L'organisation de la défense : responsables et acteurs de terrain

La Constitution de la Ve République régit l’organisation des pouvoirs en matière de défense entre le président de la République, le Premier ministre et le ministre des armées. Trois forces constituent l'armée française : l'armée de terre, la marine nationale et l'armée de l'air et de l'espace.

Les responsables institutionnels

Certains domaines de la politique nationale, telles la défense nationale et la politique étrangère, relèvent du président de la République. Cette compétence particulière, consacrée par l’usage, est le “domaine réservé” du chef de l’État.

La pratique de la Vᵉ République a conforté la position éminente du président de la République dans ces domaines, tout en nuançant le caractère solitaire de sa décision en cas, notamment, de cohabitation.

Le président de la République

La Constitution du 4 octobre 1958 confère au président de la République un rôle majeur en matière de défense nationale. Il est “le garant de l’indépendance nationale” et “de l’intégrité du territoire” (article 5) ; il est “le chef des armées” et “préside les conseils et comités supérieurs de la défense nationale” (article 15).

Le développement par la France d’une force de dissuasion nucléaire a renforcé cette tendance : il décide de l’emploi des forces et détient à cet effet la responsabilité et le pouvoir d’engager le cas échéant les forces nucléaires. La détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires est fixée par le décret du 12 juin 1996.

Le Premier ministre

Le Premier ministre est “responsable de la défense nationale” au titre de l’article 21 de la Constitution. Il est, avec le gouvernement, responsable devant le Parlement de la conduite de la politique de la défense. Sous réserve des dispositions de l’article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.

Le Premier ministre est assisté par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) dans l’exercice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité nationale et a un rôle de coordination interministérielle. Il assure le secrétariat des conseils de défense et de sécurité nationale que préside le chef de l’État. Opérateur de sécurité, le SGDSN participe à la sécurité nationale à travers différents organismes qui lui sont rattachés, tels l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), l'Opérateur ses systèmes d'information interministériels classifiés (OSIIC) ou encore le Groupement interministériel de contrôle (GIC).

Le ministre chargé de la défense

Le ministre des armées est responsable de la préparation et de la mise en œuvre de la politique de défense. Il a autorité sur les armées, les services de soutien, les organismes interarmées et les formations rattachées. Il assume, avec le Premier ministre, la responsabilité du gouvernement en matière de défense devant le Parlement.

Le Parlement

Le Parlement est associé à la définition de la stratégie de sécurité nationale. Les principes fondamentaux de l’organisation générale de la défense nationale relèvent du domaine de la loi en vertu de l’article 34 de la Constitution.

La modification de la Constitution du 23 juillet 2008 a renforcé le rôle du Parlement, aussi bien en termes d’information et de proposition que de décision et de contrôle dans tout le champ de la sécurité nationale.

La déclaration de guerre est subordonnée à l'autorisation du Parlement (premier alinéa de l'article 35 de la Constitution). Cette disposition constitutionnelle n'a jamais été appliquée depuis le début de la Ve République. Elle est anachronique pour deux raisons :

  • "la République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple" (alinéa 14 du Préambule de la Constitution de 1946) ;
  • "les Membres de l’Organisation [des Nations unies] s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations unies" (alinéa 4 de l'article 2 de la Charte des Nations unies).

Des dispositions du bloc de constitutionalité et du droit international interdisent la déclaration de guerre.

Les interventions extérieures des forces armées font l’objet d’une procédure d’information au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement (article 35 de la Constitution).

Le contrôle parlementaire s’exerce notamment à travers les rapports et les questions parlementaires, en particulier dans le cadre de l’examen des lois de finances.

Les organismes qui assistent le ministère des armées

Différents organismes aux compétences complémentaires assistent le ministère des armées dans la définition et l'exécution des missions de défense et de sécurité nationale.

Le chef d’état-major des armées (CEMA)

Conseiller militaire du Gouvernement, le chef d’état-major des armées (CEMA) entretient des relations privilégiées avec le chef d’état-major particulier du président de la République et les chefs du cabinet militaire du Premier ministre et du ministre de la défense. À ce titre, le CEMA participe aux conseils de défense.

Placé sous l’autorité du président de la République et du gouvernement – sous réserve des dispositions particulières tenant à la dissuasion nucléaire –, le CEMA est responsable de l’emploi des forces et assure le commandement des opérations militaires.

Il est en charge de la planification et de la conduite des opérations, de la mise en cohérence des organismes interarmées placés sous son autorité, de leur préparation et de leur mise en condition d’emploi.

Les chefs d’état-major commandent leurs armées respectives (terre, air, marine). Ils conseillent et assistent le CEMA au titre de l’expertise propre à leurs armées.

La Direction générale de l’armement (DGA)

Premier acteur européen de la recherche de défense, la DGA est le maître d’ouvrage des programmes d’armement (conception, acquisition et évaluation des systèmes d’armement). Elle a entre autres missions d'équiper les armées de façon souveraine et de préparer le futur des systèmes de défense, tout en soutenant les exportations. Elle gère en permanence plus d'une centaine de programmes d'armement (Rafale, chars de combat, porte-avions, satellites, systèmes d'information, drones…).

Le Secrétariat général pour l'administration (SGA)

Le SGA est acteur de la gouvernance du ministère des armées et des enjeux opérationnels dans tous les domaines transverses. Ses principales missions sont d'apporter son expertise en matière de :

  • finances ;
  • affaires juridiques ;
  • ressources humaines ;
  • égalité et diversité ;
  • infrastructure ;
  • mémoire…

Les armées

Trois forces composent l'armée française : l'armée de terre, la marine nationale et l'armée de l'air et de l'espace.

