Téléphonie mobile et itinérance : la Commission européenne propose de prolonger la gratuité

Un règlement européen de 2012 permet de voyager dans les pays de l'UE sans payer de frais supplémentaires de téléphone mobile. Ce dispositif est en place jusqu'au 30 juin 2022. La Commission européenne a donc proposé, le 24 février 2021, un nouveau règlement afin de prolonger de dix ans la suppression de ces frais d'itinérance.

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Itinérance et gratuité en Europe. Téléphone portable sur fond lumineux et flouté.
L'utilisation des données en itinérance a été multipliée par 17 entre l'été 2016, qui a précédé la suppression des frais d'itinérance, et l'été 2019. © sitthiphong - stock.adobe.com

Depuis 2017, l'itinérance sans frais supplémentaires a permis aux consommateurs européens de profiter partout dans l'Union européenne (UE) des tarifs habituels de leur opérateur de téléphonie mobile.

Les règles actuelles arrivant à expiration en 2022, la Commission européenne a réexaminé, en février 2021, l'itinérance aux tarifs nationaux. La Commission souhaite ainsi reconduire les mesures les plus utiles et améliorer ce dispositif.

Ce nouveau règlement européen qui prévoit de prolonger la suppression des frais d'itinérance (roaming) concernera à la fois les 27 États de l'UE  mais aussi l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Itinérance et utilisation raisonnable

Lorsqu'un résident de l'Union européenne voyage d'un pays de l'UE vers un autre, il ne paie pas de frais supplémentaires pour utiliser son téléphone portable.

Les appels vers des téléphones fixes ou portables, les textos et les services de données sont facturés aux tarifs nationaux. La règle s'applique aussi aux appels ou aux textos reçus à l'étranger : il n'y a aucuns frais supplémentaires en itinérance.

Ces mesures, parmi les plus concrètes mises en place par l'Union européenne, vont être reconduites dans le nouveau règlement.

Qu'est-ce que l'itinérance ?

L'itinérance désigne l'utilisation d'un téléphone portable lors de déplacements occasionnels en dehors du pays dans lequel réside un citoyen ou dans lequel il a des liens stables (études, emploi, etc.). Un citoyen est considéré en itinérance dès lors qu'il passe plus de temps dans son pays qu'à l'étranger.

Lorsqu'une frontière est franchie l'opérateur doit envoyer un message avertissant le consommateur qu'il est en itinérance et rappelant sa politique d'utilisation raisonnable.

La politique d'utilisation raisonnable permet aux opérateurs de garantir à leurs clients en itinérance qu'ils ont accès aux tarifs nationaux lors de leurs déplacements dans toute l'Union. Cela leur permet aussi d'appliquer des mécanismes de contrôle équitables, raisonnables et proportionnés afin qu'il n'y ait pas d'abus dans l'usage de ces règles.

Améliorer les services d'itinérance

L'utilisation des données en itinérance a été multipliée par 17 entre l'été 2016, qui a précédé la suppression des frais d'itinérance, et l'été 2019.

Toutefois, selon Eurobaromètre, 33% des personnes en déplacement dans l'UE ont constaté un ralentissement de la vitesse internet mobile et 28% ont relevé une norme de réseau inférieure (la 3G au lieu de la 4G). Les consommateurs, grâce au nouveau règlement, devront disposer dans les pays de l'UE d'un réseau de qualité et de vitesse au moins égales, lorsqu'il est disponible, à celui de leur pays d'origine.

Le nouveau règlement permettra un accès efficace aux numéros d'urgence, entre autres pour les personnes handicapées.

Enfin, afin d'éviter les frais inattendus liés aux numéros de services à valeur ajoutée (assistance technique, services clientèle des assureurs ou des compagnies aériennes, etc.), les opérateurs devront avertir leurs clients des surcoûts auxquels ils peuvent être exposés.

Ces nouvelles règles seront viables pour les opérateurs, sans fausser la concurrence intérieure des pays visités, tout en préservant les incitations à investir.