Droit

Donald Trump a été le quatrième président des États-Unis à faire l’objet d’un procès en destitution (impeachment). En quoi consiste cette procédure juridique exceptionnelle, qui n’a pas jamais abouti, et dont l’objet est d’empêcher l’émergence d’un despotisme ?

Eclairage

5 février 2020

Une justice pour l'environnement - Mission d'évaluation des relations entre justice et environnement

Rapport

3 février 2020

Gratuité de l’enseignement supérieur : la décision du Conseil constitutionnel

Le principe de gratuité de l’enseignement s’applique à l’enseignement supérieur public. Ce qui n’exclut pas le droit pour les universités de percevoir des droits "modiques" d’inscription.

En bref

22 octobre 2019

Durée de traitement des affaires pénales : baisse confirmée en 2018

Le bulletin statistique du ministère de la justice a évalué la durée de traitement des affaires judiciaires en 2018. Si, comparativement à d'autres années, les temps de jugement sont plus longs pour certaines affaires, le recours accru aux procédures simplifiées fait diminuer la durée moyenne et confirme la tendance à la baisse depuis 2013.

En bref

7 octobre 2019

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'aide juridictionnelle

Rapport

23 juillet 2019

Référendum sur la privatisation d’ADP : recueil des soutiens à partir du 13 juin 2019

La période de recueil des signatures pour le référendum d’initiative partagée sur la privatisation des aéroports de Paris (ADP) ouvre le 13 juin 2019 à 0 heure pour une durée de neuf mois. Le décret portant ouverture de la période de recueil des soutiens a été publié au Journal officiel du 12 juin 2019.

En bref

14 juin 2019

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