La mise en œuvre de nouvelles politiques énergie-climat implique la mobilisation de nombreux acteurs pour lutter contre la changement climatique. Parmi les acteurs majeurs figurent l’Organisation des Nations unies (ONU), des organismes intergouvernementaux, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et l’Union européenne (UE).
La Conférence des parties sur le climat à Paris en 2015 (COP21) s’est conclue par l'accord de Paris, jugé historique pour lutter contre le changement climatique. Son objectif : contenir d'ici 2100 la hausse de la température mondiale en dessous de 2 degrés Celsius (°C), voire 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels de la fin du XVIIIe siècle. Il vise également à renforcer la capacité à faire face aux impacts du changement climatique.
Le GIEC : un groupe de scientifiques pour aider à la décision politique
Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a été créé en 1988 par deux institutions des Nations unies : l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). Il comprend 195 membres.
Depuis plus de 30 ans, le GIEC évalue l’état des connaissances sur l’évolution du climat, ses causes, ses impacts, ainsi que les possibilités d’atténuer l’évolution future et de s’adapter aux changements attendus. Ces informations sont synthétisées à partir des études effectuées par des scientifiques, des experts ou des organismes, et publiées dans des revues scientifiques.
Émissions de gaz à effet de serre, hausse globale des températures, vulnérabilité des écosystèmes et des populations... Certains effets du réchauffement climatique seront irréversibles durant des millénaires. Publié le 20 mars 2023, le sixième rapport du GIEC a servi de base scientifique en vue de la COP28 à Dubaï fin 2023.
En juillet 2023, le GIEC a commencé son septième cycle d’évaluation, à la suite de l'élection du nouveau bureau du Groupe.
Le rôle de l'ONU : une Convention-Cadre sur les changements climatiques
Les Nations unies ont mis en place un cadre général à caractère intergouvernemental : la Convention-Cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC, en anglais UNFCCC) créée en 1992 et entrée en vigueur le 21 mars 1994.
Comment fonctionne la CCNUCC ?
La Convention-Cadre est un traité international ratifié par 197 pays. Les parties à la Convention doivent dresser chaque année des inventaires de gaz à effet de serre (GES), en vue d’une mise à disposition de la Conférence des parties (COP) annuelle.
Association de tous les pays signataires de la Convention, la COP est l’organe suprême de la Convention. Le secrétariat de la CCNUCC, créé en 1996, soutient l’action de la Convention, en particulier à la COP. Responsable du maintien des efforts internationaux pour faire face aux changements climatiques, la COP détient un rôle majeur : réviser les communications nationales soumises par les États. Sur la base de ces informations, elle évalue les effets des mesures prises et les progrès accomplis pour atteindre l’objectif ultime fixé par la Convention.
Il existe d'autres COP, comme la COP sur la biodiversité.
Les principales COP
Parmi les COP les plus marquantes figurent la COP3, qui a adopté le protocole de Kyoto, et la COP21 qui a permis la conclusion de l'accord de Paris en 2015. La COP24, qui s'est tenue à Katowice, en Pologne en décembre 2018, a été suivie d’un nouveau One Planet Summit. Quant à la COP27, organisée à Charm El-Cheikh en novembre 2022, elle a débouché sur une aide financière auprès des pays en développement pour faire face au changement climatique.
La COP28 à Dubaï en décembre 2023 a lancé un appel à "s’éloigner" des combustibles fossiles. La mention de ces énergies fossiles responsables du changement climatique est intervenue après de nombreuses années pendant lesquelles les discussions sur cette question étaient restées bloquées.
La prochaine COP (COP31) se tiendra à Antalya en Turquie du 9 au 20 novembre 2026 ("En route pour Antalya").
La CCNUCC a également créé deux organes subsidiaires permanents :
- l’organe de conseil scientifique et technologique (SBSTA en anglais), qui sert de lien entre l’information scientifique fournie par le GIEC et les besoins d’orientation politique de la COP ;
- l’organe pour la mise en application de la Convention (SBI en anglais).
Le protocole de Kyoto signé en 1997, entré en vigueur le 16 février 2005, est une extension de la Convention. Il a énoncé des objectifs juridiquement contraignants de réduction d’émissions pour les pays industrialisés et crée des mécanismes innovants pour aider les pays à les atteindre. À l’issue de la COP21, l'accord de Paris lui succède et devient le nouveau cadre mondial d'action contre le changement climatique.
