Droit

Racisme : 20 propositions pour lutter contre sa diffusion sur Internet

Comment lutter plus efficacement contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet ? C'est l'objet du rapport remis au Premier ministre le 20 septembre 2018 par la députée Laetitia Avia, le vice-président du Conseil représentatif des institutions juives de France, Gil Taïeb, et l'écrivain et enseignant, Karim Amellal.

113 propositions pour refonder la politique publique du handicap

Le rapport "Plus simple la vie", consacré à la simplification des démarches administratives des personnes en situation de handicap, pointe "un système à bout de souffle qui doit être réformé en profondeur".

Le 10e rapport annuel du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Le 10e rapport d’activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est téléchargeable depuis le 9 mai 2018.

Le racisme en 2017 : l'état des lieux de la CNCDH

Le rapport 2017 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est disponible en ligne depuis le 22 mai 2018.

Surpopulation carcérale : ses conséquences sur les droits fondamentaux

Au 1er janvier 2018, 68 974 personnes étaient incarcérées dans les prisons françaises, pour 59 765 places. Un rapport, publié le 21 mars 2018, par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) recommande aux pouvoirs publics de s'engager dans une politique publique de déflation carcérale

Convention internationale des droits de l'enfant : quelle application en France ?

Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1989 et signée par 193 États, la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) reste méconnue en France.

Fichier des assurés sociaux : mise en demeure de la CNIL

Actes racistes et antireligieux : les chiffres pour 2017

Le ministre de l'intérieur, Gérard Collomb, a présenté, le 31 janvier 2018, le bilan statistique 2017 des actes racistes, antisémites, antimusulmans et antichrétiens établi par le Service central du renseignement territorial de la Direction centrale de la sécurité publique.

Droit d'asile : l'avis de la CNCDH sur la notion de pays tiers sûr

Dans un avis publié le 19 décembre 2017, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) invite le gouvernement à ne pas introduire le concept de pays tiers sûr dans la législation le considérant comme l'illustration de "la dérive des politiques d'asile".

Violences sexuelles : 1 femme sur 7 victime d'au moins une agression dans sa vie

A l'occasion du 25 novembre, journée mondiale pour l'élimination des violences faites aux femmes, l'Observatoire national des violences faites aux femmes a publié les dernières données sur les violences sexuelles en France.

Droits des enfants : le rapport 2017 du Défenseur des droits

Comme chaque 20 novembre, journée internationale des droits de l'enfant, le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants rendent public leur rapport annuel consacré aux droits de l'enfant.