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Police et gendarmerie : le constat de "crise" dressé par le Sénat

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La commission d'enquête parlementaire du Sénat sur l'état des forces de sécurité intérieure, menée par Michel Boutant (PS) et François Grosdidier (LR), a rendu public son rapport le 3 juillet 2018.

Un malaise profond au sein de la police et des autres forces de sécurité

Les forces de sécurité intérieure (police nationale, gendarmerie, polices municipales) sont confrontées à une activité opérationnelle et à une pression sécuritaire inédites (délinquance en hausse, menace terroriste, etc.). Il en résulte un stock de 21,82 millions d'heures supplémentaires non récupérées ainsi que des rythmes de travail "pénibles et déstructurants". Le rapport évoque des "risques psychosociaux très importants" et rappelle que le taux de suicide dans la police est supérieur de 36% à la moyenne nationale.

Outre des locaux "délabrés et indignes de l'accueil du public" au sein des commissariats, le parc automobile de la police est jugé "vétuste" et le parc immobilier "en situation critique". L'équipement est également problématique : l'accès aux munitions n'aurait ainsi permis qu'à 64,4% des personnels actifs d'effectuer le nombre minimal des tirs d'entraînement en 2017.

Au-delà du manque de moyens, les rapporteurs soulignent également la part de responsabilité de l'organisation, du fonctionnement des institutions et des méthodes de management dans les difficultés vécues par les forces de sécurité.

Le sentiment d'une "insuffisance de la réponse pénale", les lourdeurs de la procédure pénale ou encore les relations avec la population et les médias sont de plus en plus sources d'inquiétude pour les agents dans la conduite de leurs missions.

Quelle réponse apporter au malaise des forces de sécurité ?

Le rapport formule 32 propositions qui s'articulent autour de quatre grandes thématiques :

  • l'accompagnement psychologique des forces de sécurité (prévention du suicide, généralisation des pratiques de débriefing après des interventions sur des situations choquantes, etc.) ;
  • l'accueil des nouvelles recrues (accès au logement, lieu d'affectation, formation initiale, etc.) ;
  • la gestion des carrières et du temps de travail (indemnisation des heures non récupérées, critères d'évaluation et de performance, etc.) ;
  • les missions des forces de sécurité (professionnalisation des polices municipales, transfert des missions "périphériques" à d'autres administrations, etc.).

De son côté, le gouvernement s'est engagé à créer 10 000 postes de policiers et gendarmes sur le quinquennat. Le ministre de l'intérieur a annoncé, le 24 janvier 2018, la réalisation d'une nouvelle série de travaux destinés à moderniser le parc immobilier de la police et de la gendarmerie avec 196 millions d'euros de crédits par an pendant trois ans pour la police (+5% par rapport à 2017) et 101 millions pour la gendarmerie (+9 % par rapport à 2017).