Image principale 1
© runrun2 - stock.adobe.com

Victimes d’essais nucléaires : des demandes d'indemnisation plus nombreuses en 2022

Publié le 27 juillet 2023

Temps de lecture 3 minutes

Le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) dresse le bilan de son activité en 2022 dans un rapport remis en juillet 2023. Celle-ci témoigne d’une meilleure reconnaissance de la qualité de victime des essais nucléaires français. Jamais depuis 2010 le nombre de demandes d’indemnisation n’avait été aussi élevé.

Après 17 essais nucléaires au Sahara et à la suite de l'indépendance de l'Algérie en 1962, la France transfère en 1966 son champ de tir en Polynésie française (atolls de Mururoa et Fangataufa) où elle a effectué 193 essais jusqu'en 1996. Les retombées radioactives de ces essais ont affecté la santé de personnes situées à proximité. Le Civen est chargé de se prononcer sur les demandes d'indemnisation des victimes de ces essais nucléaires.

Depuis sa création en 2010, le Civen a enregistré 2 282 demandes d’indemnisation. 1 015 demandes ont été formulées par les ayants-droits des victimes. Selon le rapport publié le 10 juillet 2023, 1 267 demandes émanent de victimes directes (899 sont effectuées par des hommes et 368 par des femmes).

Près de 15 millions d’euros d’indemnisation en 2022

328 nouvelles demandes ont été enregistrées en 2022. Il s’agit du nombre de demandes le plus élevé sur une année après celui de 2010 (406 demandes). Par rapport à 2021, le Civen a enregistré 50% de plus de nouvelles demandes en 2022.

En 2022, 320 décisions ont été rendues dont 168 dans le sens de la reconnaissance de la qualité de victime. Les dossiers ne remplissant pas les trois conditions de la présomption de causalité sont au nombre de 39 pour l’année 2022. Le montant global de l’enveloppe des indemnisations atteint environ 14,8 millions d’euros contre un peu plus de 10 millions d’euros pour les années 2019 et 2020.

Le nombre important de dossiers s'explique en partie par le réexamen de 54 demandes d'indemnisation formulées antérieurement, conséquence de la décision du Conseil constitutionnel du 10 décembre 2021 qui assouplit les critères d'éligibilité à l'indemnisation.

Faire exploser une bombe atomique à des fins expérimentales, tel est l’objectif d’un essai nucléaire.

Cette expérimentation permet de récolter des données pour perfectionner les armes nucléaires.

Elle peut être également un moyen pour un pays de démontrer sa puissance nucléaire.

En 1960, la France réalise son 1er essai dans le désert en Algérie, alors département français.

En six ans, 17 essais sont effectués dans le Sahara, dont certains réalisés après l’indépendance de l’Algérie.

Puis les essais sont réalisés en Polynésie française.

Après le moratoire décidé par François Mitterrand en 1992, les essais reprennent sous la présidence de Jacques Chirac pour s’arrêter définitivement en 1996.

Au total, 193 essais sont réalisés entre 1966 et 1996, en Polynésie française.

Qu’ils soient atmosphériques ou souterrains, ces essais entraînent des retombées radioactives et peuvent contaminer les sols.

Des risques sur la santé et l’environnement sont identifiés et potentiellement sous-estimés.

En 1996, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) est adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies.

À ce jour, le TICE n’est toujours pas entré en vigueur, des pays, dont certains détiennent l’arme nucléaire, ne l’ayant pas ratifié.

Au début des années 2000, des polynésiens et des associations de vétérans, s’estimant victimes des essais, se mobilisent pour obtenir réparation.

En 2010, une loi crée un dispositif d’indemnisation des victimes des essais nucléaires en Algérie et en Polynésie française.

L’indemnisation reste cependant difficile à obtenir compte tenu de la complexité à établir un lien entre pathologie et exposition radioactive.

Aujourd’hui, les essais atmosphériques et souterrains ont laissé place à des simulations en laboratoire.

Qui formule les demandes ?

Parmi les 328 nouvelles demandes d’indemnisation reçues, 240 demandes concernent des résidents en Polynésie française, 79 des métropolitains et 9 des Algériens. Les résidents proches des essais sont aujourd’hui plus nombreux que les demandeurs non-résidents depuis 2010. Cela n’a pas toujours été le cas. Depuis 2010, 1 403 demandeurs sont métropolitains et effectuaient des missions au Sahara ou en Polynésie, contre 813 résidents proches des essais.

La part des militaires demandeurs est de 24%. Celle des personnes ayant travaillé dans un centre d’essai nucléaire (militaires et civils) grimpe quant à elle à 41%.

Les pathologies les plus représentées sont les cancers du sein (76 cas) et les cancers du poumon (44 cas). 75 femmes déclarent un cancer du sein alors que 35 hommes sont touchés par un cancer du poumon.