Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans au suffrage universel indirect par un collège d'électeurs sénatoriaux souvent appelés "grands électeurs".
En septembre 2023, les élections sénatoriales vont concerner les départements classés dans l'ordre minéralogique de l'Indre-et-Loire aux Pyrénées orientales, de l'Essonne au Val d'Oise mais aussi de Paris, de Seine-et-Marne et des Yvelines. Outre-mer, les élections touchent la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Nouvelle-Calédonie. Il y a encore six sièges à pourvoir pour les Français hors de France.
L’instruction du 30 mars 2023 précise les modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants qui font partie de ce collège électoral de "grands électeurs".
Un collège de "grands électeurs"
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège d'environ 162 000 "grands électeurs".
Il s'agit d'un collège électoral composé dans chaque département de délégués de droit et de délégués élus :
- délégués de droit (députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux et conseillers municipaux) ;
- délégués élus.
Comment s'effectue la désignation des délégués des conseils municipaux ?
Les délégués des conseils municipaux (délégués de droit et délégués élus) et leurs suppléants sont désignés par les conseils municipaux le vendredi 9 juin 2023.
La désignation des délégués des conseils municipaux diffère selon la taille des communes :
- dans les communes de moins de 9 000 habitants, les délégués sont élus par et parmi les conseillers municipaux mais tous les conseillers municipaux ne sont pas délégués de droit ;
- dans les communes de plus de 9 000 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit ;
- dans les communes de 30 800 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit et des délégués supplémentaires sont élus (un par tranche complète de 800 habitants au-dessus de 30 000 habitants) parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.