Projections sur le réchauffement climatique
Chaque année, le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) publie un rapport "Emissions Gap Report" qui mesure l'écart entre les réductions des émissions de gaz à effet de serre et le niveau où elles devraient se situer pour éviter les pires effets du changement climatique. Selon le rapport 2025, les projections sont de 2,3 à 2,5 °C (celles des politiques actuelles sont fondées sur 2,8 °C). "Les nations demeurent loin d’atteindre l’objectif de l’accord de Paris, qui vise à limiter le réchauffement à un niveau bien inférieur à 2 °C, tout en poursuivant les efforts pour rester en dessous de 1,5 °C. " Pour atteindre ces objectifs, il serait nécessaire de réduire les gaz à effet de serre de 35% (pour 2 °C) et de 55% (pour 1,5 °C) par rapport aux niveaux de 2019 d'ici 2035.
Quels sont les engagements européens pour limiter le réchauffement climatique ?
Objectifs 2020 : les premiers engagements
En décembre 2008, l’UE a adopté le paquet climat énergie et s’est fixé des objectifs contraignants (objectif "3 fois 20 pour 2020") :
- réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport à 1990 ;
- augmentation de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale ;
- réduction de 20% de la consommation d'énergie.
En 2014, l’UE a établi de nouveaux objectifs en matière de climat et d’énergie à atteindre à l’horizon 2030 :
- réduction d’au moins 40% des émissions de GES par rapport à 1990 ;
- proportion d’au moins 27% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale.
La législation mettant en œuvre cet objectif comprend notamment :
- la directive 2003/87/CE établit le système d'échange de quotas d'émission (SEQE-EU) ;
- le règlement 2018/842 définit des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 ;
- le règlement 2018/841 impose aux États membres d’équilibrer leurs émissions de gaz à effet de serre et les absorptions de ces gaz résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie.
Les objectifs de réduction des émissions de l’UE reposent tout d’abord sur l’instauration d’un marché des "droits à polluer", ou système d’échange de quotas d’émission (SEQE). Le SEQE-EU, le système communautaire d’échange de quotas d’émission, fixe un prix à l’émission de chaque tonne de carbone pour environ 10 000 installations affiliées aux industries hautement polluantes (secteur de l’électricité, industrie manufacturière, compagnies aériennes) et couvre environ 40% des émissions totales de gaz à effet de serre de l’Union
Pacte vert et paquet climat
La Commission européenne a présenté en décembre 2019 le Pacte vert pour l'Europe (Green deal), une feuille de route visant à faire de l'Europe le premier continent climatiquement neutre d'ici 2050. Pour sa mise en œuvre, des obligations juridiques ont été mises en place :
- la loi européenne sur le climat (règlement sur les réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030) ;
- le règlement sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action climatique.
Dans le cadre du Pacte, la Commission a dévoilé en 2021 un paquet climat avec l'objectif de transformer l'ambition de neutralité climatique en action politique concrète. Il s'agit d'un ensemble de textes nommé "Paré pour 55" ( "Fit for 55") en référence à l'objectif de l'Union européenne (UE) de réduire ses émissions carbone de 55% d'ici 2030. Ces textes ont été publiés le 14 juillet 2021.
La nouvelle stratégie vis une adaptation au changement climatique "plus intelligente, plus systémique et plus rapide". L'amélioration des connaissances et des données, notamment, passe par les programmes Horizon Europe, Europe numérique, Copernicus, ainsi que l’usage renforcé de la plateforme Climate ADAPT.
Objectif climatique pour 2040 : de nouvelles ambitions
Votée en février 2026 par les députés européens, la loi européenne modifiée sur le climat introduit un nouvel objectif pour 2040 : réduire de 90% les émissions de GES par rapport à 1990. Le texte prévoit notamment que cinq points de pourcentage de réduction des émissions peuvent provenir de crédits carbone internationaux à partir de 2036. Par ailleurs, l’introduction du système d’échange de quotas d’émission de l’UE SEQE2 est reportée à 2028
Un nouveau plan d’adaptation au changement climatique est attendu fin 2026. Il devrait "consolider et simplifier des législations existantes, telles que la loi européenne sur le climat et le règlement sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action climatique".
