Laïcité, crèches de Noël, burkini : deux décisions récentes du Conseil d'État

Dans le domaine de la laïcité, les débats sur les crèches de Noël et le port du burkini sur les plages ont marqué l'année 2016. Sur ces deux sujets, le Conseil d'État a été appelé à trancher sur le fond.

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Laïcité et crèches de Noël

Le 9 novembre 2016, le Conseil d’État a rendu une décision sur la légalité des installations temporaires de crèches de Noël dans les bâtiments publics (mairies, etc.) eu égard au principe de laïcité.

Le Conseil d’État était saisi de deux arrêts :

  • celui de la cour administrative d’appel de Paris qui interdisait toute installation de crèche de Noël au nom du principe de neutralité ;
  • celui de la cour administrative d’appel de Nantes qui considérait que l’installation d’une crèche ne constituait pas un signe ou un emblème religieux.

Le Conseil a cassé ces deux arrêts considérant que :

  • au nom de la neutralité des personnes publiques à l’égard des cultes, l’installation de signes ou d’emblèmes qui manifestent la reconnaissance d’un culte ou marquent une préférence religieuse est interdite ;
  • les crèches de Noël peuvent cependant avoir plusieurs significations et elles ne présentent pas toujours un caractère religieux (traditions locales pour les fêtes de fin d’année, etc.).

En conséquence, le Conseil d’État juge que l’installation d’une crèche par une collectivité publique dans un bâtiment public est possible quand la crèche présente un caractère culturel, artistique ou festif. En revanche, elle est interdite si elle exprime la reconnaissance d’un culte ou marque une préférence religieuse.

Pour déterminer le caractère culturel ou festif, le Conseil d’État tient compte du contexte et des conditions particulières de l’installation, de l’existence ou pas de traditions locales et du lieu de l’installation. Ainsi, dans un bâtiment public comme une mairie, l’installation d’une crèche par une personne publique n’est en principe pas conforme au principe de neutralité, sauf si des circonstances particulières permettent de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif. Pour apprécier ces circonstances, le Conseil d'État a précisé qu'il fallait tenir compte du contexte qui doit être dépourvu de tout élément de prosélytisme, des conditions particulières de l'installation, de l'existence ou de l'absence d'usages locaux et du lieu de l'installation.

 

Laïcité et port du burkini

En août et septembre 2016, le juge des référés du Conseil d’État a suspendu des mesures d’interdiction des tenues regardées comme manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages, prise par des municipalité du littoral (Villeneuve-Loubet et Cagnes-sur-Mer)

Les vêtements en question, dénommés burkini, permettent de pratiquer des activités sportives ou de nager, tout en cachant tout le corps, à l’exception des pieds, des mains et du visage.

En août 2016, la mairie de Villeneuve-Loubet décide de l’interdire au motif qu’il représente un trouble de l’ordre public. Un recours est alors formé contre l’article 4.3 de cet arrêté par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et deux particuliers, d’une part, et par l’Association de défense des droits de l’homme Comité contre l’islamophobie en France, d’autre part, pour demander au juge des référés du tribunal administratif de Nice de suspendre cet article. Le juge de référés a rejeté leur demande.

Les requérants font appel devant le juge des référés du Conseil d’État qui annule l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice et ordonne la suspension de cet article.

Le Conseil d’État rappelle que les mesures de police municipale prises par un maire doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées aux seules nécessités du maintien de l’ordre public, et que le maire ne peut pas se fonder sur d’autres considérations. Précisant que le maire de Villeneuve-Loubet ne pouvait édicter des dispositions qui interdisent l’accès à la plage et la baignade alors qu’elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l’ordre public ni, par ailleurs, sur des motifs d’hygiène ou de décence, il suspend l’arrêté municipal du 5 août qui porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. 

L'arrêté pris par le maire de Cagnes-sur-Mer le 24 août 2016 a été suspendu de la même manière par le Conseil d'État le 26 septembre 2016. Le Conseil a en outre estimé que "le fait qu’une altercation ait eu lieu entre une famille, dont deux membres portaient des "burkinis", et d’autres usagers de la plage ne faisait pas apparaître de risques avérés de troubles à l’ordre public de nature à justifier l’interdiction prononcée par l’arrêté contesté".