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Assemblée nationale : débat sur la situation en Ukraine

Temps de lecture  2 minutes

Par : La Rédaction

Le 3 mars 2025, le gouvernement a fait devant l'Assemblée nationale une déclaration portant sur la situation en Ukraine et la situation en Europe. En application de l'article 50-1 de la Constitution, la déclaration a été suivie d'un débat sans vote.

Le 3 mars 2025, les députés ont été appelés à débattre sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe, trois ans après le début de l'invasion russe en Ukraine et dans le contexte créé par l'élection de Donald Trump aux États-Unis. Le débat était organisé sans vote.

Le Premier ministre, François Bayrou, a prononcé une déclaration puis les groupes politiques ont exposé leur point de vue au cours de la séance du 3 mars.

L'article 50-1 de la Constitution : un vote sans enjeu juridique

Selon l'article 50-1 de la Constitution : "Devant l'une ou l'autre des assemblées, le gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire (...), faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engager sa responsabilité".

Après la déclaration du gouvernement, se tient un débat au cours duquel les dix groupes parlementaires, ainsi que les présidents de la commission des affaires étrangères, de la commission de la défense nationale et des forces armées et le président de la commission des affaires européennes, exposent leur position sur la situation en Ukraine et la sécurité en Europe.

Le 4 mars 2025, le gouvernement renouvelle l'exercice au Sénat.