L'armée de terre

L'armée de terre compte 121 000 militaires d'active, 24 000 militaires de réserve et 8 500 civils.

Près de 30 000 militaires sont déployés sur le territoire national et à l'extérieur des frontières. Leurs missions consistent en des opérations intérieures et extérieures et une préparation opérationnelle.

Les opérations intérieures majeures :

  • Résilience (depuis mars 2020). Lutte contre la pandémie de Covid-19 ;
  • Sentinelle (depuis janvier 2015). Lutte contre le terrorisme et protection de la population ;
  • Harpie (depuis février 2008). Lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane ;
  • Titan (depuis décembre 1979). Sécurisation du centre spatial guyanais.
  • Héphaïstos (depuis 1984). Lutte contre les feux de forêt.

Les opérations extérieures (OPEX) :

  • Aigle (depuis février 2022). En réponse à la guerre en Ukraine afin de renforcer le dispositif militaire de l'OTAN en Roumanie ;
  • Barkhane (entre août 2014 et février 2021). Soutien des forces armées des États sahéliens dans leur lutte contre les groupes armés terroristes ;
  • Chammal (depuis septembre 2014). Conseil et soutien des forces irakiennes afin qu'elles puissent à terme assurer seules la sécurité du pays ;
  • Daman (depuis 1978). Missions d'observation et de reconnaissance avec les forces armées libanaises, mais aussi formation.
  • Lynx (depuis 2017). Renforcement d'un bataillon de présence avancée de l'OTAN en Estonie.

La préparation opérationnelle

Elle assure la formation et l'entraînement des militaires pour les préparer aux engagements de haute intensité de manière réaliste. La préparation opérationnelle s'inscrit dans un cycle annuel qui alterne tous les quatre mois formation, préparation et projection.

La marine nationale

La marine nationale compte près de 42 000 militaires dont 6 000 marins réservistes opérationnels. Elle assure trois types d'opérations (protection, permanentes et extérieures).

Les opérations de protection

Les moyens de la marine sont employés pour des missions régaliennes relevant de l'action de l'État en mer, sous l'autorité du Premier ministre. Elles représentent 20% de l'activité de la marine :

  • missions de sauvetage ;
  • assistance à des navires en difficulté ;
  • prévention et répression de la pollution en mer ;
  • surveillance des flux migratoires ;
  • lutte contre les trafics illégaux ;
  • pillage de ressources dans les espaces de souveraineté ;
  • présence d'engins explosifs immergés.

Les opérations permanentes

Elles comprennent notamment le volet océanique de la dissuasion nucléaire. Depuis plus de 40 ans, le déploiement continu d'un des quatre sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) dissuade tout État de menacer les intérêts vitaux de la France.

Les prépositionnements des forces après des zones d'intérêt de la France participent des fonctions "connaissance-anticipation" et prévention et de la capacité d'"entrer en premier".

Les opérations en 2022

Les six premiers mois de l'année 2022 voient se mettre en place deux missions impliquant la marine nationale :

  • Clemenceau 22 (février à avril 2022). Autour du porte-avions Charles-de-Gaulle en appui de la lutte contre le terrorisme au Levant (liberté d'action et de circulation maritime et aérienne, protection du continent européen) ;
  • Jeanne d'Arc 22 (février à juillet 2022). Le porte-hélicoptères Mistral et la frégate Courbet sont déployés dans la mer Méditerranée, l'océan Atlantique, la mer Rouge, l'océan Indien dans le cadre d'opérations, d'entraînements, de coopérations bilatérales.

L'armée de l'air et de l'espace

L'armée de l'air et de l'espace compte 47 000 personnes, dont 42 000 militaires. Un millier de personnes surveillent quotidiennement la situation aérienne du territoire national. Près de 180 décollages annuels sont réalisés sur alerte afin d'assister des aéronefs ou d'intervenir sur les zones interdites de survol, dans une mission spécifique de police du ciel.

L'armée de l'air et de l'espace assure la mise en œuvre de la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire. Elle intervient dans les OPEX et d'autres opérations.

Les OPEX :

  • Chammal ;
  • Barkhane ;
  • plus de 4 000 missions aériennes dans le cadre de ces deux OPEX.

Les autres opérations :

  • sauvetages sur terre et en mer (une trentaine par an) ;
  • secours aux populations des Antilles touchées par l'ouragan Irma en 2017 (évacuation de 3 000 personnes et livraison de 110 tonnes de fret) ;
  • Sentinelle (720 aviateurs déployés).

Gendarmerie et pompiers

Jusqu'en 2009 la gendarmerie était rattachée au ministère de la défense. La loi du 3 août 2009 la place sous l'autorité du ministre de l'intérieur tout en réaffirmant son statut militaire. "Force armée instituée pour veiller à la sûreté et à la sécurité publiques", Elle assure des missions de police judiciaire, d'assistance à personnes et participe aussi à la défense, y compris en OPEX.

La brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et le bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM) sont les seules unités de pompiers professionnels à ne pas dépendre de la fonction publique territoriale. Ce sont des militaires. La BSPP est une unité de l'armée de terre placée, pour emploi, sous l'autorité du préfet de police de Paris. Le BMPM est une unité opérationnelle de la marine nationale placée sous l'autorité du maire de Marseille.