Covid-19 : extension du passe sanitaire et vaccination obligatoire pour les soignants

Face à une reprise de l'épidémie de Covid-19 avec le variant Delta, le président de la République avait annoncé, le 12 juillet 2021, l'extension du passe sanitaire et l'obligation de vaccination des soignants. Avec la loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire, ces mesures peuvent désormais entrer en vigueur.

Passe sanitaire au format papier.
Le passe sanitaire concerne toutes les personnes de 12 ans et plus souhaitant accéder à certains lieux. Il peut être présenté au format papier ou électronique. © Romain TALON - stock.adobe.com

Dans son adresse aux Français du 12 juillet 2021, Emmanuel Macron avait évoqué notamment :

  • l'extension du passe sanitaire à partir du 21 juillet 2021 ;
  • et la vaccination obligatoire du personnel soignant à compter du 15 septembre 2021.

Par ailleurs, le président de la République avait indiqué qu'en métropole, dans les départements ayant des taux d'incidence dépassant les 200 et des hospitalisations en augmentation, des mesures de freinage pouvaient aussi être prises par les préfets.

C'est dans ce cadre que la loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire instaure de nouvelles mesures contraignantes parmi lesquelles l'extension du passe sanitaire et la vaccination du personnel soignant.

Extension du passe sanitaire

À la suite d'un décret publié au Journal officiel du 20 juillet 2021, le passe sanitaire a d'abord été étendu aux lieux de loisirs et de culture (parcs d'attractions, festivals, concerts...) rassemblant au moins 50 personnes.

Désormais, selon la loi de gestion de la crise sanitaire, le passe sanitaire s'applique  également à de nombreuses autres activités de la vie quotidienne :

  • les bars et restaurants (à l'exception des restaurants d'entreprise), y compris en terrasse ;
  • les grands magasins et centres commerciaux, sur décision du préfet du département, en cas de risques de contamination, dans des conditions garantissant l’accès aux commerces essentiels ;
  • les transports publics (trains, bus, avions) pour les trajets longs ;
  • les hôpitaux, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) et les maisons de retraite pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés. Le passe ne sera pas demandé en cas d'urgence médicale.

Le passe sanitaire

Le passe sanitaire concerne les personnes de 12 ans et plus qui souhaitent accéder à certains lieux. Le décret du 7 août 2021 précise les documents qui peuvent être présentés :

  • un justificatif de statut vaccinal anti-Covid ;
  • le résultat d'un examen de dépistage virologique, réalisé moins de 72 heures avant l'accès à l'établissement, ne concluant pas à une contamination au Covid-19 (examen de dépistage RT-PCR, test antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d'un des professionnels de santé ;
  • un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination au Covid-19.

Il peut être présenté au format papier ou électronique en particulier à partir de l'application Tousanticovid. Il s'applique jusqu'au 15 novembre 2021.

Vaccination obligatoire des soignants

Sauf contre-indication médicale, la vaccination est maintenant obligatoire pour :

  • les professionnels médicaux et paramédicaux qui exercent en libéral ou dans les hôpitaux, les cliniques, les Éhpad et les maisons de retraite, ainsi que les professionnels, étudiants ou élèves qui travaillent dans ces locaux ;

  • les professionnels en contact avec des personnes vulnérables, comme les pompiers, les ambulanciers, les employés au domicile de certains bénéficiaires de l’allocation personnalisé d’autonomie ou de la prestation de compensation du handicap.

Les personnels non vaccinés ont jusqu’au 15 septembre 2021 pour se faire vacciner, voire jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin.