Garantir la "marche en avant du prix" dans les filières de la production agricole, c'est l'objectif visé par le rapport de la mission de médiation et de conciliation, présidée par Serge Papin, remis au gouvernement le 25 mars 2021.
Le document, basé sur 60 auditions menées depuis octobre 2020, préconise notamment d'instaurer des contrats pluriannuels entre l'agriculteur et le premier maillon de la transformation des produits agricoles.
Si les prix de la production agricole, ont été revalorisés les deux premières années après la loi Agriculture et alimentation de 2018, dite "loi Egalim", cette revalorisation ne s'est pas étendue à l'ensemble des filières. En outre, le secteur agricole et agro-alimentaire est fortement fragilisé par la crise sanitaire et économique depuis mars 2020.
Quelles recommandations ?
Selon le rapport, une agriculture tournée vers les volumes et les prix bas a fait son temps. Deux préoccupations sont pointées :
- développer un processus créateur de valeur de l’amont à l’aval de la chaîne agricole et agro-alimentaire ;
- "fluidifier" les négociations de 2021 qui se sont tenues dans un contexte économique "malheureusement très particulier".
Bien qu'il dresse un bilan positif des avancées de la loi "Égalim" (plans filières, dynamiques, nationales, locales, collectives et individuelles), il souligne que le secteur agricole et agro-alimentaire est "fortement" fragilisé par la crise sanitaire et économique (absence de débouchés dans la restauration, hausse du coût des matières premières, notamment).
La grande distribution et les grandes entreprises sortent gagnantes du système actuel et les agriculteurs sont moins organisés et moins équipés pour la négociation.
La recommandation "phare" vise à rendre obligatoire la contractualisation pluriannuelle entre le producteur et l’industriel de première transformation. Cette contractualisation doit être accompagnée de mécanismes d'indexation du prix, où la quote-part du prix de la matière première agricole est considérée comme un élément non-négociable.
Elle préconise également :
- d'améliorer la perception de la valeur de l’alimentation en précisant le rôle des promotions notamment dans la mise en avant des produits de saison ;
- de renforcer la médiation entre les parties ;
- de revoir la politique de pénalités ;
- de favoriser un patriotisme agricole par l'identification systématique de l'origine française des ingrédients et des produits ;
- d'encourager les agriculteurs à se regrouper, à accélérer la transformation des coopératives et à s'ouvrir à d'autres modes de distribution de leurs produits ;
- de mettre en place une politique d'éducation nutritionnelle auprès des plus jeunes et auprès des médecins.
Les différentes filières analysées permettent d'observer que la filière laitière est celle qui emploie le plus grand nombre d’agriculteurs. L'initiative Label Rouge du troupeau allaitant au sein de la filière bovine est une bonne voie.
La mission se prononce pour un soutien aux abattoirs de proximité ou itinérants. Quant au prix anormalement bas du porc frais, Serge Papin appelle à clarifier le système actuel des promotions.
Les avancées de la loi "Égalim"
La loi du 30 octobre 2018 dite "Loi Egalim", est issue des États généraux de l'alimentation de 2017.
Elle poursuit deux objectifs : améliorer le revenu des agriculteurs par une meilleure répartition de la valeur sur la chaîne agroalimentaire et favoriser une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous.
Selon le rapport, la loi Égalim a permis de "réelles avancées", notamment en matière de contractualisation et de construction du prix à partir d'indicateurs de coûts de production.
En effet, cette loi prévoit à titre d'expérimentation :
- de relever le seuil de revente à perte de 10% ;
- d'encadrer des promotions au tiers du prix de référence d'un produit et à 25% de son volume.
Elle encadre également les négociations tarifaires annuelles et fixe un objectif de 50% de produits de qualité ou locaux (dont 20% de bio).
