Droit

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur le droit

Intermédiation locative : un dispositif pour faciliter l'accès au logement des plus précaires

L'intermédiation locative est un dispositif par lequel un organisme tiers (association, agence immobilière sociale) prend en gestion un logement privé pour le proposer à des ménages en difficulté. Permet-elle pour autant un accès durable au logement ?

En bref

Fusion des petits tribunaux de commerce : des effets positifs sur la qualité des décisions rendues ?

Réduire les coûts et améliorer l'efficacité des tribunaux : tels étaient notamment les objectifs de la réforme de la carte judiciaire de 2008. Une récente note de la Banque de France démontre que la qualité des décisions rendues par les tribunaux de commerce s'est également améliorée à la suite de cette réforme de 2008.

En bref

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, une institution mieux reconnue

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), plus communément appelé le Contrôleur général des prisons, a été institué par la loi du 30 octobre 2007. Quels sont ses missions et ses pouvoirs ? Quel est l’impact de ses avis, recommandations et rapports ?

Eclairage

Violences faites aux femmes : quelle application de la convention d'Istanbul en France ?

La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, dite "convention d’Istanbul", a été adoptée en 2011. L'Union européenne (UE) et 38 États européens l'ont ratifiée. Où en est sa mise en œuvre en France ?

En bref

Une circulaire renforce l'évaluation préalable des textes législatifs et réglementaires

Les dispositions relatives à l'évaluation préalable des textes normatifs sont éparpillées dans le droit français, entre lois, circulaires et textes réglementaires. Une nouvelle circulaire du Premier ministre regroupe ces exigences et renforce également les attentes en matière d'évaluation environnementale des projets de loi.

En bref

Jade - Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes - Rapport annuel 2024-2025

Rapport

Cour de cassation - Rapport annuel 2024

Rapport

Commission supérieure de codification : Rapport annuel 2024

Rapport

Application des lois : quel bilan pour la session 2023-2024 ?

Selon un récent rapport du Sénat, 51 lois (hors conventions internationales) ont été promulguées en 2023-2024 par le président de la République. Parmi ces lois, 21 sur 51 étaient d'application directe et ne nécessitaient pas de textes réglementaires pour entrer en vigueur. Mais qu'en est-il des autres ?

En bref

Rapport d'activité 2024 de la Direction des affaires civiles et du sceau

Rapport

Lois, décrets... Le bilan 2024 de l'activité normative

Lois, ordonnances, décrets, arrêtés... Les textes législatifs et réglementaires sont publiés tout au long de l'année au Journal officiel de la République française. Les derniers indicateurs de suivi de l’activité normative ont été publiés le 5 mai 2025.

En bref

Harcèlement de rue : recul des outrages sexistes et sexuels en 2024

La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes réprime le harcèlement de rue en créant l’infraction d’outrage sexiste. Les plaintes portant sur ce type d’infraction ont augmenté en moyenne de 67% par an entre 2018 et 2023. Qu’en est-il en 2024 ?

En bref

Haut de page