Guerre en Ukraine : éviter le contournement des sanctions contre la Russie

S'employer à limiter les possibilités de contourner les précédentes sanctions européennes en vigueur contre la Russie depuis le 24 février 2022 et adopter un embargo sur les exportations d'or russe. Voici les propositions de la Commission européenne afin de durcir le dispositif des mesures en place et permettre leur bonne application.

Juin 2022, des manifestants en soutien à l'Ukraine  devant la Commission européenne, à Bruxelles, en Belgique.
Le dispositif a vocation de compléter les six séries de sanctions adoptées par l'Union européenne depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022. © Kenzo Tribouillard/AFP

Le 15 juillet 2022, la Commission européenne et le Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont adopté une proposition conjointe sur un dispositif qui "maintiendra et harmonisera " les six séries de sanctions que l'UE a mis en place contre la Russie.

L'arrêt des achats d'or à la Russie fait partie de mesures que la Commission européenne a adoptées. Elle les soumettra aux États membres le 22 juillet.

Comment éviter le contournement des sanctions ?

Les mesures recommandées ne constituent pas une nouvelle série de sanctions. Le dispositif a vocation de compléter les six séries de sanctions adoptées par l'Union européenne depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022. Elles appellent à :

  • clarifier un certain nombre de dispositions pour renforcer la sécurité juridique des opérateurs et la mise en oeuvre des sanctions par les États membres ;
  • renforcer les contrôles des exportations de technologies à double usage et de technologies avancées ;
  • rappeler que les sanctions de l'UE ne visent pas les échanges de produits agricoles entre la Russie et des pays tiers ;
  • durcir les exigences de déclaration par l'UE pour renforcer le gel d'avoirs.

La Commission propose de prolonger l'ensemble des sanctions déjà adoptées jusqu'en janvier 2023.

Un embargo sur l'or

Le dispositif des pays de l'Union européenne a également pour objectif d'harmoniser les sanctions européennes avec celles adoptées par les États partenaires occidentaux, en particulier celles du G7 (groupe de sept pays regroupant l'Allemagne, le Canada, les États-Unis, la France, l'Italie, le Japon et le Royaume-Uni).

Ces mesures prévoient l'interdiction "d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, de l'or" provenant de Russie, conformément à une décision prise les 26-28 juin 2022 par le G7.

Le G7 a d'ailleurs rappelé que son soutien financier à l'Ukraine s’élève à plus de 2,8 milliards de dollars américains au titre de l’aide humanitaire et qu'il est prêt à donner, ou a déjà annoncé ou versé 29,5 milliards de dollars d’aide budgétaire. Le G7 souhaite aussi soutenir la reconstruction de l’Ukraine au moyen d’une conférence et d’un plan internationaux de reconstruction.