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Présentation

Le présent avis vise à présenter quelques-unes des grandes évolutions survenues depuis 2000, notamment avec l'adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, dite LEMA. Cette loi, à la suite de la directive cadre européenne, a modifié en profondeur le paysage législatif et réglementaire de la gestion quantitative et qualitative des usages comme de la ressource en eau. Les multiples textes qui ont suivi jusqu'aux lois issues du Grenelle de l'environnement en cours de discussion en ont largement précisé l'application et les modalités de mise en oeuvre. Le Conseil économique, social et environnemental, pendant cette période, a adopté pas moins de sept rapports et avis qui traitent à un titre ou un autre de l'un des aspects liés à la gestion des usages et de la ressource en eau.

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 162 pages

Édité par : Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

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