Quelles ont été les évolutions de la politique de l'environnement au niveau européen ?

La politique environnementale de l’UE s’est progressivement développée au fil des traités. Avec le pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne présidée par Ursula von der Leyen place la politique environnementale au cœur de son mandat.

Quelles ont été les étapes du développement de la politique de l'environnement de l'UE ?

Depuis le début des années 1970, l’Europe s’est engagée en faveur de l’environnement, notamment au travers d’actions en matière de protection de la qualité de l’air et de l’eau, de préservation des ressources et de la biodiversité, de gestion des déchets…

La politique environnementale, absente du traité de Rome (1957), est progressivement devenue un des objectifs de l’Union :

  • l’Acte unique (1986) en a posé les bases et les principes en intégrant un titre VII "Environnement" au traité de la CEE pour doter l’UE d’une compétence explicite en la matière ;
  • le traité de Maastricht (1992) l’insère dans les objectifs de la Communauté (art. 2 TCE) : la politique environnementale devient une "politique européenne" ;
  • le traité d’Amsterdam (1997) intègre le développement durable aux objectifs de l’Union (art. 2 TUE) ;
  • le traité de Lisbonne ajoute un nouvel objectif : la lutte contre le changement climatique (art. 191 TFUE). En 2010, un poste de commissaire à l’action pour le climat est créé, en plus du commissaire à l’environnement, ainsi qu’une direction générale de l’action pour le climat (DG CLIMA) au sein de la Commission.

Qu'est-ce que le pacte vert européen ?

Fin 2019, la Commission européenne a présenté le pacte vert pour l'Europe, une feuille de route pour rendre l'économie européenne durable et faire de l'Europe le premier continent neutre pour le climat.

Le pacte vert pour l’Europe propose un plan d’action destiné à :

  • promouvoir l’utilisation efficace des ressources en passant à une économie propre et circulaire ;
  • restaurer la biodiversité et réduire la pollution.

La Commission  a prévu en septembre 2020 les modalités pour parvenir à la neutralité carbone en 2050. Elle a examiné les actions requises dans tous les secteurs, notamment l'augmentation de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables, et a commencé à élaborer des propositions législatives détaillées, qu'elle doit présenter d'ici à juin 2021 en vue de mettre en oeuvre cette nouvelle ambition.