Les dispositifs médicaux recouvrent un champ vaste et hétérogène de produits : pansements, prothèses, optique, dispositifs de contrôle du diabète ou de traitement de l'apnée du sommeil, équipements biomédicaux lourds, dispositifs médicaux implantables posés à l'hôpital…
Les dépenses d'assurance maladie relatives aux dispositifs médicaux sont en hausse de 3,7% (2,4 Md€) par an depuis 2017 et représentent 14 Md€ en 2022. La France est le pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui consacre la dépense totale la plus élevée aux dispositifs médicaux (298 euros par an et par habitant en 2021).
Le rapport Revues de dépenses : les dispositifs médicaux, de mars 2024, publié le 4 septembre 2024 par l'IGF et l'IGAS, examine la structure de ces dépenses et identifie trois leviers d'économies dont 500 millions d'euros mobilisables dès 2025.
Trois leviers d'économies
L'IGAS et l'IGF présentent trois scénarios d'économies d'intensité croissante sur les dispositifs médicaux :
- la participation des usagers, via l'instauration d'une franchise et la hausse du ticket modérateur sur les dispositifs médicaux, dès 2025 ;
- la maîtrise des prix et des tarifs par le comité économique des produits de santé (CEPS) et la relance de la gestion active de la liste en sus ;
- le contrôle des volumes via :
- une plus juste prescription ;
- le contrôle des prescriptions à l'hôpital ;
- la lutte contre la fraude et le gaspillage ;
- le réemploi des dispositifs médicaux.
En ce qui concerne la participation des usagers, le rapport souligne que le taux de reste à charge des ménages est passé de 8,8% en 2011 à 7,2% en 2022.
Structure des dépenses et raisons de la hausse
La mission identifie trois types de dépenses :
- remboursées en ville (8,2 Md€) : dispositifs de traitement d'apnée du sommeil ou de contrôle du diabète (61,5% de la liste des produits et prestations remboursables [LPP]), aliments diététiques et pansements, audiologie et optique (15,6% de la LPP), véhicules pour personnes handicapées ;
- remboursées à l'hôpital sur la liste en sus (2,2 Md€) : cardiologie et orthopédie (20% des dépenses), dispositifs médicaux invasifs non implantables (stents retrievers) ;
- financées dans les tarifs des établissements de santé (3,5 Md€ pour les établissements publics) : dispositifs médicaux stériles ou non stériles, de diagnostic in vitro (laboratoire de biologie).
Le dynamisme des dépenses est alimenté par :
- le vieillissement de la population ;
- la hausse de la prévalence des maladies chroniques ;
- le développement des prises en charge alternatives à l'hospitalisation complète, basculant à domicile des soins précédemment réalisés en milieu hospitalier.
Quatre facteurs influent sur le prix de ces dispositifs :
- l'inflation ;
- l'innovation incrémentale ;
- la sécurisation des approvisionnements ;
- la prise en compte de l'empreinte écologique.
