Travailleurs des plateformes de livraison et VTC : premières élections professionnelles

Conformément à une ordonnance d'avril 2021, les premières élections professionnelles des représentants des livreurs et chauffeurs VTC se tiennent du 9 au 16 mai 2022 sous l’égide de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE).

Livreur à vélo avec son sac à dos thermo le long d'un immeuble.
Ces élections professionnelles visent 39 000 chauffeurs VTC et 84 000 livreurs indépendants en lien avec les plateformes comme Uber ou Deliveroo. © Svitlana - stock.adobe.com

Rémunérations, conditions de travail, risques professionnels, formations... Les élections pour désigner les représentants des travailleurs des plateformes numériques sont une première dans la sphère de ces métiers qui regroupe environ 120 000 travailleurs (39 000 chauffeurs VTC et 84 000 livreurs).

Organisées du 9 au 16 mai 2022, ces élections professionnelles sont portées par 16 organisations candidates :

Les organisations candidates sont des organisations syndicales (CFTC, CGT, CNT-SO, FO, SUD-Commerces et UNSA), deux organisations professionnelles et l'association Union-indépendant.

Le scrutin qui est ouvert à ces travailleurs indépendants sans conditions de nationalité s'effectue uniquement par voie électronique.

Chaque liste ayant réuni 5% des suffrages pourra désigner trois représentants qui prendront part aux négociations entre les livreurs, les chauffeurs et les plateformes.

Ces élections professionnelles ont été initiées par l'ordonnance du 21 avril 2021 sur les modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes pour leurs activités.

La question de la rémunération et de la protection sociale

Au-delà d'une demande de participation des plateformes à une protection sociale des travailleurs indépendants, lorsqu'un lien de subordination est démontré, les revendications que devront défendre les futurs représentants élus portent sur une rémunération prenant en compte l’ensemble des chaines de valeur des plateformes dont la monétisation des données numériques.

Toutefois, certaines acteurs ont refusé de prendre part à ces élections professionnelles, craignant in fine des avancées trop peu contraignantes pour les plateformes, voire une absence d'accords entre les parties.

D'autres redoutent encore une possible officialisation d'un statut tiers entre salarié et indépendant.

Quel statut ?

Juridiquement, la question de la nature de la relation entre travailleurs et plateformes avait déjà été évoquée en 2021, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Des tribunaux avaient assimilé cette relation avec les plateformes à un contrat de travail. En France, en mars 2020, le lien de subordination avait également été reconnu par la Cour de cassation jugeant le statut d’indépendant "fictif".

Plus récemment, en décembre 2021, la Commission européenne a proposé un arsenal de mesures pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes numériques (salaire minimum, temps de travail, normes de sécurité…).