Quel est le rôle du président de la République dans les institutions ?

Institutions de la République

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L’essentiel

  • Le président de la République est, à la fois, chef de l'État, chef des armées et chef de l'exécutif.
  • Le président de la République veille au respect de la Constitution. Garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France, il est le seul à détenir le pouvoir de déclencher le feu nucléaire.
  • Il nomme le Premier ministre.
  • Le rôle du président de la République a été renforcé par l’instauration de son élection au suffrage universel en 1962. 

En détail

Selon l’article 5 de la Constitution, le président de la République incarne l’autorité de l’État. Il veille, par son arbitrage, au respect de la Constitution. Il assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics et la continuité de l’État. Vis-à-vis de l’extérieur, il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France.

Le président de la République française est, d'abord et surtout, celui qui, élu sur un programme ou sur de grandes orientations, va impulser une politique si les électeurs lui donnent une majorité parlementaire aux élections législatives.

Ce rôle central dans les institutions de la Ve République s'est trouvé renforcé en deux étapes:

Doté de pouvoirs importants par la Constitution, le Président est "garant du destin de la France et de celui de la République, chargé par conséquent de graves devoirs et disposant de droits étendus" (Charles de Gaulle, conférence de presse, 31 janvier 1964). Ce rôle central est cependant amoindri en période de cohabitation.

De manière plus précise, la Constitution fait du président de la République le chef des armées (art. 15). Ce qui a conduit, en pratique, à lui conférer un rôle prédominant concernant toutes les questions de défense. Le développement par la France d’une force de dissuasion nucléaire n’a fait qu’accroître cette tendance, le chef de l’État étant le seul détenteur du “feu nucléaire”.

La Constitution et la pratique institutionnelle lui reconnaissent aussi un rôle éminent en matière de diplomatie. On parle de domaine réservé. Le président de la République négocie et ratifie les traités (art. 52). Il accrédite les ambassadeurs français à l’étranger et les ambassadeurs étrangers en France sont accrédités auprès de lui (art. 14). Il conduit la délégation française dans toutes les rencontres internationales ou européennes d’importance.

Ainsi, même en période de cohabitation, le Président conserve une prédominance en la matière. Lors des cohabitations, la France a été systématiquement représentée par les deux têtes de l’exécutif.

Dans ces conditions, le choix des ministres de la défense et des affaires étrangères revêt une grande importance. Même lors des cohabitations, le chef de l’État a son mot à dire sur les détenteurs de ces postes ministériels.

En vidéo

Texte fondateur de la Ve République, la Constitution de 1958 a renforcé les pouvoirs du président de la République.

Élu à partir de 1962 au suffrage universel direct, le chef de l’État a des pouvoirs qu’il peut exercer seul.

Il nomme le Premier ministre.

Il peut dissoudre l’Assemblée nationale.

Il peut organiser un référendum pour deux raisons : réviser la Constitution ou faire adopter une loi.

Il peut saisir le Conseil constitutionnel dont il nomme trois membres sur neuf, ainsi que son président.

Il est le "chef des armées" et à ce titre peut engager la force nucléaire.

Dans des circonstances très spécifiques liées à une crise grave, il peut recourir à des pouvoirs exceptionnels, encadrés par l'article 16 de la Constitution.

Les autres pouvoirs du président sont contresignés par le Premier ministre ou les ministres responsables.

Il peut s’agir de la désignation des ministres et de certaines nominations telles que les préfets.

Des textes délibérés en Conseil des ministres : ordonnances et décrets.

Ou encore du droit de grâce.

Dans la pratique, certains pouvoirs du président relèvent de son "domaine réservé".

La Constitution lui donne un rôle éminent en matière de défense et de diplomatie, même en période de cohabitation.

En image

  • Chef de l'État : il veille au respect de la Constitution ; il assure le fonctionnement régulier des institutions et la continuité de l'État ; il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ; il accrédite les ambassadeurs.
  • Chef des armées : il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale.
  • Chef de l'exécutif : il nomme le Premier ministre ; il promulgue les lois ; il signe les ordonnances ; il préside le Conseil des ministres ; il peut soumettre un projet de loi à référendum ; il peut dissoudre l'Assemblée nationale.
Quel est le rôle du président de la République dans les institutions ? - plus de détails dans le texte suivant l’infographie
  • Chef de l'État : il veille au respect de la Constitution ; il assure le fonctionnement régulier des institutions et la continuité de l'État ; il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ; il accrédite les ambassadeurs.
  • Chef des armées : il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale.
  • Chef de l'exécutif : il nomme le Premier ministre ; il promulgue les lois ; il signe les ordonnances ; il préside le Conseil des ministres ; il peut soumettre un projet de loi à référendum ; il peut dissoudre l'Assemblée nationale.

