Schengen : la Commission européenne propose une réforme du code frontières

La pandémie de Covid-19, les attentats sur le sol européen et la crise des réfugiés de 2015 ont mis à l'épreuve la libre circulation au sein de l'espace Schengen. Le 14 décembre 2021, la Commission a présenté des propositions pour une coordination efficace aux frontières intérieures et extérieures de l'UE en cas d'événements exceptionnels.

Gros plan sur un grillage posé devant le drapeau européen.
Le principe de libre circulation est maintenu. Seront autorisés les fermetures et les contrôles des frontières intérieures en cas de menaces spécifiques (sanitaire, sécurité intérieure et ordre public). © Rawf8 - stock.adobe.com

Dérogations au droit d'asile aux frontières extérieures de l'espace Schengen, appui des agences européennes, contrôles volants, coopération entre les polices dans la zone frontalière, mesures visant à lutter contre la circulation non autorisée de personnes dans l'espace européen... La Commission européenne propose de nouvelles règles pour renforcer la gouvernance de l'espace Schengen.

Dans cette proposition, la Commission rappelle que l'absence de contrôles aux frontières intérieures est devenu un acquis du quotidien européen. Leur réintroduction dans les États de l'espace Schengen doit rester une mesure de dernier recours.

Les mesures proposées devront être examinées par le Parlement et le Conseil européen avant d'être adoptées. Elles font partie des travaux pour améliorer le fonctionnement et la gestion de l'espace Schengen présentés par la Commission en juin 2021.

Le principe de libre circulation n'est pas remis en cause

Pour que la fermeture et les contrôles aux frontières intérieures demeurent exceptionnelles, la Commission a présenté des propositions de révision du code frontières Schengen.

La Commission propose d'une part la mise en place d'un nouveau mécanisme pour une réaction commune en cas de menaces touchant la majorité des États membres. Dans ce cas, les contrôles aux frontières intérieures pourraient être autorisés par une décision du Conseil.

La Commission, d'autre part, recommande que des alternatives à la fermeture des frontières intérieures soient systématiquement recherchées. Tout État membre qui décide de réintroduire des contrôles devra évaluer l'impact de cette décision sur les régions frontalières. Il devra aussi étudier si d'autres mesures (contrôles de police ciblés, coopération policière renforcée) ne seraient pas plus adaptées. Cet État devra aussi prendre des mesures pour limiter les répercussions sur le marché intérieur.

Ces actions complètent celles déjà proposées dans le cadre du nouveau pacte sur la migration et l'asile de fin 2020.

Règlement (UE) 2019/1155 fixant le code frontières Schengen

Entré en vigueur le 2 février 2020, le règlement modifie le règlement (CE) n° 810/2009. Le code régit les dispositifs relatifs à l'absence de contrôle aux frontières intérieures de l'UE et celles concernant le franchissement de ses frontières extérieures.

    Les frontières extérieures de l'UE

    Les dispositifs proposés soulignent l'importance du rôle que jouent les États membres dont le territoire jouxte les frontières extérieures pour l'Union en tant que telle.

    Aux frontières extérieures, la Commission propose que le Conseil puisse décider rapidement des restrictions temporaires de déplacement en cas de menace pour la santé publique. Parmi les actions recommandées, on trouve :

    • la limitation du nombre de points de passage frontaliers et l'intensification de la surveillance des frontières ;
    • la possibilité de prolonger le délai d'enregistrement des demandes d'asile jusqu'à quatre semaines et d'examiner les demandes d'asile à la frontière même, à l'exception de celles relatives à des cas médicaux ;
    • l'autorisation de l'accès des organisations humanitaires auprès des personnes réfugiées ;
    • la possibilité de mettre en place une procédure d'urgence pour la gestion des retours ;
    • l'intervention, sur demande, des agences de l'UE (Frontex, Europol...).