Droit

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États-Unis : en quoi consiste la procédure de destitution (impeachment) ?

Donald Trump a été le quatrième président des États-Unis à faire l’objet d’un procès en destitution (impeachment). En quoi consiste cette procédure juridique exceptionnelle, qui n’a pas jamais abouti, et dont l’objet est d’empêcher l’émergence d’un despotisme ?

Eclairage

Une justice pour l'environnement - Mission d'évaluation des relations entre justice et environnement

Rapport

Gratuité de l’enseignement supérieur : la décision du Conseil constitutionnel

Le principe de gratuité de l’enseignement s’applique à l’enseignement supérieur public. Ce qui n’exclut pas le droit pour les universités de percevoir des droits "modiques" d’inscription.

En bref

Durée de traitement des affaires pénales : baisse confirmée en 2018

Le bulletin statistique du ministère de la justice a évalué la durée de traitement des affaires judiciaires en 2018. Si, comparativement à d'autres années, les temps de jugement sont plus longs pour certaines affaires, le recours accru aux procédures simplifiées fait diminuer la durée moyenne et confirme la tendance à la baisse depuis 2013.

En bref

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'aide juridictionnelle

Rapport

Référendum sur la privatisation d’ADP : recueil des soutiens à partir du 13 juin 2019

La période de recueil des signatures pour le référendum d’initiative partagée sur la privatisation des aéroports de Paris (ADP) ouvre le 13 juin 2019 à 0 heure pour une durée de neuf mois. Le décret portant ouverture de la période de recueil des soutiens a été publié au Journal officiel du 12 juin 2019.

En bref

Le rapport 2018 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Dans son bilan d’activité pour l’année 2018, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) s’alarme de constater que l’enfermement devient la réponse aux maux de la société et à toutes les transgressions.

En bref

Application du droit à l'erreur et prestations sociales : un rapport du Défenseur des droits

Dans un rapport publié il y a un an et demi et consacré à la lutte contre la fraude aux prestations sociales, le Défenseur des droits soulignait les atteintes aux droits des usagers que pouvaient engendrer les contrôles pratiqués par les organismes sociaux. Il dresse aujourd'hui le bilan de ses recommandations au regard du nouveau droit à l’erreur.

En bref

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière

Rapport

Sexisme : le premier état des lieux du HCEfh

Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) publie, le 17 janvier 2019, son premier état des lieux sur le sexisme en France. Une nouvelle édition sera réalisée chaque année, conformément à la mission qui est confiée au HCEfh par la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017.

En bref

Service national universel et laïcité : que dit le droit ?

L'Observatoire de la laïcité propose une étude à propos de l'application du principe de laïcité et sa promotion dans le cadre du futur service national universel (SNU).

En bref

Droits des enfants : les propositions du Défenseur des droits pour la petite enfance

A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre, le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants rendent public leur rapport annuel sur les droits des enfants.

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