Les deux derniers cycles électoraux des élections professionnelles dans le secteur privé ont été marqués par la mise en place du comité social et économique (CSE) dans les entreprises ayant au moins 11 salariés.
Instauré par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, dite aussi "ordonnance Macron II", le CSE devient l'instance unique élue de représentation des salariés qui regroupe l'ensemble des missions confiées auparavant aux :
- délégué du personnel (DP) ;
- comité d'entreprise (CE) ;
- comité d'hygiène, de santé et des conditions de travail (CHSCT).
Le remplacement des anciennes instances s'est effectué jusqu'en décembre 2019.
La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié, le 22 février 2024, une étude sur les élections professionnelles dans le secteur privé, qui analyse les résultats entre les deux derniers cycles électoraux, marqués par la mise en place du CSE.
Moins d'élus, plus de votants
Le nombre d'élus entre les deux derniers cycles électoraux, 2013-2016 (cycle 2) et 2017-2020 (cycle 3) est en baisse de 5,6%.
L'évolution du nombre d'élus est variable selon la taille des entreprises, notamment :
- +17,1% dans celles de 11 à 49 salariés (+19,1% d'inscrits) ;
- -23,4% dans celles de 300 salariés ou plus (-5% d'inscrits) ;
- -14,1% dans celles qui sont multi-établissements (-1,8% d'inscrits).
Le nombre d'inscrits sur les listes électorales augmente pourtant modérément (+1%), avec 10 665 388 inscrits en fin de cycle 3.
Le nombre de sièges à pourvoir diminue de 0,4% entre les deux cycles, passant de 353 267 à 351 779, ce qui représente dans les deux cas 3,3% des inscrits.
En fin de cycle 2, 6,6% des sièges à pourvoir n'ont pas été pourvus. En fin de cycle 3, 11,4% sont non pourvus.
Entre les deux cycles, la part des élections donnant lieu à une carence totale de candidatures aux 1er et 2d tours passe de 53,7% à 67,8%. Ce chiffre atteint 83,1% au cours du cycle 3 pour les entreprises de 11 à 49 salariés.
Un "effet CSE" ?
Selon la Dares, la mise en place du CSE, voué à remplacer les anciennes instances représentatives du personnel par une instance unique, a mécaniquement eu un effet sur le nombre d'élus dans les entreprises de 50 salariés ou plus. Dans les grandes entreprises, le nombre minimal légal d'élus au CSE est sensiblement inférieur à celui cumulé des anciennes instances.
En revanche, dans les entreprises de taille moyenne, souvent dépourvues de CE et dotées d'une délégation unique du personnel, voire exclusivement de délégué du personnel, au cours du cycle 2, la mise en place du CSE a pu conduire à une légère augmentation des élus.
D'un cycle à l'autre, la proportion du nombre d'élus pour 100 salariés est passé de 3,1 élus à 2,9 élus.
La complexification des nouveaux mandats, liée aux prérogatives élargies du CSE et une réduction des moyens auraient pu décourager des élus et des salariés d'endosser de nouvelles responsabilités.
Dans les entreprises multi-établissements, l'étude souligne un effet de centralisation des instances du personnel, englobant souvent plusieurs établissements à la fois.
