Le rapport de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) et du Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER), rendu public le 1er décembre 2023 propose un bilan des mises en œuvre des recommandations des précédents rapports et une analyse comparative (parangonnage) de différentes politiques de l'ours dans trois pays européens : Espagne (Asturies et Catalogne), Italie (Trentin) et Slovénie. La comparaison porte sur trois thèmes :
- la dynamique de population et le suivi de l'espèce ;
- les méthodes d'intervention (effarouchement, fixation, prélèvement, capture) ;
- les mesures de protection des troupeaux et des ruchers.
Des crispations en France
Face à "l’importance des dégâts sur les ruches, les cultures fruitières et vivrières ainsi que les déchets" (ordures), l'étude comparative constate que la coexistence de l'ours avec les activités humaines et agricoles est "sensible partout" mais ne constitue pas "systématiquement" un sujet politique.
Les rapporteurs notent que les outils de protection sont identiques dans chaque pays : clôtures, chiens et bergers.
Le rapport souligne toutefois l'existence de spécificités françaises, dans les Pyrénées, notamment avec :
- une opposition à l'effarouchement (moyen sonores pour faire fuir un prédateur), en particulier des femelles gravides (en gestation) : conditions fixées dans l'arrêté du 4 mai 2023 ;
- un nombre d’animaux tués ou blessés par les ours beaucoup plus important dans les Pyrénées que dans les autres pays étudiés (le pastoralisme spécifique à la France, la taille et le nombre des troupeaux sont un des facteurs) ;
- des indemnisations versées aux bergers sans vérification de l’efficacité des mesures de protection.
De nouvelles recommandations pour accueillir 350 ours
Selon le rapport, la population d'ours dans les Pyrénées pourrait atteindre 350 ours d'ici 2030, la population ursine en France étant de 76 ours en 2022 (dont 39 adultes). Il est nécessaire de s'y préparer et pour cela, le rapport formule quatre recommandations :
- revoir le protocole de gestion des ours de 2006 (en difficultés ou dangereux) pour l'adapter aux rencontres plus nombreuses entre le mammifère et le public ;
- publier l’organisation fonctionnelle et territoriale et les procédures d’intervention des équipes d’urgence ;
- décliner le plan d’action national dans une feuille de route annuelle ;
- développer le portail internet de mise à disposition des informations afin que l’accès du public à l’information soit facilité.