Qu'est ce qu’une session parlementaire ?

La session désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer.

Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit.

La session ordinaire, dite unique, court du premier jour ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin, dans la limite de 120 jours de séance par an (art. 28 de la Constitution). Le Premier ministre, ou la majorité des membres de chaque assemblée, peut demander des jours supplémentaires de séance.

Chaque assemblée fixe ses semaines, ainsi que ses jours (généralement mardi, mercredi et jeudi) et horaires de séance.

Jusqu'à la révision constitutionnelle du 4 août 1995, il existait deux sessions ordinaires de trois mois (du 2 octobre au 20 décembre et du 2 avril au 30 juin). Ce rythme, accompagné de fréquentes sessions extraordinaires, apparaissait comme celui d’une « démocratie à mi-temps » (Philippe Séguin).

Une session extraordinaire se réunit à la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés (dans ce cas pour 12 jours au plus), sur décret du président de la République et pour un ordre du jour déterminé (art. 29 et 30 de la Constitution). Leur nombre est variable et dépend de l’agenda politique.

Enfin, le Parlement se réunit de plein droit dans des conditions exceptionnelles :

  • après une dissolution, le 2e jeudi suivant l’élection de l’Assemblée, pour quinze jours si la session ordinaire n’est pas ouverte (art. 12) ;
  • durant l’application des pouvoirs spéciaux du chef de l’État définis à l’article 16 ;
  • pour entendre un message du président de la République quand le Parlement n’est pas en session (art. 18) ;
  • pour permettre la mise en œuvre des dispositions de l’article 49 de la Constitution : déclaration de politique générale, engagement de responsabilité du Gouvernement sur son programme, motion de censure (art. 51).

La session se distingue de la législature qui, à l’Assemblée nationale, désigne la période qui court du début des travaux des députés après leur élection jusqu'à la fin de leur mandat. La durée normale d’une législature est de cinq ans, sauf en cas de dissolution.