Podcast

Quel est le rôle du président de la République ?

Bonjour, je suis Bertrand, rédacteur pour le site vie-publique.fr, et je vais vous expliquer le rôle du président de la République.

Le président de la République française est d'abord et surtout celui qui, élu sur un programme ou sur de grandes orientations, va impulser une politique si les électeurs lui donnent une majorité parlementaire aux élections législatives.

Le président de la République occupe un rôle central sous la Ve République. A la fois chef de l'État, chef des armées et chef de l'exécutif, il veille également au respect de la Constitution. Garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France.

  • Alors que dit la Constitution sur ce rôle de garant ?

    Selon l’article 5 de la Constitution, je cite : « le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État ».

  • Les pouvoirs du président de la République ont d’ailleurs été renforcé au fil du temps. Alors comment l’ont-ils été ?

    Son rôle central dans les institutions de la Ve République s'est trouvé renforcé en deux étapes :

    • D’abord par l'élection du président au suffrage universel direct, réforme adoptée par référendum en 1962 ;
    • Puis par l'instauration du quinquennat en 2000, accompagnée de l'inversion du calendrier électoral, l'élection présidentielle précédant depuis lors les législatives.
  • Alors en quoi consiste le rôle de chef des armées du président de la République ?

    Vis-à-vis de l’extérieur, le chef de l’État est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France. De manière plus précise, la Constitution fait du président de la République le chef des armées.

    Cela a conduit, en pratique, à lui conférer un rôle prédominant concernant toutes les questions de défense. Le développement par la France d’une force de dissuasion nucléaire n’a fait qu’accroître cette tendance, le chef de l’État étant le seul détenteur du “feu nucléaire”.

  • Enfin quel est le rôle du président en matière de diplomatie ?

    La Constitution et la pratique institutionnelle lui reconnaissent un rôle éminent en matière de diplomatie. On parle de domaine réservé. Le président de la République négocie et ratifie les traités aux termes de l’article 52 de la Constitution.

    Il conduit la délégation française dans toutes les rencontres internationales ou européennes d’importance. Ainsi, même en période de cohabitation le Président conserve une prédominance en la matière et la France est systématiquement représentée par les deux têtes de l’exécutif, à savoir le Président et le Premier ministre.

Testez vos connaissances

Quiz : Le président de la République

QUIZ

Quiz : Le président de la République Étape 1 sur 10

Score : 0

Quel est le siège de la présidence de la République ?

Bonne réponse

Le Palais de l’Elysée, situé à Paris au 55 rue du Faubourg Saint-Honoré, est le siège de la présidence de la République et la résidence officielle du chef de l’État depuis la IIe République.

Mauvaise réponse

Le Palais de l’Elysée, situé à Paris au 55 rue du Faubourg Saint-Honoré, est le siège de la présidence de la République et la résidence officielle du chef de l’État depuis la IIe République.

Quiz : Le président de la République Étape 2 sur 10

Score : 0

Qui élit le président de la République ?

Bonne réponse

L’élection du président de la République se fait au suffrage universel direct depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962. Ainsi, tous les citoyens français remplissant les conditions de l’article 3 de la Constitution (disposer de la nationalité française, être majeur, jouir des droits civils et politiques et être inscrit sur la liste électorale) peuvent voter à l’élection présidentielle.

Mauvaise réponse

L’élection du président de la République se fait au suffrage universel direct depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962. Ainsi, tous les citoyens français remplissant les conditions de l’article 3 de la Constitution (disposer de la nationalité française, être majeur, jouir des droits civils et politiques et être inscrit sur la liste électorale) peuvent voter à l’élection présidentielle.

Quiz : Le président de la République Étape 3 sur 10

Score : 0

Quelle est la durée du mandat présidentiel ?

Bonne réponse

L'article 6 de la Constitution a été modifié par la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 pour ramener de sept à cinq ans le mandat du président de la République.

Mauvaise réponse

L'article 6 de la Constitution a été modifié par la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 pour ramener de sept à cinq ans le mandat du président de la République.

