L'UE importe plus de 80% de son gaz naturel.
La part de gaz russe dans les importations de l'UE en 2021 représentait 45%.
L'abandon rapide des importations de gaz russe après le début de la guerre en février 2022 a engendré une crise de l'approvisionnement.
Un rapport du 24 juin 2024 de la CCE vise à déterminer si les actions stratégiques de l'UE destinées à assurer la sécurité de l'approvisionnement en gaz ont été efficaces.
Des mesures aux effets indémontrables
En 2022, la Commission a estimé que l'arrêt total des livraisons de gaz russe pourrait se traduire par un déficit d'approvisionnement de 30 milliards de m3 et un épuisement des stocks en fin d'hiver 2022-2023. Afin de devancer le problème, le règlement (UE) 2022/1369 du Conseil du 5 août 2022 a instauré une réduction volontaire de la demande d'au moins 15%.
L'objectif a bien été atteint grâce aux actions des États membres (-18% d'août 2022 à mars 2023). Toutefois, la CCE n'a pu déterminer si cela tient uniquement aux mesures prises par l'UE ou à des facteurs externes, comme les prix du gaz élevés (50% de la réduction peut être attribuée aux ménages) ou à la douceur de l'hiver.
L'objectif de remplissage de 90% des installations de stockage de gaz a été respecté et dépassé mais cela correspond aux niveaux d'avant la crise.
La CCE ne peut pas non plus évaluer l'efficacité du plafonnement des prix du gaz car les prix sont restés nettement en deçà depuis la mise en place de ce dispositif.
Enfin, la plateforme d'achats groupés AggregateEU n'a pu montrer sa valeur ajoutée car les différences de prix entre les pays de l'UE ont fortement diminué avant sa mise en service.
Un manque de solidarité entre États membres
Si le cadre en faveur de la disponibilité de gaz a bien été appréhendé par l'UE, elle n'a pas fini d'élaborer celui de l'accessibilité financière, qui n'était abordé que sous l'angle de la précarité énergétique.
Le règlement (UE) 2017/1938 du 25 octobre 2017 prévoit un mécanisme de solidarité entre États membres, qui sous-tend la politique énergétique de l'UE. Les pays voisins d'un État qui manque de gaz sont tenus de lui en fournir sur demande, en vertu de ce mécanisme.
En décembre 2018, aucun des 40 accords de solidarité jugés nécessaires par la Commission n'avait été passé. En mai 2020, la Commission a lancé des procédures d'infraction contre les États membres, dont la France et à l'exception de Chypre, pour non-respect de cette solidarité.
Jusqu'en janvier 2024, huit accords avaient été conclus.
Le processus de sélection de projets gaziers d'intérêt commun (PIC) est complexe et ses effets limités estime la CCE, qui déplore par ailleurs la lenteur des États membres dans leur approbation en regard des autres projets d'infrastructures gazières.
La CCE, recommande, afin que l'UE soit en mesure de répondre à une nouvelle crise gazière :
- d'achever la mise en place du cadre de l'UE pour l'accessibilité financière du gaz ;
- de renforcer la communication d'informations entre États membres et de revoir la structure de coopération régionale ;
- de rendre plus transparente la mise en œuvre des PIC.
