L’absence d’une politique migratoire harmonisée de l’Union européenne (UE) est l’un des facteurs qui contribue aux importants retards dans le traitement des demandes d’asile dans les États membres de l'UE.
Le 20 avril 2023, le Parlement européen a adopté quatre textes (Asile et migration : vote en plénière sur les principales propositions de réforme) et actualisé les mandats de négociation. Les pourparlers entre les institutions européennes peuvent ainsi débuter sur les sujets suivants :
- situations de crise et de force majeure ;
- examen des ressortissants de pays tiers ;
- gestion de l’asile et des migrations ;
- ressortissants de pays tiers résidents de longue durée.
Contrôle et procédures d'asile aux frontières extérieures de l'UE
Les eurodéputés ont voté pour de nouvelles règles concernant le contrôle aux frontières de l’UE et l’accès à l’information sur les condamnations pénales de ressortissants de pays tiers.
La procédure de contrôle ne doit pas prendre plus de cinq jours, mais pourrait être portée à dix jours en cas d'afflux important. Grâce aux nouvelles dispositions, toute personne entrant illégalement dans l’UE devrait être enregistrée et faire l’objet d’un contrôle d’identité, de sécurité, de santé et de vulnérabilité. La décision de protection ou de renvoi dans le pays d'origine devrait être prise en s'appuyant sur ces données.
Concernant les procédures d'asile aux frontières, le Parlement européen a mis à jour sa position de négociation. Elle comprend désormais des démarches simplifiées et plus rapides. Il y a des exceptions pour les mineurs non accompagnés par exemple qui suivront la procédure d'asile ordinaire.
Défense de l'État de droit et les droits fondamentaux
Des mécanismes de contrôle indépendants, y compris par des organisations non-gouvernementales, seront mis en oeuvre pour garantir aux migrants le respect des droits fondamentaux à chaque étape des procédures de contrôle et d'asile.
La Commission européenne optimiste quant à l’approbation du Pacte sur la migration et l’asile
Faute d’être parvenue à un accord sur une réforme radicale du système de migration et d’asile à la suite de la crise migratoire de 2014-2015, la Commission européenne a lancé en septembre 2020 un Pacte sur la migration et l’asile. Sa validation a été retardée à cause du désaccord entre les gouvernements nationaux.
La Commission européenne se dit désormais optimiste quant à la finalisation du Pacte sur la migration et l’asile avant les prochaines élections européennes qui auront lieu en 2024.
