En principe, le fait d’être élu n’est pas un métier en soi. Il s’agit d’une fonction temporaire attribuée par les électeurs à une personne choisie par eux. Ce principe remonte à la Révolution de 1789, pendant laquelle on insistait sur la nécessité que les élus ne transforment pas en profession une charge honorifique confiée directement par les citoyens.
Dès 1831, le principe de gratuité des mandats est posé. On considère alors que l’accomplissement d’un mandat doit aller de pair avec une sécurité financière personnelle, gage d’impartialité.
En 1884, la loi municipale du 5 avril introduit la possibilité de remboursement des frais entraînés par l’exécution d’un mandat. Aujourd'hui encore, le principe de la gratuité est confirmé par l’article L2123-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les maires et les adjoints. Ils reçoivent toutefois des indemnités de fonction. Ces indemnités de fonction ne présentent ni le caractère d’un salaire, ni celui d’un traitement ou d’une rémunération quelconque.
En France, on observe malgré tout une certaine stabilité du personnel politique et une tendance à la professionnalisation, principalement parce qu’il est possible de vivre de ces fonctions.
Jusqu’à récemment, la vie publique française se démarquait de celle des autres pays européens, avec de nombreux élus cumulant un mandat local et des fonctions nationales. Ce cumul participait à la professionnalisation de la vie politique.
Une loi organique du 14 février 2014 prévoit l’interdiction, pour les députés, les sénateurs et les députés européens, d’exercer, en plus de leur mandat de parlementaire, les fonctions de :
- maire ou adjoint ;
- président ou vice-président d’un conseil départemental ou régional, d’une intercommunalité, d’un syndicat mixte, d’un établissement public local,
- président ou vice-président d’une société d’économie mixte ou de toute autre collectivité territoriale créée par la loi.