Quiz : Le président de la République Étape 4 sur 10

Score : 0

Combien de mandats consécutifs le président de la République peut-il exercer ?

Bonne réponse

Depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, l’exercice de la fonction présidentielle est limité à deux mandats consécutifs.

Mauvaise réponse

Depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, l’exercice de la fonction présidentielle est limité à deux mandats consécutifs.

Quiz : Le président de la République Étape 5 sur 10

Score : 0

De quel pouvoir le président de la République dispose-t-il ?

Bonne réponse

Le président de la République dispose uniquement du pouvoir exécutif. Il s’agit du principe de la séparation des pouvoirs.

Mauvaise réponse

Le président de la République dispose uniquement du pouvoir exécutif. Il s’agit du principe de la séparation des pouvoirs.

Quiz : Le président de la République Étape 6 sur 10

Score : 0

Quel a été le premier président de la République élu au suffrage direct ?

Bonne réponse

Le premier président de la République élu au suffrage direct est Louis-Napoléon Bonaparte en 1848 sous la IIe République. Selon l'article 24 de la Constitution du 4 novembre 1848, le suffrage était "direct et universel" mais, à cette date, les femmes n'étaient pas électrices et ne jouissaient pas de droits civiques.

Mauvaise réponse

Le premier président de la République élu au suffrage direct est Louis-Napoléon Bonaparte en 1848 sous la IIe République. Selon l'article 24 de la Constitution du 4 novembre 1848, le suffrage était "direct et universel" mais, à cette date, les femmes n'étaient pas électrices et ne jouissaient pas de droits civiques.

Quiz : Le président de la République Étape 7 sur 10

Score : 0

En cas de vacance du président de la République, qui exerce ses fonctions par intérim ?

Bonne réponse

D’après l’article 7 alinéa 4 de la Constitution, en cas de vacance du président de la République (décès, démission ou empêchement), le président du Sénat exerce provisoirement ses fonctions.

Mauvaise réponse

D’après l’article 7 alinéa 4 de la Constitution, en cas de vacance du président de la République (décès, démission ou empêchement), le président du Sénat exerce provisoirement ses fonctions.

Quiz : Le président de la République Étape 8 sur 10

Score : 0

Quelle personnalité politique a été président de la République par intérim ?

Bonne réponse

Alain Poher a été deux fois président de la République par intérim : en 1969 après la démission de Charles de Gaulle et en 1974 après le décès de Georges Pompidou.

Mauvaise réponse

Alain Poher a été deux fois président de la République par intérim : en 1969 après la démission de Charles de Gaulle et en 1974 après le décès de Georges Pompidou.

Quiz : Le président de la République Étape 9 sur 10

Score : 0

Dans quel cas le président de la République peut-il être destitué ?

Bonne réponse

La procédure de destitution du président de la République est définie par l'article 68 de la Constitution selon lequel la procédure peut être déclenchée "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat". Elle peut porter sur le comportement politique mais aussi privé du président, à condition que ses actes aient porté atteinte à la dignité de sa fonction. Elle pourrait être déclenchée en dehors de toute infraction pénale et constitue une sanction politique, et non pénale, du président.

Mauvaise réponse

La procédure de destitution du président de la République est définie par l'article 68 de la Constitution selon lequel la procédure peut être déclenchée "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat". Elle peut porter sur le comportement politique mais aussi privé du président, à condition que ses actes aient porté atteinte à la dignité de sa fonction. Elle pourrait être déclenchée en dehors de toute infraction pénale et constitue une sanction politique, et non pénale, du président.

Quiz : Le président de la République Étape 10 sur 10

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Quel cadre juridique confère au président de la République des pouvoirs exceptionnels ?

Bonne réponse

Le cadre juridique conférant au président de la République des pouvoirs exceptionnels est défini à l’article 16 de la Constitution. Dans ce cas, le Président exerce les pouvoirs exécutif et législatif. Il ne faut pas le confondre avec l’état d’urgence et l’état de siège qui sont deux autres dispositifs législatifs bien distincts.

Mauvaise réponse

Le cadre juridique conférant au président de la République des pouvoirs exceptionnels est défini à l’article 16 de la Constitution. Dans ce cas, le Président exerce les pouvoirs exécutif et législatif. Il ne faut pas le confondre avec l’état d’urgence et l’état de siège qui sont deux autres dispositifs législatifs bien distincts.

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