Coronavirus et crise sanitaire : quelle sauvegarde des droits fondamentaux ?

Les mesures prises récemment dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour lutter contre la propagation du Covid-19 ont alerté notamment le Défenseur des droits sur la sauvegarde des droits fondamentaux en particulier pour certaines personnes enfermées ou isolées.

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Prison des Baumettes
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Dans une tribune publiée le 21 mars concernant les droits fondamentaux pendant la crise sanitaire, le Défenseur des droits, la Contrôleuse générale des lieux de privation des libertés et le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme appellent à ce que les mesures d’urgence face à la crise sanitaire ne négligent pas pour autant les personnes enfermées (prisons, centres de rétention administrative) ou isolées qui vivent dans la rue.

Des situations à risque

Les auteurs de ce texte soulignent des risques liés à des conditions de détention "inhumaines et dégradantes". La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avait d'ailleurs condamné en janvier 2020 la France sur les conditions de détention dans les prisons françaises.

Ainsi, une hygiène souvent défaillante et des locaux exigus risquent de transformer ces établissements en foyer de propagation du virus touchant à la fois les détenus et les personnels.

Cette tribune alerte également sur la situation des personnes enfermées, isolées mais aussi celles qui vivent à la rue, qui ont besoin d’aide sociale sans oublier les professionnels qui les prennent en charge  dans les différents établissements de détention ou de santé.

Une demande de mesures urgentes

Si les récentes mesures gouvernementales de lutte contre la pandémie doivent garantir l’égalité de traitement entre tous les individus, elles doivent aussi garantir le plein exercice des droits fondamentaux de chaque individu.

Les auteurs de la tribune en appellent donc à ce que l’État agisse pour répondre à "son devoir d’assistance pour assurer l’égale dignité de toutes et de tous".

Cela passerait en particulier par la libération des détenus les plus proches de leur fin de peine (mineurs, personnes particulièrement vulnérables, dépendantes, ou souffrant de pathologies chroniques ou de troubles mentaux). Dans ce contexte d'ailleurs, la ministre de la justice a précisé mardi 24 mars lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale qu’il y a environ déjà 1 600 détenus de moins dans les prisons depuis mi-mars. La ministre a également annoncé mercredi 25 mars la libération prochaine, sous certaines conditions, de 5 000 à 6 000 détenus.

Toujours selon les auteurs de cette tribune, ces mesures d’urgence doivent aussi prendre en compte la question du confinement et de la protection des personnes qui vivent à la rue, en campement ou encore en bidonvilles.

Enfin, face aux risques de contamination à la fois des étrangers retenus que des personnels, le Défenseur des droits demande au ministère de l'intérieur la fermeture des centres de rétention administrative dans l'attente de l'amélioration du contexte sanitaire en France.