Le 26 octobre 2023, la Première ministre a présenté aux 500 maires des communes touchées par les émeutes de l'été 2023 les mesures envisagées par le gouvernement pour que de telles violences urbaines ne se reproduisent pas. Le lendemain, à l'occasion du comité interministériel des villes (CIV), elle a exposé d'autres mesures relevant plus spécifiquement de la politique de la ville.
Des mesures répressives et préventives
Élisabeth Borne a présenté une série de mesures judiciaires, éducatives et sociales en complément des mesures de reconstruction prévues par la loi du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.
Le gouvernement envisage notamment :
- de donner la possibilité aux polices municipales d’accomplir certains actes de police judiciaire ;
- de sanctionner rapidement les consommateurs de drogue ;
- de multiplier par cinq l’amende pour non-respect du couvre-feu (en la portant à 750 euros) ;
- de pouvoir placer des jeunes délinquants, de manière obligatoire, dans des unités éducatives de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- de rendre les parents financièrement responsables des dommages causés par les mineurs ;
- de mettre en place un bannissement numérique (suspension un compte sur les réseaux sociaux pendant six mois ;
- d’ouvrir les écoles quelques jours en août avant la rentrée ;
- de doubler le nombre d’heures d’enseignement moral et civique au collège ;
- de prendre en charge intégralement l'hébergement en internat pour les élèves boursiers ;
- d'ouvrir de nouveaux établissements pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE).
Des mesures pour les quartiers prioritaires
S'agissant des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), le gouvernement compte notamment :
- ajouter 24 nouveaux quartiers dans le programme d'accompagnement à la transition écologique des quartiers ("quartiers résilients") ;
- détecter, informer et orienter les entrepreneurs des quartiers, accompagner et financer leurs projets (prêts d’honneur, bourses French Tech...) ;
- déployer une politique de testing pour lutter contre les pratiques discriminatoires dans l’accès aux stages, à l’embauche, au logement ou aux prêts bancaires ;
- renforcer l’accès aux soins de 300 000 personnes par des centres de santé regroupant des professionnels de santé et proposant de l’accompagnement psycho-social ;
- demander aux préfets de ne plus attribuer de logements aux ménages DALO les plus en difficulté dans les QPV et ne plus y créer de places d’hébergement, pour favoriser la mixité sociale dans le logement.
