La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié le 23 juillet 2024 une étude sur l’aide sociale à l’enfance à la fin 2022. Elle dévoile les mesures mises en œuvre, le profil des bénéficiaires et les dépenses engagées.
De plus en plus de mesures d’accueil
En 2022, les départements ont consacré 9,9 milliards d’euros à la protection de l’enfance. Ce montant a financé des mesures d’accueil (à hauteur de 79,8%), des allocations (3,2%) ainsi que des actions éducatives (5,9%) et de prévention (2,3%). En majorité, les jeunes accompagnés par l’ASE sont des garçons et ont entre 11 et 17 ans.
De 1998 à 2022 :
- les dépenses d’ASE ont été multipliées par 2,3 en euros courants, soit une progression de 61% en euros constants (c’est-à-dire en tenant compte de l’inflation). Cette hausse est portée par celle des dépenses d’accueil (+91% en euros constants) ;
- le nombre de mesures a augmenté de 44%. Elles concernaient 2,29% des jeunes de moins de 21 ans en 2022, contre 1,6% en 1998. Les mesures d’accueil contribuent à 83% de la hausse totale du nombre de mesures depuis 2015.
L’ASE accueille 208 000 jeunes fin 2022, soit 1,7% de plus en un an (+2,4% en 2021, +1,4% en 2020). Le nombre d’accueils a connu une progression inédite de 2015 à 2019 (+4,7%) car le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) et de jeunes majeurs anciennement MNA a bondi de 29% par an en moyenne.
Moins de placements en famille d’accueil
Les enfants confiés à l’ASE sont accueillis :
- en famille d’accueil (38% contre 56% en 2006). C’est le cas de 66% des 3-5 ans mais de 19% des 16-17 ans, plutôt pris en charge en établissement (56%), en structure pour adolescents autonomes (12%) ou selon d’autres modalités. Cet accueil n’est plus le plus fréquent car il devient difficile de recruter des assistantes familiales ;
- au sein d’un établissement habilité (41%). Fin 2021, 74 100 jeunes sont hébergés dans les 2 137 foyers, qui disposent de 79 900 places. Le taux d’encadrement est de 79 emplois (en équivalent temps plein ‒ ETP) pour 100 places. En moyenne, les jeunes accueillis ont 13 ans et y séjournent 14 mois. 15% d’entre eux ont un handicap reconnu. 40% des enfants de 11 ans, en âge d’aller au collège, sont scolarisés en primaire ;
- en hébergement autonome, chez un tiers bénévole… (21%).
Des disparités territoriales
Plusieurs données varient géographiquement, dont :
- la part de jeunes bénéficiant d'une mesure d’ASE. Dans la moitié des collectivités, elle oscille entre 2% et 3% des jeunes ;
- la proportion de mesures faisant suite à une décision judiciaire, surtout celle des actions éducatives. Les aides éducatives à domicile représentent de moins de 10% à plus de 70% de l’ensemble des actions éducatives ;
- la dépense annuelle d’accueil par bénéficiaire (38 200 euros au niveau national). Elle est plus élevée dans les départements qui recourent davantage à l’accueil en établissement et aux autres prises en charge hors famille d’accueil. En revanche, la dépense annuelle moyenne par bénéficiaire est de 3 400 euros au niveau national pour une action éducative.
