La Cour des comptes a publié le 14 septembre 2023 un rapport sur la politique d'égalité entre les femmes et les hommes menée par l'État, à l'issue de la consultation citoyenne lancée en 2022, afin de faire le bilan de cette cause. Si la question de l'égalité femmes-hommes a acquis en visibilité, la Cour des comptes souligne qu'elle ne s'est "pas traduite par la définition et la déclinaison d'une stratégie globale".
Absence d'une politique globale d'égalité femmes-hommes
Emmanuel Macron, en réponse à une demande très forte d'égalité réelle entre les femmes et les hommes, a déclaré ce sujet grande cause de son premier quinquennat en 2017.
Dès 2017, annonces de mesures et temps forts se sont succédé lors de dates symboliques, accompagnés de documents stratégiques, donnant de la visibilité à la question de l'égalité femmes-hommes :
- 25 mesures annoncées lors de la journée internationale pour l'élimination de la violence faite aux femmes (25 novembre 2017) ;
- tour de France de l'égalité, suivi de 40 mesures annoncées en comité interministériel lors de la journée internationale des droits des femmes (8 mars 2018) ;
- 46 mesures du Grenelle des violences conjugales (clôturé le 25 novembre 2019) ;
- convention interministérielle à l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif 2019-2024 ;
- plan interministériel égalité femmes-hommes 2023-2027 (8 mars 2023)…
La Cour des comptes souligne que "ces initiatives n'ont pas été consolidées en une feuille de route unique qui aurait été suivie régulièrement à un niveau interministériel".
L'égalité femmes-hommes concerne l'ensemble des politiques publiques, mais sa conception à partir d'un catalogue de mesures en limite la portée stratégique.
Les crédits du programme budgétaire "Égalité entre les femmes et les hommes" sont passés de 29,1 millions d'euros (2018) à 53,2 millions d'euros (2022). Mais le service des droits des femmes et de l'égalité ne peut imposer aux ministères concernés de progresser dans la mise en œuvre des actions attendues. Les mesures ne sont pas déployées de façon harmonisée.
Avancées dans la lutte contre les violences conjugales et pour l'égalité professionnelle
Des mesures de protection des victimes de violences conjugales ont été déployées :
- cadre législatif renforcé ;
- dispositifs d'écoute et d'accompagnement ;
- téléphones grave danger distribués ;
- nombre de places d'hébergement d'urgence augmenté,
D'autres mesures ont visé la prise en charge des auteurs (bracelets anti-rapprochement).
Le comité interministériel à l'égalité entre les femmes et les hommes du 8 mars 2018 avait pour objectif le passage d'une logique de moyens à une logique de résultats. Cet objectif inclut une dimension contraignante pour les employeurs. L'effet n'est pas encore perceptible en raison des délais de mise en œuvre et de la complexité des mesures.
La Cour des comptes conclut que, malgré une mobilisation indéniable mais inégale selon les sujets, la politique d'égalité ne compte que des avancées limitées.
