[GÉNÉRIQUE]
Vous écoutez L’Actualité de la vie publique, un podcast du site Vie-publique.fr.
Signature sonore
Patrice : Bonjour à tous, bonjour Chloé
Chloé : Bonjour Patrice
Introduction de la série
Patrice : Depuis le 1er janvier 2022, la France préside, pour six mois, le Conseil de l’Union européenne. A cette occasion, notre podcast L’Actualité de la vie publique vous propose une nouvelle série consacrée à l’Europe.
Ils ne s’en rendent pas forcément compte mais l’UE est très présente dans la vie des Européens, y compris dans celle des plus jeunes, et cela, notamment grâce à la citoyenneté européenne.
Au sommaire de ce deuxième épisode: « Qu’est-ce que cela veut dire être citoyen européen ? ».
Patrice : Aujourd’hui, nous avons invité Chloé, étudiante en Science politique, qui va répondre aux questions que l’on se pose sur la citoyenneté européenne. Alors première question, Chloé, c’est quoi être citoyen européen ?
Chloé : Le plus simple je pense, Patrice, est de se référer à la définition qu’en donne le traité sur l’Union européenne. La voici : « Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre ».
2. Patrice : Cette citoyenneté européenne remplace-t-elle la citoyenneté nationale ?
Chloé : Non Patrice ! La citoyenneté européenne ne se substitue pas à la citoyenneté nationale. Elle s’y ajoute et donne des droits supplémentaires. Si vous êtes Français par exemple vous êtes à fois citoyen de la France et citoyen de l’Union européenne.
3. Patrice : Et qu’en est-il Chloé des résidents de l’UE qui ne détiennent pas la nationalité d’un État membre ?
Chloé : Si vous vivez en Europe mais que vous n’êtes pas citoyen d’un État membre de l’UE, vous ne pouvez pas demander la citoyenneté européenne car elle est réservée aux nationaux des États membres.
Précisions qu’il n’y a aucune démarche particulière à effectuer. La citoyenneté européenne est attribuée automatiquement à chacun des Européens.
4. Patrice : Pourquoi l’UE a-t-elle décidé d’instituer une citoyenneté européenne ?
Chloé : L’idée est de renforcer le lien entre les citoyens des différents États membres et l’Union européenne. Créer un sentiment d’appartenance à l’UE. Cette volonté est ancienne puisqu’elle s’affirme dès le début des années 1970, mais ce n’est qu’en 1992, il y a trente ans, avec l’entrée en vigueur d’un nouveau traité, le traité de Maastricht, qu’est instituée une citoyenneté européenne.
5. Patrice : Chloé, en tant que citoyen européen, quels sont mes droits ?
Chloé : Ils sont nombreux, importants et touchent à la vie quotidienne de chaque européen. Si vous êtes citoyen européen, vous pouvez par exemple voyager librement à l’intérieur de l’Europe. Vous pouvez travailler dans un autre État membre - et même y devenir fonctionnaire à l’exception de certains emplois « sensibles » en lien avec la souveraineté des États, comme les emplois liés par exemple à la défense ou à la sécurité. Vous pouvez aussi étudier grâce au programme Erasmus+, qui n’est d’ailleurs pas réservé seulement aux étudiants ou aux enseignants. Vous pouvez enfin vivre dans n’importe lequel des pays de l’UE, à condition de justifier de ressources suffisantes.
[Intervention Patrice : La citoyenneté européenne vous donne aussi des droits civiques et politiques, n’est-ce pas ?]
Chloé : Absolument Patrice ! Si vous êtes par exemple Italien et que vous résidez en France, la citoyenneté européenne vous donne le droit de vote et d’éligibilité – c’est-à-dire le droit de vous présenter à une élection – aux élections municipales, pour devenir conseiller municipal et aux élections européennes, pour devenir député européen. Mais attention, vous ne pourrez pas en revanche être élu maire ou adjoint au maire.
[Intervention Patrice : Et quels sont les autres droits ?]
Chloé : Les citoyens européens peuvent participer aux décisions de l’Union européenne en adressant des pétitions au Parlement européen ou grâce au droit d’initiative citoyenne en appelant la Commission à proposer le vote de nouvelles lois.
Patrice : Et qu’est-ce qui garantit, Chloé, les droits du citoyen européen ?
Chloé : C’est la Charte des droits fondamentaux qui a été proclamée le 7 décembre 2000. Cette charte est contraignante pour les États membres. Ce qui veut dire qu’en cas de non-respect de l’un de ses articles, un État-membre peut être condamné. A travers cette charte, l’UE s’engage à protéger les droits civils, politiques, économiques et sociaux, non seulement des citoyens européens mais également ceux des résidents des États membres qui ne sont pas citoyens de l’Union européenne.
[Intervention Patrice : Existe-t-il d’autres garanties ou recours possibles ?]
Chloé : Selon le problème auquel ils sont confrontés, les citoyens européens peuvent faire appel au médiateur européen, s’ils estiment être face à un cas de mauvaise administration de la part de l’Union européenne ou écrire aux institutions européennes. Ils disposent également de moyens juridictionnels, c’est-à-dire qu’ils ont la possibilité de contester une décision au niveau européen ou de faire valoir leurs droits auprès de la Cour de justice de l’Union européenne.
Patrice : On parle de droits, mais existe-t-il également des devoirs liés à la citoyenneté européenne ?
Chloé : En fait, il n’y a rien à ce sujet dans le traité sur l’Union européenne. Mais dans un autre texte très important : la Charte des droits fondamentaux, il est indiqué que, j’ouvre les guillemets : « la jouissance des droits du citoyen européen entraîne des responsabilités et des devoirs », je ferme les guillemets. Mais cette charte ne donne pas plus de précisions sur ce point.
Fin de l’épisode
Patrice : C’est la fin de cet épisode ! Merci Chloé ! Nous savons tout ou presque maintenant sur la citoyenneté européenne et les droits qui sont les nôtres.
Au sommaire du prochain et dernier épisode : nous nous intéresserons aux politiques menées par l’Union européenne. Notamment, à deux d’entre elles, qui sont particulièrement importantes pour l’avenir de l’Europe : la politique de lutte contre le changement climatique et la politique migratoire.
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On se retrouve très bientôt !
Au revoir Chloé, au revoir à tous !
Chloé : Au revoir !
