TousAntiCovid : l'avis de la Cnil sur les recommandations sanitaires personnalisées

Le 2 décembre 2021, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a donné son avis sur un projet de décret concernant de nouvelles évolutions de l'application TousAntiCovid. Ces évolutions doivent permettre d'utiliser des données contenues dans le passe sanitaire lorsqu'il est enregistré sur l'application TousAntiCovid.

Les logos de l'application TousAntiCovid.
La Cnil considère que cette utilisation des données est un changement important de la fonctionnalité du Carnet de l'application TousAntiCovid. © Ludovic Marin/AFP

L'avis de la Cnil sur l'application TousAntiCovid concerne l'affichage de recommandations sanitaires personnalisées à partir des passes sanitaires qui sont stockés dans la fonctionnalité de l'application intitulée "Carnet". Cet avis porte aussi sur la prolongation de l'application jusqu'au 31 juillet 2022.

Depuis cet avis de la Cnil du 2 décembre 2021 sur le projet de décret, le décret concernant les évolutions de TousAntiCovid a été publié au Journal officiel du 8 décembre 2021.

L'affichage de recommandations sanitaires personnalisées

En rapport avec les récentes annonces gouvernementales liant dose de rappel et prolongation du passe sanitaire, l'évolution principale de l'application TousAntiCovid doit permettre d'afficher des notifications sanitaires ciblées.

Face à cette situation, la Cnil considère que cette utilisation des données est un changement important de la fonctionnalité du "Carnet" de l'application qui n'était utilisé jusqu'à présent que pour le stockage du passe sanitaire.

Toutefois, la Cnil indique que le fonctionnement prévu de l'application donne les garanties nécessaires :

  • les données nominatives doivent uniquement permettre de détecter les certificats concernés par la recommandation ciblée lorsque l'utilisateur a intégré plusieurs certificats de proches dans l'application ;
  • la lecture des données du passe s'effectue sur le terminal de l'utilisateur sans collecte de données en dehors de l'application ;
  • les données ne sont pas associées avec d'autres traitements de données en lien avec différentes fonctionnalités de l'application.

Enfin, la Cnil souligne que les utilisateurs de l'application doivent être informés de l'utilisation de leurs données personnelles. De même, ils peuvent s'y opposer.

 

Une prolongation jusqu'au 31 juillet 2022

Dans un contexte de prolongation de différents dispositifs de gestion de la crise sanitaire, la Cnil estime cohérente la prolongation de l'application jusqu'au 31 juillet 2022.

Toutefois, la Cnil considère nécessaire d'évaluer l'efficacité des dispositifs numériques mis en place pour lutter contre le Covid-19. Selon la Cnil, cette évaluation doit en effet permettre de s'assurer que l'utilisation de ce type d'outils prendra effectivement fin quand la situation sanitaire s'améliorera.