Etre élu, est-ce un métier ?

par La Rédaction

En principe, le fait d’être élu n’est pas un métier en soi. Il s’agit d’une fonction temporaire attribuée par les électeurs à une personne choisie par eux. Ce principe remonte à la Révolution de 1789, pendant laquelle on insistait sur la nécessité que les élus ne transforment pas en profession une charge honorifique confiée directement par les citoyens.

Dès 1831, le principe de gratuité des mandats est posé. On considère alors que l’accomplissement d’un mandat doit aller de pair avec une sécurité financière personnelle, gage d’impartialité.

En 1884, la loi municipale du 5 avril introduit la possibilité de remboursement des frais entraînés par l’exécution d’un mandat. Aujourd'hui encore, le principe de la gratuité est confirmé par l’article L.2123-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les maires et les adjoints. Ils reçoivent toutefois des indemnités de fonction. Ces indemnités de fonction ne présentent ni le caractère d’un salaire, ni celui d’un traitement ou d’une rémunération quelconque.

Néanmoins, on constate en France une certaine stabilité du personnel politique et une tendance à la professionnalisation de la politique, dont l’explication principale réside dans le fait qu’il est possible de vivre de ces fonctions. 

jusqu'à très récemment, la vie publique française se distinguait de celle des autres pays européens, nombre d’élus cumulant un mandat local et des fonctions nationales. Le cumul des mandats contribuait ainsi à la professionnalisation de la vie politique.

Une loi organique du 14 février 2014 prévoit l’interdiction, pour les députés et les sénateurs, d’exercer, à compter des élections législatives et sénatoriales de 2017, les fonctions de maire ou d’adjoint, de président ou de vice-président d’un conseil départemental ou régional, d’une intercommunalité, d’un syndicat mixte, d’un établissement public local, d’une société d’économie mixte ou de toute autre collectivité territoriale créée par la loi. À compter des élections européennes de mai 2019, des dispositions analogues, inscrites dans la loi ordinaire du 14 février 2014, s’appliquent aux eurodéputés.