Nouvelle-Calédonie : quel avenir institutionnel ?

L'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie n'est toujours pas tranché plus de 20 ans après l'accord de Nouméa de 1998. Toutefois, le 28 octobre 2022, des discussions ont commencé avec différents acteurs calédoniens. Une méthode, un calendrier et des thématiques ont été fixés malgré l'absence d'une partie des forces politiques calédoniennes.

Statues représentant Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou dans le cadre des accords de Matignon du 26 juin 1988.
© Théo Rouby/AFP

Le troisième et dernier référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie s'est tenu le 12 décembre 2021. Le "non" l'avait emporté avec 96,50% des voix, pour une participation de 43,87%. Les indépendantistes avaient appelé à ne pas participer au référendum et annoncé ne pas reconnaître les résultats.

À la suite de ce référendum, la commission des lois du Sénat a remis un rapport en juin 2022 sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie. Selon les rapporteurs, si un consensus se dégage au sein de la population et parmi les acteurs politiques, institutionnels, économiques et sociaux en faveur de la recherche d'un accord, l'État doit jouer un rôle moteur et faire preuve d'impartialité.

Depuis la proclamation des résultats du référendum, la phase de discussion a été repoussée par l'État, jusqu'à l'annonce d'une réunion du comité des signataires des accords de Nouméa de mai 1998.

Une Convention des partenaires calédoniens s'est tenue à l'hôtel de Matignon le 28 octobre 2022. Elle regroupait des acteurs de la vie institutionnelle, politique ou économique de l'île mais a été boycottée par le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS).

Un nouveau cycle de discussions

Sur la base des cahiers des charges validés à Nouméa par les forces politiques, un audit de décolonisation doit être lancé. Il devra évaluer l'accompagnement de la Nouvelle-Calédonie par l'État depuis 1988 au regard du droit international.

Les travaux de la Convention des partenaires seront appuyés par un bilan de l'accord de Nouméa de mai 1998 sur le transfert des compétences par l'État et leur exercice par la Nouvelle-Calédonie.

Si cette réunion marque le début d'un nouveau cycle de discussions, la Première ministre, Élisabeth Borne, a déploré des échanges "incomplets en raison de l’absence d’une partie des forces politiques".

Le calendrier et la méthode des prochains mois

Pour les mois à venir, les thèmes de discussion abordés seront élargis à des questions sociales et économiques :

  • égalité des chances et cohésion sociale ;
  • développement économique, emploi, grands investissements ;
  • exploitation du nickel, au cœur de l'économie de la Nouvelle-Calédonie ;
  • souveraineté énergétique et transition écologique ;
  • souveraineté alimentaire et foncier ;
  • valeurs, identité commune et réconciliation ;
  • intégration et rayonnement régional.

Les groupes de travail seront organisés à Nouméa par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. La conclusion des travaux est attendue mi-2023.

Les travaux de la convention respecteront les légitimités et les compétences de chacun. Les questions institutionnelles seront abordées dans un format politique spécifique.

La Première ministre rappelle que le processus engagé le 28 octobre 2022 "ne peut aboutir que si toutes les forces politiques calédoniennes y contribuent. Tous les partenaires présents l’ont affirmé en rappelant la nécessité de rechercher le consensus".