme.
Et deuxièmement, nous voulons accélérer les diagnostics. Il faut aujourd'hui 7 ans en moyenne pour être dépistée. C'est 7 ans de douleur et d'aggravation de la maladie. Donc, depuis février, nous avons mis à disposition 25 000 tests salivaires qui sont pris en charge par l'Assurance maladie. Et nous avons déployé 20 nouveaux centres qui vont être annoncés vendredi et qui ont été annoncés vendredi et dans lesquels il sera possible de bénéficier de ces tests sur l'ensemble du territoire. Donc, c'est une nouvelle étape pour nous qui est importante pour accélérer la mise en œuvre de la stratégie contre cette maladie et qui a été mise en œuvre à partir de 2022.
La deuxième question a été posée par Tanguy.
"Pourquoi prendre le risque d'affaiblir l'audiovisuel public ?" Je suis presque surprise que, Mesdames et Messieurs les journalistes, ne l'aient pas posée. Vous savez qu'il y a effectivement une réforme en cours à l'initiative de la proposition de loi du président Laurent LAFON, président de la Commission de la Culture au Sénat, que nous soutenons. Nous soutenons cette réforme qui est en discussion en ce moment même en commission à l'Assemblée nationale. Et l'objectif du Gouvernement, c'est de renforcer l'audiovisuel public, de le rendre fort, de le rendre indépendant, parce que ça correspond aujourd'hui aux nouveaux enjeux médiatiques. L'audiovisuel public pâtit d'un manque de coordination entre le numérique, la télé, la radio, qui ne lui permet pas de rivaliser avec des groupes privés qui sont très structurés et qui captent une partie croissante du public. Donc, nous pensons que cette réforme est importante et elle est indispensable. Elle prévoit la création d'une holding exécutive qui rassemble France Télévisions, Radio France et l'INA. Et cette solution s'appuie d'ailleurs sur des consultations des syndicats et des collectifs de journalistes pour rendre l'audiovisuel plus réactif et plus visible sur les plateformes numériques en particulier. Voilà les réponses sur les deux questions des internautes.
Cette fois-ci, je vous dis merci beaucoup.
À la semaine prochaine. Bon appétit.
Source https://www.info.gouv.fr, le 3 avril 2025