Eau

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L'Assemblée nationale évalue la politique européenne de l'eau

La politique européenne de l'eau a pour objectif le bon état des eaux et repose sur deux directives-cadres qui sont en cours de réexamen par l'Union européenne. Malgré des progrès, l'état des eaux européens reste préoccupant.

En bref

Médiation de l'eau - Rapport annuel du Médiateur 2011

Rapport

Médiation de l'eau - Rapport annuel du Médiateur 2012

Rapport

Médiation de l'eau - Rapport annuel du Médiateur 2013

Rapport

Médiation de l'eau - Rapport annuel du médiateur 2017

Rapport

Médiation de l'eau - Rapport annuel 2016

Rapport

Médiation de l'eau - Rapport annuel 2015

Rapport

Audit de programme régional de développement agricole et rural de PACA : conformité de l'emploi des fonds CASDAR sur le programme 2016

Rapport

Médiation de l'eau - Rapport annuel du Médiateur 2018

Rapport

Le service public local de l’eau potable et de l’assainissement

L’organisation de la distribution de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La compétence eau et assainissement des communes est un service public industriel et commercial (SPIC).

Eclairage

Protection des points d'eau - Évaluation de la mise en oeuvre de l'arrêté du 4 mai 2017

Rapport

Faire de nos zones humides des territoires pionniers de la transition écologique

Rapport

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