En 2016, l'Union européenne (UE) annonce la création de l'action préparatoire concernant la recherche en matière de défense (PADR), dotée d'un budget de 90 millions d'euros sur 2017-2019. Il s'agit d'une première étape "limitée dans le temps et dans les moyens budgétaires", qui doit servir à :
- estimer la valeur ajoutée de l’aide budgétaire de l’UE à la recherche en matière de défense ;
- ouvrir la voie à un programme de recherche européen en matière de défense.
Le FED, créé par le règlement (UE) 2021/697, a pour ambition de réduire la fragmentation des capacités de défense de l'UE et de renforcer la compétitivité de l'industrie de la défense européenne et l'interopérabilité des technologies.
Le projet pilote de la PADR a-t-il permis toutefois de tirer des enseignements dans le contexte du FED ? La Cour des comptes européenne (CCE) en tire les premiers enseignements dans un rapport spécial publié le 26 avril 2023.
Quelques enseignements mais pas de stratégie sur le long terme
L'audit de la CCE rappelle que le Parlement européen est attaché à l'annualité dans le domaine de la défense aux fins de contrôle budgétaire. Cependant, ministères de la défense, coordonnateurs et entreprises ont souligné la nécessité de disposer d'un horizon pluriannuel, permettant de planifier les activités.
Le FED reste mis en œuvre au moyen de programmes de travail annuels, même si la Commission a publié, le 25 mai 2022, une perspective pluriannuelle indicative.
Les projets de recherche en matière de défense s'inscrivant sur le long terme (jusqu'à 20 ans pour les capacités majeures), la CCE ne sait pas si les projets liés au FED relevant du cadre financier actuel seront poursuivis au cours du suivant.
Les appels relevant du FED ont pris en considération l'expérience acquise dans le cadre de la PADR (remboursements de coûts, pondérations, appels ouverts…) mais des problèmes subsistent : durée d'évaluation des propositions relativement longue, difficulté d'engager des experts indépendants…
L'audit souligne aussi que la disponibilité limitée de ressources humaines à la Commission expose le FED à des risques. Une forte augmentation des procédures à gérer est à prévoir.
Quelles recommandations de la Cour des comptes européenne ?
La CCE fait cinq recommandations afin de tenir compte des enseignements de la PADR dans le contexte du FED :
- utiliser un horizon supérieur à un an pour les programmes de travail du FED ;
- séquencer de façon cohérente les outils de planification et de coopération en matière de défense ;
- revoir les processus en vue de faciliter la participation au FED ;
- examiner la possibilité d'un recours accru à la gestion indirecte de projets ;
- concevoir une stratégie à long terme pour le FED afin d'augmenter la présence de la technologie développée dans le secteur de la défense de l'UE.
