Les instances de représentation des salariés se transforment

Des ordonnances de septembre 2017 ont créé de nouvelles instances représentatives du personnel (IRP) dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Celles-ci devaient les mettre en place avant le 1er janvier 2020. En 2019, près d’un tiers des entreprises sont dotées d’une nouvelle IRP, le plus souvent un comité social et économique (CSE).

Ouvriers en assemblée générale écoutant leur délégué du personnel.
Les nouvelles IRP sont plus répandues dans les entreprises industrielles (76,6% ont un CSE) et les autres activités tertiaires. © davit85 - stock.adobe.com

La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié, en décembre 2021, une étude sur les instances représentatives du personnel en 2019. Elle dresse un état des lieux de la transition vers de nouvelles instances au sein des entreprises.

La couverture en nouvelles IRP progresse

Conformément aux ordonnances du 22 septembre 2017, le CSE devient l’unique instance élue et reprend les attributions :

  • des délégués du personnel ;
  • du comité d’entreprise (ou d’établissement) ;
  • de la délégation unique du personnel ;
  • du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les entreprises de 50 salariés ou plus. Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit appuyer le CSE dans celles qui comptent au moins 300 salariés.

En 2019, parmi les entreprises de dix salariés ou plus du secteur privé non agricole :

  • 41,8% (regroupant 78,9% des salariés) étaient couvertes par au moins une IRP élue, contre 44% (et 81% des salariés) en 2018 ;
  • 30,4% (soit 65,3% des salariés) disposaient d’une nouvelle instance (essentiellement un CSE), contre 8,6% des établissements (et 19,3% des salariés) en 2018 ;
  • 11,4% (soit 13,4% des salariés) traitaient leur activité avec d’anciennes IRP, principalement des délégués du personnel. Parmi ces entreprises, 47% n’avaient tenu aucune élection au cours des dernières années ; 36% avaient élu un CSE à la fin 2019 mais celui n’avait pas pu se réunir avant 2020.

La part des entreprises ayant au moins un délégué syndical recule (10,1% en 2019) après plusieurs années de stabilité (entre 11,3% en 2012 et 11,9% en 2018).

Les grandes entreprises mieux dotées en nouvelles IRP

Les nouvelles IRP sont plus répandues dans :

  • les grandes entreprises, notamment celles de plus de 500 salariés (98,7% d’entre elles disposent d’une IRP, et 84,1% d’un CSE) ;
  • les entreprises industrielles (76,6% ont un CSE) et les autres activités tertiaires. À l’inverse, la construction (où 63,1% des entreprises ont adopté un CSE) et l’hébergement-restauration ont moins d’instances élues ;
  • les filiales de grands groupes français ou multinationaux.

 

Moins d’instances dédiées à la santé et aux conditions de travail

Dans les établissements de 50 salariés ou plus, les anciennes instances désignaient un CHSCT. 59,1% de ces entreprises disposaient d’un CHSCT en 2017. En 2018, les entreprises dotées de nouvelles IRP étaient souvent dépourvues de celles dédiées à la sécurité et aux conditions de travail.

Parmi les entreprises d’au moins 300 salariés qui sont passées aux nouvelles instances, 58,9% ont mis en place une CSSCT en 2018, et 73,4% (couvrant 85,2% des salariés) en 2019. Or 92,4% des établissements de cette taille (soit 93,6% des salariés) bénéficiaient d’un CHSCT en 2017.