Le Défenseur des droits recommande la fermeture des centres de rétention administrative

Le Défenseur des droits qui avait appelé, dès le 19 mars 2020, le ministère de l'intérieur à fermer les centres de rétention administrative (CRA) à la vue de la situation sanitaire, alerte à nouveau les pouvoirs publics sur les dangers sanitaires dans les centres maintenus ouverts.

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Si au niveau des centres de rétention administrative répartis sur tout le territoire, un grand nombre de ces centres a été provisoirement fermé, le Défenseur des droits attire l'attention sur les centres de Vincennes et du Mesnil-Amelot, toujours en activité qui regroupaient mi-avril environ encore 70 personnes. Parmi ces personnes, neuf cas de COVID-19 ont été confirmés (tous au centre de Vincennes) dont trois présentant des symptômes inquiétants au point d'être orientés vers des centres de confinement pour patients précaires porteurs du COVID-19.

Le rejet du Conseil d’État de demande de fermeture temporaire des CRA

La demande de fermeture temporaire des CRA du Défenseur des droits, en date du 18 mars, avait été appuyée par de nombreuses associations et par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) quelques jours plus tard dans une tribune du 21 mars sur la sauvegarde des droits fondamentaux pendant la crise sanitaire. Cette demande avait été rejetée par une ordonnance du Conseil d'État en date du 27 mars qui jugeait les mesures de distanciation et d'hygiène applicables dans les lieux de rétention maintenus en activité.

Néanmoins, dans sa saisine du 20 avril au ministre de l’intérieur sur la situation sanitaire dans les centres de rétention administrative (CRA), la Contrôleure générale évoque un risque sanitaire pesant sur les personnes retenues mais aussi sur les fonctionnaires présents dans les CRA. Selon la Contrôleure, le fondement légal des mesures de rétention a disparu à la fois parce que les perspectives d’éloignement sont compromises du fait de la fermeture des frontières mais aussi parce que les garanties entourant les droits de la défense ne sont plus apportées. C'est pourquoi la CGLPL renouvelle sa recommandation de procéder à la fermeture provisoire de ces centres.

 

Le Défenseur des droits recommande à nouveau la fermeture des CRA

Par ailleurs, en raison des risques pour les individus qui y sont retenus et les personnels y travaillant et de l'impossibilité d'appliquer de façon satisfaisante les mesures sanitaires de distanciation et de respect des gestes barrières, le Défenseur réitère sa demande de fermeture immédiate des centres de rétention encore en activité.

Tout au moins, il demande :

  • l'arrêt de tous les placements dans tous les CRA ;
  • le renforcement des mesures sanitaires (distribution de masques, gels hydroalcooliques, tenues de protections adéquates, dépistage, isolement systématique des personnes présentant des symptômes et libération et prise en charge des personnes contaminées).