Droit

Fichier des assurés sociaux : mise en demeure de la CNIL

Actes racistes et antireligieux : les chiffres pour 2017

Le ministre de l'intérieur, Gérard Collomb, a présenté, le 31 janvier 2018, le bilan statistique 2017 des actes racistes, antisémites, antimusulmans et antichrétiens établi par le Service central du renseignement territorial de la Direction centrale de la sécurité publique.

Droit d'asile : l'avis de la CNCDH sur la notion de pays tiers sûr

Dans un avis publié le 19 décembre 2017, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) invite le gouvernement à ne pas introduire le concept de pays tiers sûr dans la législation le considérant comme l'illustration de "la dérive des politiques d'asile".

Violences sexuelles : 1 femme sur 7 victime d'au moins une agression dans sa vie

A l'occasion du 25 novembre, journée mondiale pour l'élimination des violences faites aux femmes, l'Observatoire national des violences faites aux femmes a publié les dernières données sur les violences sexuelles en France.

Droits des enfants : le rapport 2017 du Défenseur des droits

Comme chaque 20 novembre, journée internationale des droits de l'enfant, le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants rendent public leur rapport annuel consacré aux droits de l'enfant.

Réforme du stationnement payant et vie privée : l'avis de la Cnil

Le 14 novembre 2017, la Cnil a publié un communiqué ainsi que des recommandations destinées à accompagner les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre, à compter du 1er janvier 2018, de la réforme du stationnement payant.

Défenseur des droits : près de 96 000 dossiers de réclamations en 2018

La quasi-totalité des réclamations concerne le service public. Une personne sur cinq déclare éprouver des difficultés pour accomplir les démarches administratives. Tour d’horizon du rapport et des recommandations.